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PEE ET PERCO SASU

Shining

112 Messages

très actif
21/01/2020 à 12:24

Bonjour,

J'ai un salarié sur ma SASU qui fait 29h par semaine. Je pense donc que je suis éligible à un PEE et PERCO.
Cependant je ne me verse aucun salaire. Est-il donc possible d'alimenter ces comptes directement via la société ?

Sachant que le salarié n'investira pas dedans

Papus007

532 Messages

impliqué
21/01/2020 à 14:08

😀😀😀😀😀
Contrairement aux AREs, on ne peut malheureusement (:))pas profiter des avantages PEE/PERCO sans se verser de salaires.
En effet, le principal avantage de ces dispositifs est l’abondement. Or celui-ci est plafonné à un certain pourcentage du salaire (25%, je crois). Dans votre cas, l’abonnement maximal auquel vous avez droit est 0,25 * 0 = 0.
Il faut vous verser un salaire pour en profiter.
Par ailleurs, je suis surpris par votre certitude que le salarié n’investira pas dans le dispositif...😏😏😏

hmg

25555 Messages

Grand Maître
21/01/2020 à 17:53

Bonjour,

Remarques :
- Ne prendre que des dividendes est un mauvais choix. Cela a des conséquences insoupçonnées.
- Ne pas avoir la preuve du refus du salarié à participer au dispositif en fait sauter tous les avantages en cas de contrôle.
- Le salarié pourrait aller aux prud'hommes si vous lui demandez de remplir un tel refus et que ce n'est pas son choix.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Shining

112 Messages

très actif
22/01/2020 à 01:12

Admettons que le salarié n'investisse pas car il s'agit de mon père.


Par ailleurs, je ne prends pas non plus de dividendes sur cette société.
Je suis assujetti au rsi sur une autre société donc rassurez vous je paie les cotisations et ne serai pas soumis à la taxe PUMA.


Le PEE est PERCO sont d'aucune utilité si je ne me verse pas de salaire ?

hmg

25555 Messages

Grand Maître
22/01/2020 à 07:43

Bonjour,

Si personne n’en bénéficie, vous voulez signer des contrats et payer des frais pour rien ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Papus007

532 Messages

impliqué
22/01/2020 à 07:54

Ce sont des dispositifs destinés aux salariés.
Aucune utilité pour l’actionnaire.
Aucune utilité pour le gérant/président sans salaire.

La règle du plafond à 25% du salaire est une règle anti-abus (bien ficelée pour une fois) qui sert :
=> a éviter que les employeurs ne bernent leurs salariés en leur versant des abondements (sans cotisation salariale, donc sans plus de protection non plus) en contrepartie de salaire;
=> a éviter que les gérants / présidents ne s’en servent comme outils pour optimiser leur propre rémunération.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 08:02

Papus007 a écrit : La règle du plafond à 25% du salaire est une règle anti-abus (bien ficelée pour une fois) qui sert :
=> a éviter que les employeurs ne bernent leurs salariés en leur versant des abondements (sans cotisation salariale, donc sans plus de protection non plus) en contrepartie de salaire;
=> a éviter que les gérants / présidents ne s’en servent comme outils pour optimiser leur propre rémunération.
Dans le genre abus, deux histoires vraies que j'ai pu observer dans ma carrière:

- Il y a une dizaine d'années, la patronne de cette entreprise de 4-5 salariés avait souscrit un PEI et PERCOI avec abondement royal de 300% du versement du salarié, ce qui dans la réalité, pouvait représenter un très gros montant défiscalisé chaque année pour chaque employé (Pour le principe, le salarié versé 100, l'employeur verse 300 d'abondement, ce qui fait pour le salarié, une épargne défiscalisée de 400, mais la réalité était bien supérieure).

Les choses avaient été faites dans les règles, dont le référendum obligatoire avec 100% d'approbation bien sûr. Mais jamais, l'employeur n'avait par la suite remis aux employés leur résumé de garanties (dont la définition de leurs droits à versement) ni les références du contrat.

L'employeur avait aussitôt versé le maximum sur son compte personnel.

Deux mois plus tard, une personne se fait licencier. LRAR à l'entreprise pendant son préavis (Je voudrais verser sur le PEI et le PERCOI, pouvez-vous me donner le résumé de garanties et le numéro de contrat). Rappel, le licenciement était une possibilité légale de débloquer les fonds dès la rupture du contrat de travail.

A réception, l'employeur demande à la banque qui tenait le compte la résiliation sans préavis du PEI et du PERCOI pour que personne n'en bénéficie. Hélas, cette disposition était prévue dans les conditions générales, ce qui est une des choses les plus ignobles que j'ai pu rencontrer en la matière.

Incompréhensible que des choses comme çà puissent légalement exister.

- Dans le même ordre d'idées, il y a encore plus longtemps, il était légalement possible de cotiser à des taux très importants sur un contrat collectif de retraite dit "Article 83 (du Code Général des Impôts)" pour son personnel salarié.

L'épouse de l'employeur était salariée dans l'entreprise, de même qu'un jeune employé. Montant de la cotisation: 40% du salaire brut en retraite sur un contrat de retraite supplémentaire obligatoire.

Le jeune employé au SMIC cotisait donc pour 40% de son brut également. J'espère qu'au moment de sa propre retraite, il se souviendra qu'un jour, il avait dû cotiser.

Fort heureusement, ce domaine a été moralisé depuis.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

hmg

25555 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 08:28

Bonjour,

De mon côté, niveau anecdote, j'ai vu un dirigeant qui avait fait souscrire à son entreprise un article 83 dont il bénéficiait.

A partir de 50 ans, chaque année, il demandait combien il aurait à la retraite (il était très prévoyant). On lui donnait chaque année un montant qui augmentait un peu (puisqu'il y avait un an de cotisations en plus entre temps). Une année, il décide de passer la cotisation de 15 à 20% (limite max cette année là). Mais, il ne demande pas le calcul.

L'année suivante, il demande le calcul (rappel : dernier calcul N-2 et cotisations plus fortes). Et bien... Le montant indiqué par la caisse était [u:94fad3bddb]inférieur[/u:94fad3bddb].

Après courriers, litige, courriers d'avocats, menace de procès... La compagnie a convenu contractuellement avec l'entreprise que :
- le montant indiqué en N-2 était sanctuarisé.
- que toutes les sommes versées depuis donnerait x% de pension en plus à la retraite.

Donc sans ce type de contrat, j'ai bien peur que les 40% du smic du jeune débutant, même s'il s'en souvient, ne donnent pas de résultat fantastique...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 08:57

hmg a écrit : Donc sans ce type de contrat, j'ai bien peur que les 40% du smic du jeune débutant, même s'il s'en souvient, ne donnent pas de résultat fantastique...
C'est bien évident. S'il s'en souvient, en cas de rente mensuelle inférieure à 40 € (480 € par an)évaluée au moment du départ en retraite, il pourra en demander le versement en un capital unique. Cas très fréquent.

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findus

3820 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 10:37

Papus007 a écrit :Ce sont des dispositifs destinés aux salariés.
Aucune utilité pour l’actionnaire.
Aucune utilité pour le gérant/président sans salaire.

La règle du plafond à 25% du salaire est une règle anti-abus (bien ficelée pour une fois) qui sert :
=> a éviter que les employeurs ne bernent leurs salariés en leur versant des abondements (sans cotisation salariale, donc sans plus de protection non plus) en contrepartie de salaire;
=> a éviter que les gérants / présidents ne s’en servent comme outils pour optimiser leur propre rémunération.
J'avais oublié ce max à 25% du salaire, c'est uniquement sur l'abondement ?

De mon coté, je me verse un abondement, et mon salarié n'en a pas car il a déjà un abondement dans une autre société.

suis-je en tord niveau loi ?

EURL / IS depuis 2008

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 11:19

findus a écrit : De mon coté, je me verse un abondement, et mon salarié n'en a pas car il a déjà un abondement dans une autre société.

suis-je en tord niveau loi ?
En tord, oui, parce que c'est tordu :twisted:

En tor[size=18:a11847f3ef][b:a11847f3ef]t[/b:a11847f3ef][/size:a11847f3ef], oui, par rapport à la loi; rien n'empêche un salarié multi-employeurs à avoir un plan d'épargne salariale chez chaque employeur.

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hmg

25555 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 11:43

Bonjour,

Mais, n’est-il pas limité à 3,3k d’abonnement ? S’il les a déjà chez un employeur, peut-il les avoir chez un autre ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 12:46

On raisonne globalement. Il peut y avoir un abondement très symbolique chez un ou plusieurs employeurs sans que le cumul atteigne le plafond.

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findus

3820 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 13:10

Tcharli a écrit :On raisonne globalement. Il peut y avoir un abondement très symbolique chez un ou plusieurs employeurs sans que le cumul atteigne le plafond.
je lui verse évidemment interessement et participation sur son PEE,
par contre, il y a déjà beaucoup d'abondement dans l'autre société, pour simplifier je n'en ai pas versé.
je vais donc calculer les plafonds max et en verser pour complément

merci Tchali (et pas Dcharli ^^)

EURL / IS depuis 2008

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
23/01/2020 à 13:14

findus a écrit :
merci Tchali (et pas Dcharli ^^)
C'est plus clair ainsi ;-)

Je ne tisait pas que tu avais dort :-)

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Shining

112 Messages

très actif
03/02/2020 à 15:40

Bonjour

Le service Epargne entreprises de Natixis m'informe qu' à contrario du PEE, les versements sur le Perco ne sont pas plafonné à 25% de la rémunération.

Cependant, concernant le PEE et ces 25% de la rémunération, s'agit -il de la rémunération NET ou bien BRUT dans le cadre d'un dirigeant d'une SASU ?

Car concretement l'abondement maximal de 300% est calculé sur un plafond de 1096.96€
Par conséquent, il suffirait de se verser une rémunération brut de 4387.84€ pour y être éligible en totalité ?

hmg

25555 Messages

Grand Maître
03/02/2020 à 15:59

Bonjour;

Oui.

Mais :
- vous ne cotiseriez pas pour 4 trimestres de retraite
- un contrôleur pourrait trouver qu'il y a abus à ne pas se rémunérer à hauteur de son travail et de ne prendre que ce qui permet de maximiser les PEE-PERCO.
- et toutes les autres conséquences citées en cas d'absence de rémunération en SAS.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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