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Provisions pour cotisations à payer en 2020 concernant 2019


Provisions pour cotisations à payer en 2020 concernant 2019

  
1 2  suiv
28/01/20 à 10:48
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 115
Bonjour à tous,
Je m'interroge sur les provisions sur cotisations...
En supposant un revenu fictif de 50 en 2018 donnant lieu à 22 de cotisations payées en 2019 à titre de provision et un revenu réel de 100 en 2019 donnant lieu à paiement en 2020 d'une régularisation de: 23 [=45 (cotisation sur 100) -22 (provision déjà payée en 2019)].
Ces 23 ne doivent-ils pas apparaitre quelque part dans mon bilan?Ne doivent-ils pas aussi faire baisser mon résultat net?
J'ai eu une grosse augmentation de mes revenus et dans mon bilan,mon comptable ne fait apparaitre aucune provision.C'est pourtant de l'argent que je vais devoir sortir en 2020 au titre de l'exercice 2019.
Ce qui me surprend aussi c'est que dans les charges sociales au compte de résultat,il fait apparaitre mes provisions payées en 2019 à l'URSSAF et à la CIPAV (normal) mais aussi la régul 2018 de la CIPAV (mais pas celle de l'URSSAF).Je ne trouve pas cela bien cohérent...
Quelqu'un pour m'éclairer?

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29/01/20 à 00:48
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7027
Ca dépend de ton statut. En EI BNC, on ne "provisionne" pas les charges de régularisation, car on fonctionne en encaissements/décaissements.

En EURL, c'est possible mais encore faut-il le mettre en place, ce n'est pas automatique (décision d'associé).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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29/01/20 à 09:16
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 115
Je suis en EURL IS et seul associé.
Je pensais que mon comptable le faisait automatiquement.C'est fou de devoir tout contrôler.
En tous cas merci Mixomatose de m'avoir confirmé que je peux bien provisionner ces charges Very Happy

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29/01/20 à 09:59
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,
Steph12 a écrit:
Je suis en EURL IS et seul associé.
Je pensais que mon comptable le faisait automatiquement.C'est fou de devoir tout contrôler.
En tous cas merci Mixomatose de m'avoir confirmé que je peux bien provisionner ces charges Very Happy
Etes vous certain que votre EC acceptera de le faire ? Il existe différentes méthodes pour la prise en compte des cotisations.

Et s'il les prend en compte, pourquoi ne fait-il pas les calculs ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/01/20 à 12:01
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 115
hmg a écrit:
Bonjour,
Etes vous certain que votre EC acceptera de le faire ? Il existe différentes méthodes pour la prise en compte des cotisations.

Et s'il les prend en compte, pourquoi ne fait-il pas les calculs ?


Dans mon bilan/compte de résultat provisoire,je ne vois que les cotisations provisionnelles URSSAF pour 2019 ainsi que le provisionnel 2019 et la régul 2018 CIPAV (déjà je ne trouve pas ça cohérent) et dans les provisions il n'y a que l'IS sur mon résultat 2019.
Je ne comprends pas bien quand vous dites: "Etes vous certain que votre EC acceptera de le faire ?"
N'y a-t-il pas des règles? Je croyais que tout ce qui était relatif à un exercice devait apparaitre dans les comptes de cet exercice? Les cotisations sur mes revenus 2019,même si elles ne sont payées qu'en 2020,devraient donc y apparaitre sous forme de provision.Sur quelles bases mon EC pourrait-il refuser de le faire?

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29/01/20 à 14:17
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 291
De ce que j'ai compris, en SARL, provision totale, provision partielle ou pas de provision, différents cas sont possibles, ça va dépendre des EC.
Ce qui importe c'est la "cohérence" d'un exercice à l'autre et que ça ne créé pas un effet d'aubaine de modifier le calcul d'un bilan à l'autre.

Dans le cadre de l'année blanche en 2018 ça aurait pu être intéressant de ne rien provisionner pour maximiser le "net" reçu alors que jusqu'à présent on les provisionnait.
Mais ça ne passera pas.

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29/01/20 à 15:31
youssef-7890
Freelance
nouveau
Inscrit le 01 Oct 2018
Messages: 1
Bonjour Messieurs,

je sais que je suis hors sujet au forum, mais tout de même je poste ce message en espérant trouver un expert qui pourrait soulever mon interrogation.
Je suis en MA depuis 04/02/2019, et j'ai poté pour la déclaration trimestriel avec la possibilité du versement libératoire des impots de 2.2%.

on 2020, je me pose la question de :
- est ce que je dois déclarer mon CA qui a atteint les 60K dans la délaration des revenus de 2019 ?
est ce que y'aura des impots de plus à payer vu le chiffre d'affaire de 2019 .

pareil en 2020, je suis toujours AE en micro, et je compte dépasser les 70K et je pense avoir le droit et quand même rester dans le régime micro (info valider par urssaf), faudra il aussi payer les impots dessus ou uniquement le prélevement libératoire à payer trimestriellement ?


Merci énormément pour votre retour.

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30/01/20 à 09:57
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 115
_lael a écrit:
De ce que j'ai compris, en SARL, provision totale, provision partielle ou pas de provision, différents cas sont possibles, ça va dépendre des EC.
Ce qui importe c'est la "cohérence" d'un exercice à l'autre et que ça ne créé pas un effet d'aubaine de modifier le calcul d'un bilan à l'autre.

Dans le cadre de l'année blanche en 2018 ça aurait pu être intéressant de ne rien provisionner pour maximiser le "net" reçu alors que jusqu'à présent on les provisionnait.
Mais ça ne passera pas.


Ce que je ne comprends pas c'est que ça dépende des EC Shocked
C'est quand même mon entreprise et ce que je demande est tout à fait légal.
Je change de comptable pour l'exercice 2020,dois-je comprendre que le provisionnement de mes cotisations sera à son bon vouloir?
J'ai fait une excellente année 2019 mais vu que mes cotisations ne sont pas provisionnées je dois sortir beaucoup en revenu.Du coup ma régul URSSAF en 2020 va être énorme alors que je vais surement faire une petite année,du coup situation comptable pourrie à la fin de l'année.
Avec un EC qui gère ma comptabilité en trésorerie,je ne peux pas lisser mes résultats comptables et avoir de la constance d'une année sur l'autre.

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31/01/20 à 13:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24416
Bonjour,

Normalement, la méthode utilisée doit rester la même. Le nouvel EC devra donc garder la même.

Il faut comprendre que quand aucun texte ne fixe de règle, quand aucun avis n'a été porté sur la question, le choix revient à la personne qui tient les comptes. Cette dernière explique normalement ce qu'elle fait.

Dans votre cas, vous direz qu'une partie des cotisations serait provisionnée, mais pas toutes. Dans ce cas, je pense que l'absence de provision urssaf peut être une simple omission. Avant de vous lancer dans des calculs, voyez avec l'ec si ce n'est pas un oubli de la personne traitant le dossier, ou si c'est sa règle de prise en compte des cotisations qui intervient.


_________________
Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/02/20 à 10:19
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 607
Steph12 a écrit:
J'ai fait une excellente année 2019 mais vu que mes cotisations ne sont pas provisionnées je dois sortir beaucoup en revenu.Du coup ma régul URSSAF en 2020 va être énorme alors que je vais surement faire une petite année,du coup situation comptable pourrie à la fin de l'année.
Avec un EC qui gère ma comptabilité en trésorerie,je ne peux pas lisser mes résultats comptables et avoir de la constance d'une année sur l'autre.
Bonjour,

Il vous manque surtout de connaître les bonnes ficelles "sociales" ! Cool

Si vous aviez écrit cela avant fin 2019, je vous en aurai donné une : il suffisait de virer d'autorité un gros montant de cotisations sociales à l'Urssaf (après avoir obtenu leur RIB) avant le 31/12 ! En effet, les cotisations sociales sont portables, et non quérables. Ce qui change tout... quand on le sait.

Mais en 2020, même la modulation ne peut vous être d'un grand secours. Essayez tout de même de demander un échelonnement de la dette sociale (à cause des gilets jaunes !) sur 2020 et 2021, par exemple, si ça devait vous arranger les comptes. Wink

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