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Cotisations URSSAF/CIPAV


Cotisations URSSAF/CIPAV

  
prec  1 2
26/01/20 à 19:10
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 286
Merci pour les divers retours.

serge74 a écrit:
"La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande. "

l'urssaf est en droit de refuser une estimation de l'année en cours arrivée trop tardivement. elle ne pourra pas par contre refuser une demande faite ces jours-ci.


Ça ne les a pourtant pas empêché de m'adresser un nouveau semi-refus :
Citation:
Vous avez souhaité la modulation de vos cotisations provisionnelles pour l'année en cours en estimant à 40000,00 euros votre revenu de l'année 2020.
La modification de vos cotisations interviendra à l'exigibilité du 5 mai 2020.
Vous recevrez une notification vous indiquant le nouveau montant des cotisations.

Mais c'est déjà mieux que "ce sera régularisé à la prise en compte de la DSI" que j'avais eu plus tôt en début d'année.
Ils me remboursent pas non plus le trop-versé de 2019.

Et ça veut quand même dire que je vais devoir payer l'appel de 4615€ le 05/02/2020.
J'aurais préféré que ça soit pris en compte dès le premier appel de l'année.
Mais bon ça me fait gagner quelques mois par rapport à la régularisation qui aurait eu lieu en août/septembre sans ça.

Voir le profil de l'utilisateur    
26/01/20 à 19:32
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1214
à quelle date avez vous envoyé votre estimation ?


_________________
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prec  1 2
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