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Cotisations URSSAF/CIPAV


Cotisations URSSAF/CIPAV

  
prec  1 2
26/01/20 à 19:10
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 311
Merci pour les divers retours.

serge74 a écrit:
"La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande. "

l'urssaf est en droit de refuser une estimation de l'année en cours arrivée trop tardivement. elle ne pourra pas par contre refuser une demande faite ces jours-ci.


Ça ne les a pourtant pas empêché de m'adresser un nouveau semi-refus :
Citation:
Vous avez souhaité la modulation de vos cotisations provisionnelles pour l'année en cours en estimant à 40000,00 euros votre revenu de l'année 2020.
La modification de vos cotisations interviendra à l'exigibilité du 5 mai 2020.
Vous recevrez une notification vous indiquant le nouveau montant des cotisations.

Mais c'est déjà mieux que "ce sera régularisé à la prise en compte de la DSI" que j'avais eu plus tôt en début d'année.
Ils me remboursent pas non plus le trop-versé de 2019.

Et ça veut quand même dire que je vais devoir payer l'appel de 4615€ le 05/02/2020.
J'aurais préféré que ça soit pris en compte dès le premier appel de l'année.
Mais bon ça me fait gagner quelques mois par rapport à la régularisation qui aurait eu lieu en août/septembre sans ça.

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26/01/20 à 19:32
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1216
à quelle date avez vous envoyé votre estimation ?


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19/02/20 à 17:15
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 311
Je viens enfin d'avoir une réponse de la CIPAV pour la modulation de mes mensualités sur 2020.
Sachant qu'ils avaient retiré le formulaire de demande de modulation sur leur site jusqu'à début février, sans rien dire.
J'ai donc dû attendre qu'il revienne, sans trop savoir quand ce serait.

Et ça n'a pas raté.
Comme en 2019, ils m'ont généreusement accordé une remise de 900€ sur la tranche2 de la retraite de base pour tenir compte de ma nouvelle rémunération estimée.
Par contre, comme en 2019, ils me réclament une cotisation de retraite complémentaire de classe F (15316€ en 2020) car ils continuent d'appeler sur la base des revenus 2018 alors que s'ils avaient correctement tenu compte de mes revenus ajustés ils auraient dû appeler en classe B (~2600€).
Ce qui fait que pour 2020, ils me réclament désormais 19600€ de cotisations contre 20500€ avant la modulation alors que la modulation portait sur une nouvelle rémunération divisée par plus de 2 par rapport à 2018 (qu'ils utilisent comme référence) !

Ce qui, sur 2019 et 2020, représente 25k€ de trop appelé rien que pour la CIPAV qu'ils refuseront bien entendu de me rembourser sauf si je saisis le tribunal.
C'est franchement une blague le formulaire de modulation des cotisations de la CIPAV.

Et il y a également le trop perçu par l'URSSAF même s'ils ont bien ajusté les cotisations 2020 à compter de la mensualité d'avril.
Mais le trop-perçu ne me sera remboursé qu'en août/septembre 2020.

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prec  1 2
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