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Cessation d'activité et départ à la retraite


Cessation d'activité et départ à la retraite

  
1 2 3 4  suiv
17/01/20 à 13:16
kreionliv
Freelance
actif
Inscrit le 02 Jan 2007
Messages: 42
Bonjour,

Freelance depuis début 1990 (en EI BNC, sans EC (je sais c'est pas bien) ) je compte prendre ma retraite le 1er octobre 2020 (ayant le nombre de trimestre nécessaires fin 2019).

- J'ai donc contacté la CIPAV pour anticiper un peu. Coup de bol, un appel, une réponse téléphonique immédiate.
Mon interlocutrice m'a conseillé de faire ma demande de retraite courant avril et ce via le site info-retraite (ayant été salarié avant de passer freelance) et de les prévenir quinze jours après afin de vérifier que le dossier leur avait bien été transmis.
Jusque là, rien de particulier.
- Pour obtenir le versement de ma retraite (base et complémentaire CIPAV) il me faut être à jour de mes cotisations.

Hors je ne vais cesser mon activité libérale que le 30 septembre prochain. On m'explique donc gentille ment que je ne pourrais rien toucher avant le solde de mes cotisations (entre 3 et 6 mois d'attente avec effet rétro actif).

Donc je dois avoir la trésorerie nécessaire pour tenir pendant cette période.

Bref passons, mais c'est toujours intéressant de le faire savoir. C'est le serpent qui se mord la queue.

- Ma question porte sur cette fameuse cessation d'activité.

J'ai bien compris que je devais établir une première déclaration 2035 en créances/dettes (la déclaration DSI n'étant plus disponible en ligne à cette période) avant de fournir les éléments à l'URSSAF et à la CIPAV.

Comment calculer les prélèvements de ces organismes sans avoir recours à une boule de cristal ?

Les chiffres suivants sont donné à titre d'exemple uniquement.

Cas 1 :
Bénéfice 2020 : 60 000 euros
sans tenir compte des prélèvements URSSAF et CIPAV
Donc ces organismes vont se baser sur 60000 euro pour calculer le solde à payer.

Cas 2 :
Bénéfice 2020 : 60 000 euros
Prenant comme hypothèse un prélèvement URSSAF de 7000 euros et un prélèvement CIPAV de 5000 euros
Dois-je faire une première 2035 copie adressée à l'URSSAF et à la CIPAV avec un bénéfice de 60000 - 12000 soit 48000 de bénéfice.
Mes cotisations seront donc basées sur 48000 et non 60000. (donc le résultat final ne sera pas le même).

Merci d'avance pour vos avis éclairés.

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17/01/20 à 13:57
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7028
C'est le cas 2 qu'il faut utiliser, sinon tu seras prélevé de montants trop élevés, et difficiles à récupérer.
Il faut résoudre l'équation (trouver C)
f(R-C) = C
où:
R = revenu (bénéfice) avant charges sociales
C = charges sociales
f(revenu) = fonction donnant les charges sociales en fonction du revenu.

Et on déclare R-C


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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17/01/20 à 14:27
kreionliv
Freelance
actif
Inscrit le 02 Jan 2007
Messages: 42
mixomatose a écrit:
C'est le cas 2 qu'il faut utiliser, sinon tu seras prélevé de montants trop élevés, et difficiles à récupérer.
Il faut résoudre l'équation (trouver C)
f(R-C) = C
où:
R = revenu (bénéfice) avant charges sociales
C = charges sociales
f(revenu) = fonction donnant les charges sociales en fonction du revenu.

Et on déclare R-C


Merci Mixomatose pour ta réponse

Malheureusement je ne sais pas résoudre une équation de ce type :
f(R-C)= C

comment trouve-t-on C ?

Désolé, je n'ai pas fais math sup.

Very Happy Very Happy

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17/01/20 à 15:25
kreionliv
Freelance
actif
Inscrit le 02 Jan 2007
Messages: 42
Par précaution, j'ai contacté mon AGA.

Les réponses me laissent dubitatif :

1) CIPAV : "ils n'en ont rien à faire" si vous avez vos trimestres au 31 décembre 2019, il ne vont pas faire de régularisation sur 2020, vous payez 2019 (basé sur la DSI 2020) point barre.

2) URSSAF : c'est pas compliqué il suffit d'appliquer les taux et vous avez le montant à calculer.

3) Oui vous établissez une 2035 en créances/dettes et vous servez éventuellement de "banque" à l'URSSAF jusqu'à la déclaration DSI en 2021. Surtout ne fermer pas votre compte pro. "On n'est pas à 1000 euros près" je cite.

Avec cela, on se sent vraiment aidé.

Dernier conseil, pour le dernier exercice prendre un EC (quelque soit le prix à payer) pour être tranquille.

Dire que je cotise à cette AGA depuis 1990 pour entendre cela, ça me désespère.

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17/01/20 à 15:41
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 474
Bonjour,

Petite remarque sur les cotisations à payer lors d'une cessation d'activité ( pour vous eviter toute mauvaise surprise)

J'ai deja fait une cessation d'activité sur une EURL IS (vous n'etes pas dans ce cas là mais à regarder si les effets seront similaires)

La date de cessation d'activité était au 30/06/2015
entre le 01/01/15 et le 30/06/15, je m'etais versé une remuneration (assez consequente pour 6 mois)

pour les cotisations à payer :
- la CIPAV a pris comme base de calcul le montant de cette remuneration

- l'URSSAF a pris comme base de calcul le double du montant de cette remuneration ( car leur regle fut de dire que si ma remuneration sur 6 mois etait de X, ma remuneration sur 12 mois aurait été de 2X)

Attention donc aux mauvaises surprises

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17/01/20 à 15:43
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7028
kreionliv a écrit:


Merci Mixomatose pour ta réponse

Malheureusement je ne sais pas résoudre une équation de ce type :
f(R-C)= C

comment trouve-t-on C ?

Désolé, je n'ai pas fais math sup.

Very Happy Very Happy


Voir les explications sur la méthode de calcul ici. Ca date un peu, mais les principes sont toujours applicables.


_________________
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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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17/01/20 à 15:47
kreionliv
Freelance
actif
Inscrit le 02 Jan 2007
Messages: 42
vdaxeis a écrit:
Bonjour,

Petite remarque sur les cotisations à payer lors d'une cessation d'activité ( pour vous eviter toute mauvaise surprise)

J'ai deja fait une cessation d'activité sur une EURL IS (vous n'etes pas dans ce cas là mais à regarder si les effets seront similaires)

La date de cessation d'activité était au 30/06/2015
entre le 01/01/15 et le 30/06/15, je m'etais versé une remuneration (assez consequente pour 6 mois)

pour les cotisations à payer :
- la CIPAV a pris comme base de calcul le montant de cette remuneration

- l'URSSAF a pris comme base de calcul le double du montant de cette remuneration ( car leur regle fut de dire que si ma remuneration sur 6 mois etait de X, ma remuneration sur 12 mois aurait été de 2X)

Attention donc aux mauvaises surprises


Merci pour votre contribution, mais en effet nos statuts sont différents : EI/BNC vs EURL/IS donc peut de chose à voir.

Voir le profil de l'utilisateur    
18/01/20 à 06:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
[Bonjour,

> 1) CIPAV : "ils n'en ont rien à faire" si vous
> avez vos trimestres au 31 décembre 2019, il
> ne vont pas faire de régularisation sur 2020,
> vous payez 2019 (basé sur la DSI 2020) point
> barre.

Il n'y a pas de regul à la cipav pour toutes les cotisations actuellement. La complémentaire est basée sur le revenu N-1 par exemple.

Une demande de changement de règle a été formulée par la cipav l'an dernier mais toujours pas acceptée selon les termes proposés par la CIPAV.

> 2) URSSAF : c'est pas compliqué il suffit
> d'appliquer les taux et vous avez le montant à
> calculer.

C'est un calcul en dedans pas au dehors. Donc pas si simple. C'est un calcul par itérations.

> 3) Oui vous établissez une 2035 en créances/dettes
> et vous servez éventuellement de "banque" à l'URSSAF
> jusqu'à la déclaration DSI en 2021. Surtout ne fermer
> pas votre compte pro. "On n'est pas à 1000 euros
> près" je cite.

Cela permet en effet d'éviter des problèmes.
Vous pouvez aussi changer de rib avec les organismes.

> Avec cela, on se sent vraiment aidé.

L'AGA est principalement là pour contrôler. Vérifiez s'ils ne proposent pas une formation sur la fin d'activité ou le départ à la retraite.

> Dernier conseil, pour le dernier exercice prendre
> un EC (quelque soit le prix à payer) pour être tranquille.

Si vous n'avez pas l'habitude d'y créances-dettes, c'est sans doutes un bon conseil.

> Dire que je cotise à cette AGA depuis 1990
> pour entendre cela, ça me désespère.

Courage.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/20 à 14:21
kreionliv
Freelance
actif
Inscrit le 02 Jan 2007
Messages: 42
mixomatose a écrit:
kreionliv a écrit:


Merci Mixomatose pour ta réponse

Malheureusement je ne sais pas résoudre une équation de ce type :
f(R-C)= C

comment trouve-t-on C ?

Désolé, je n'ai pas fais math sup.

Very Happy Very Happy


Voir les explications sur la méthode de calcul ici. Ca date un peu, mais les principes sont toujours applicables.


Encore merci pour tes explications, j'ai regardé ton exemple :
Question :
Le problème, si Mr Dupond envoie sa 2035 avec ces chiffres, c'est qu'ils ne prennent pas en compte les charges de régularisations de 2010 qui lui seront réclamées par les organismes sociaux fin 2011, soit la somme 10 884-6 500 = 4384 €. Cette somme est due, bien que l'entreprise soit close, parcequ'elle se rapporte à l'année 2010 où dernière année où l'entreprise était en activité.

Comment arrive tu à obtenir 4384 euros ?
Désolé, mais c'est le but de ma question initiale.

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20/01/20 à 18:40
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7028
4384€ = charges sur 32000€ de résultat (10884€ à l'époque) - provisions payées en 2010 (6500€)


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