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Cotisations URSSAF/CIPAV


Cotisations URSSAF/CIPAV

  
1 2  suiv
20/01/20 à 18:26
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 311
Hello,

Je suis confronté à une problématique un peu gênante et qui me bouffe toute ma trésorerie.
Je suis gérant EURL. TNS affilié à l'URSSAF (SSI) et CIPAV.

J'ai eu le malheur de vouloir ajuster ma stratégie de rémunération à la baisse pour financer d'autres projets.

Voici un ordre d'idée des rémunérations versées et à verser :
2018: 90k€
2019: 60k€
2020: probablement dans les 40k€.


2019:
En 2019 l'URSSAF et la CIPAV m'ont fait des appels de cotisation sur la base de 90k€.
J'ai demandé en cours d'année à l'URSSAF et la CIPAV de recalculer les cotisations sur la base des 60k€ prévisionnels.
L'URSSAF a décidé d'ignorer ma demande et s'est basé uniquement sur la DSI 2018 et lors de la relance ils m'ont dit que c'était trop tard et que ça serait régularisé au prochain dépôt de DSI (pas avant septembre 2020 le temps d'être pris en compte donc).
La CIPAV a pris en compte la demande et m'a rendu 900€ pour la retraite de base mais en refusant de me rembourser la cotisation de retraite complémentaire qui est à F et doit représenter 4-5k€ de mémoire.

Bilan de 2019 : 8k€ de trop versé à l'URSSAF / CIPAV que le premier me rendra hypothétiquement en septembre 2020 et que le 2nd refuse de me rendre.


2020:
Appels basés sur les revenus N-2, donc toujours sur 90k€.
Je vais donc encore verser une fortune en charges sociales qu'on me remboursera, ou peut-être pas, une fois la DSI transmise.

J'ai recontacté l'URSSAF fin de semaine dernière et ils m'ont dit qu'ils ajusteraient à la réception de la DSI 2019, ce qui n'est pas non plus ce que je veux.
Je veux qu'ils ajustent sur le revenu estimé qui sera inférieur au revenu de la DSI.

Concernant la CIPAV, ils ont apparemment fait disparaître le formulaire de modulation des revenus, je sais pas à quelle date ils le remettent.

Prévisions pour 2020 : En plus des 8k€ de trop versés, je vais probablement encore accentuer le trop versé de 10k€ supplémentaires jusqu'à ce qu'ils se décident hypothétiquement à régulariser en septembre 2020 sur la base de la DSI 2019.

D'ici septembre 2020 j'aurai donc un trou de 18k€ dans ma trésorerie.


Questions:
Il y a pas un moyen de leur dire d'arrêter leurs conneries et de les obliger à prendre en compte les ajustements de revenus que je leur donne ?

Car c'est pas étonnant que des sociétés coulent à cause des charges sociales s'ils prélèvent sans se soucier des baisses de rémunération et refusent de régulariser.

Et la CIPAV c'est encore pire, ils veulent pas rendre ce qu'ils ont trop-perçus pour la retraite complémentaire quoiqu'il arrive.

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20/01/20 à 18:40
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 742
L'URSSAF va sans doute régulariser, ils sont "réglo".

Par contre la CIPAV, c'est niet, ce sont des escrocs, ils se basent sur les revenus N-2 et ne veulent rien savoir.

Par exemple, si vous fermez votre société en 2020 et que vous vous versez 0 euros de revenus cette année, ils demanderont quand même des cotisations basées sur les revenus de 2018, sans possibilité de régularisation.

Et tout ça pour une retraite pourrie, digne d'une chaine de Ponzi.

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20/01/20 à 19:06
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1216
Lien externe
"La modulation prend effet à compter de la prochaine échéance qui suit d'au moins quinze jours la date de sa demande. "

l'urssaf est en droit de refuser une estimation de l'année en cours arrivée trop tardivement. elle ne pourra pas par contre refuser une demande faite ces jours-ci.


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20/01/20 à 23:16
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 479
Bonjour
Cas similaire au votre mais vis à vis des impôts ( effet année blanche 2018 suite à création de nouvelle EURL en 2017 —> mes revenus 2018 ont été considérés exceptionnels)

Pour pallier à ce doublement d'impôt à payer qui sera remboursé plus tard , 2 initiatives
- vous demandez un étalement des paiements pour diminuer l'impact
- vous faites un crédit perso ou pro ( les taux sont vraiment faible pour un crédit de l'ordre de 10k€)

Faites pareil avec l'URSSAF et Cipav

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21/01/20 à 02:34
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 311
J'ai pas eu le soucis avec les impôts de mon côté vu que mes revenus 2018 n'étaient pas considérés exceptionnels.

J'ai pu moduler mon prélèvement à la source à la baisse en conséquence de la baisse de rémunération prévue.

Ça a été pris en compte immédiatement avec une modulation à la baisse des prélèvements.
Et j'ai même été remboursé du trop versé.

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21/01/20 à 09:18
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 479
Bonjour,

Mon point n'etait pas de deriver sur le sujet des impots mais pour vous indiquer qu'avec un etalement de paiement ou/et credit à taux faible, cet avance de tresorerie forcée est relativement indolore

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21/01/20 à 11:53
Indep2013
Freelance
avatar
très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 130
serge74 a écrit:

l'urssaf est en droit de refuser une estimation de l'année en cours arrivée trop tardivement. elle ne pourra pas par contre refuser une demande faite ces jours-ci.



HAHAHAHA !
Qu'est ce que c'est "trop tardivement" pour l'urssaf !!
C'est à géométrie variable.

J'ai demandé une régulation bien tardivement (courant novembre) et elle a été accepté.
Serait t-il possible que l'acceptation de ma demande soit lié au fait qu'elle concernait une hausse des cotisations et non une baisse... Rolling Eyes Rolling Eyes

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21/01/20 à 14:14
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 371
Bonjour _lael,

L'URSSAF vous remboursera le trop perçu; ça ne fait aucun doute : j'ai déjà eu des remboursements du genre avec eux. J'ai déjà aussi fait recalculer mes appels provisionnels et cela a été pris en compte aussitôt et ventilé sur les appels à venir : cependant, c'était à la hausse et non à la baisse comme dans votre cas; je ne sais pas si c'est ce qui a fait la différence. Avez-vous essayé de discuter directement avec votre Gestionnaire de compte URSSAF ?

La CIPAV : un organisme qui reste énigmatique pour moi. Eux, ils régularisent la retraite de base; mais jamais la retraite complémentaire (allez savoir pourquoi...). Pour dire, qu'ils vous rembourseront la part excédentaire sur la retraite de base; mais pour la complémentaire il faut oublier. Pour éviter cela pour 2020, et si vous avez la possibilité, déplacer vous physiquement vers eux pour éclaircir tout cela.

Bon courage.
ENiYi

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21/01/20 à 18:43
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24603
Bonjour,

Rappels sur la retraite complémentaire CIPAV :
- Elle est calculée depuis 2015 sur N-1, pas sur N. Donc pas de régularisation sur la base de N.
- Une modification a été demandé à l'autorité de tutelle pour passer à N, mais cela ne semble pas encore en place (difficile de savoir, la CIPAV ne communique pas clairement sur les modes de calcul avant l'envoi des échéances).
- A priori, il existerait des jurisprudences où la CIPAV a été contrainte de régulariser les cotisations sur la base de la dernière année.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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21/01/20 à 19:50
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1216
pour la jurisprudence :
https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_20316.html

la saisine du tribunal des affaires de sécurité sociale est gratuite, peut se faire sans avocat. en citant cet arrêt de la cour de cassation, vous avez de bonnes chances de gagner contre la cipav qui ne voudrais pas régulariser la complémentaire.


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