100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Création sasu pv de non rémunération ?

Membre-175390

8 Messages

nouveau
21/01/2020 à 14:53

Bonjour,


J'ai créer une sasu et je compte ne pas me verser de salaire pendant deux ans afin de maintenir mes droits.

j'ai eu le 3949 qui m'ont dit qu'il faut faire un PV d'AG pour le premier exercice uniquement, or le document que m'ont envoyé legalstart la société qui m'a aider pour la création de ma sasu ne mentionne pas de période il est uniquement marqué L’Associé décide de ne pas attribuer de rémunération au Président, les date d'exercice sont pas mentionné.

que dois je faire ? dois je refaire un pv avec les dates de l'exercice ou ce document suffira car j'ai peur qu'on me redemande encore un pv l'année prochaine ou un bilan et qu'on me dise que j'aurai du me verser un salaire au cas ou je fais du bénéfice (déjà vu le cas sur internet ) qu'en pensez vous ?

Aussi dois je joindre les status ou juste le kBIS car la dame au téléphone avait l'air d'hésiter

hmg

25654 Messages

Grand Maître
21/01/2020 à 20:30

Bonjour,

Que vous mettiez ou non que vous ne serez pas rémunéré pendant un an, cela n’a pas d’importance.

Demain, vous pouvez refaire une AG pour revenir sur cette décision.

La décision sans période convenait jusqu’à présent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-175390

8 Messages

nouveau
21/01/2020 à 20:38

vous vous avez mentionné les périodes sur votre pv d'AG car j'ai pas envie qu'on vienne me voir dans un 1AN pour me demander un nouveau pv d'AG ou pire me demander des bilans et me forcer a verser un salaire si je génère un peu de bénéfice
pole emploi ont l'air de demander que les dates d'exercice soient mentionné

hmg

25654 Messages

Grand Maître
22/01/2020 à 07:41

Bonjour,

Et en quoi cela empêche pôle emploi de faire les demandes dont vous parlez ? Un bout de papier signé de votre main ?

Soyons sérieux.

S’ils veulent contrôler parce que la jurisprudence leur donne raison et que la possibilité est ouverte, ils le feront.

Comme vous pouvez faire une AG tous les jours, faites en une qui correspond à ce que vous pensez qu’ils demandent.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-175390

8 Messages

nouveau
26/01/2020 à 22:49

Merci beaucoup pour ce retour, pour le PV d’ag auriez vous un modèle officiel à suivre je trouve plein de modèle sur internet, un ou ils disent juste les fonctions du président seront pas rémunéré, l’autre ou la période de non rémunération est uniquement la première année d’exercice social et un autre ou ils disent qu’il faut mettre en date de fin de non rémunération celle de la fin des indemnités pôle emploi du coup je suis perdu je compte pas me rémunérer pour la durée de mes ARE qui durent encore presque 1 an et demi le temps de pouvoir commencer à faire marcher l’activité

Membre-162122

5 Messages

nouveau
05/02/2020 à 13:37

Bonjour,

Lorsqu'aucune date n'apparaît sur le PV d'AG qui prévoit que le dirigeant de SASU n'est pas rémunéré, la décision reste valable jusqu'à nouvel ordre. Autrement dit, jusqu'à ce qu'une nouvelle décision soit prise par l'associé.

Cette décision est d'autant plus facile à prendre que vous êtes le [b:100a397e37]seul associé[/b:100a397e37] ! Vous êtes donc le seul à devoir signer le procès-verbal (on parle de décision de l'associé unique).

Si vous souhaitez réécrire le PV de non rémunération pour définir la durée pendant laquelle le Président ne sera pas rémunéré, vous pouvez simplement vous appuyer sur le document qui vous a été fourni lorsque vous avez créé votre société. Vous pouvez reprendre les termes de ce document, en y ajoutant une phrase précisant que cette décision ne vaut que pour la période courant du (date) au (date).

Pensez à bien conserver l'ensemble de vos PV dans votre registre des décisions de l’associé unique de SASU. Ce registre [b:100a397e37]obligatoire[/b:100a397e37] (qui peut prendre la forme d'un classeur) et doit être conservé au siège de la société.

Excellente journée !

Papyrus

3 Messages

nouveau
05/02/2020 à 13:54

Bonjour,

J'ai utilisé ce modèle, Pôle Emploi l'a accepté sans problème.

https://www.easycompta.eu/aides/attestation-de-non-remuneration-modele-pour-pole-emploi[/url]