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Faillite de la société de prévoyance


Faillite de la société de prévoyance

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29/01/20 à 16:52
Indep2013
Freelance
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 129
Bonjour,

Je me pose une question concernant la pérennité de la prévoyance en cas de faillite :
• Du courtier
• De la société de prévoyance (assurance)

Savais vous comment cela se passe?
Est ce que le réassureur contacte directement les assurés dans le cas de la faillite de la société de prévoyance?

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29/01/20 à 20:12
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2464
Bonjour,

Faillite d'un courtier ? C'est un commerçant par définition, en société, tout peut arriver comme pour une société d'informatique.

Aucun risque pour ses clients, les contrats sont signés entre une compagnie d'assurances, une institution de prévoyance, une mutuelle et votre personne morale (si vous êtes en société) ou votre personne physique. Vraiment aucune incidence pour les contrats en cours, les arrêts de travail en cours, etc.

Même si un courtier pour une raison ou pour une autre, mettait la clef sous la porte, son portefeuille et ses clients auprès des différents assureurs serait repris par ceux-ci. Il y aurait un autre courtier qui les reprendrait.

Mais pour une société de courtage qui connaîtrait de telles difficultés, il y aurait forcément une information préalable et des signes avant-coureurs auprès de vous.

Toute société peut, par définition, être en faillite.

Rappel, une société de courtage peut compter une personne, dix salariés, cents salariés, cinq mille salariés pour les gros courtiers internationaux.

Le principe serait le même pour un agent (qui, lui, représente SA compagnie). J'ai entendu parler du décès d'un agent. Son portefeuille avait été réparti entre les agents de sa région.

Pourquoi parlez vous de réassureur ? Vous voulez parler du repreneur plutôt ? Inévitablement, son intérêt est de continuer de vous servir et de faire votre connaissance.

Faillite d'une compagnie d'assurances spécialisée en prévoyance ? C'est rare mais tout peut arriver. C'est arrivé pour des mutuelles. Là aussi, sous l'égide de la Fédération Française des Compagnies d'Assurances, du Ministère des Finances, une solution serait trouvée pour la reprise des dossiers en cours.


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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30/01/20 à 13:17
Indep2013
Freelance
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 129
J'ai été imprécis, je voulais parler de la faillite de la société de courtage.
Le contrat que signe l'assuré porte le nom de la société de courtage, si celle ci fait faillite, l'assuré n'a pas connaissance des liens entre cette société de courtage et les assurances qui sont derrières.
Dans ce cas, est ce que les assurances prennent contactent directement avec les clients de la société de courtage qui a fait faillite?

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30/01/20 à 13:51
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2464
Indep2013 a écrit:
.
Le contrat que signe l'assuré porte le nom de la société de courtage, si celle ci fait faillite, l'assuré n'a pas connaissance des liens entre cette société de courtage et les assurances qui sont derrières.


Bin évidemment qu'une compagnie d'assurances qui émet les contrats, porte les risques, encaisse les cotisations, paye les sinistres, a des relations très suivies avec les intermédiaires, dispose de toutes les coordonnées de ses clients.

Vous êtes précisément dans cette situation ou vous vous posez simplement la question ?

Oui, le nom de l'intermédiaire figure sur les documents contractuels mais le lien juridique le plus fort est celui qui vous lie à une compagnie d'assurances. La clientèle d'un courtier sera réattribuée à un autre. Il me semble évident que vous serez contacté.


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30/01/20 à 15:01
Indep2013
Freelance
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très actif
Inscrit le 22 Juin 2013
Messages: 129
[quote="Tcharli"]
Indep2013 a écrit:
.

Vous êtes précisément dans cette situation ou vous vous posez simplement la question ?



Non je ne suis pas dans cette situation, je me pose la question

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30/01/20 à 21:16
Jordan Brs
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Jan 2020
Messages: 8
Bonjour,

Effectivement, aucun risque sur la validité et la continuité du contrat.

Si l'intermédiaire (courtier indépendant, société de courtage plus importante, agent) venait à disparaître, le contrat resterait actif et sera gérer en direct par la compagnie, ou repris par un autre intermédiaire (notamment le cas pour les agents).

Par ailleurs, si une compagnie proposant des contrats de prévoyance venait à disparaître, ses contrats seront transférés à une autre compagnie et maintenu par le réassureur en attendant pour le paiement des prestations.

Il n'y a quasi pas de risque pour l'assuré en France, qui est plutôt bien protégé, si ce n'est de mauvais conseils !

Bonne soirée,

Jordan
CEO @Quartz
https://helloquartz.com/
09 72 55 52 84

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30/01/20 à 22:07
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2464
Ou Dupond et Dupont "Je dirais même plus…".

A quoi cela sert-il de paraphraser ?


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08/02/20 à 09:53
mruckebusch
Freelance
très actif
Inscrit le 19 Déc 2011
Messages: 137
Tcharli a écrit:
Ou Dupond et Dupont "Je dirais même plus…".

A quoi cela sert-il de paraphraser ?


J'y vois là un moyen détourné de faire sa publicité Smile

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08/02/20 à 10:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24432
Bonjour,

Pas si détourné que cela...


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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