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Brexit - Facturer le broket Anglais avec ou sans TVA ?

kiroukou78

25 Messages

actif
01/02/2020 à 18:21

Bonjour tous le monde,
même après le 1er février, je n'arrive pas à trouver l'info

Je suis prestataire de service informatique pour un client final Français, mais mon intermédiaire est Anglais.

Avant je facturais mon intermédiaire Hors Taxe

Après le 1er février, dois je le facturer avec TVA ou en HT ? avez vous des textes svp ?

Merci d'avance:)

hmg

25914 Messages

Grand Maître
01/02/2020 à 18:45

Bonjour,

Les règles actuelles continuent jusqu’au 31/12. De toute façon, intracom ou à l’étranger, la seule chose qui change c’est faire ou non là déclarations européenne de services.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

DidierH

58 Messages

actif
03/02/2020 à 16:01

Bonjour, même question ici, je facture des prestations de service à une entreprise britannique.
[b:6b8970737b]
Première question[/b:6b8970737b]

A partir du 01/02, faut-il supprimer la mention suivante des factures ?
[i:6b8970737b]
"TVA non applicable article 44 – Directive 2006/112/CE -TVA due par le preneur article 196 – Directive 2006/112/CE"[/i:6b8970737b]

Ou alors est-ce que cette mention doit rester sur les factures jusqu'au 31/12/2020 ?


[b:6b8970737b]Deuxième question[/b:6b8970737b]

Faut-il continuer à déclarer les DES pour les prestations facturées jusqu'au 31/12/2020 ?


Merci beaucoup

hmg

25914 Messages

Grand Maître
03/02/2020 à 17:32

Bonjour,

Jusqu’à plus amples nouvelles, les règles restent.

Vous précisez en mention expresse de la tva :
- la ligne xx comprend des opérations en GB

La déclaration pro douane indique le nom du pays.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

kiroukou78

25 Messages

actif
04/02/2020 à 17:52

Merci HMG :)

Spellbinder

124 Messages

très actif
16/02/2020 à 10:31

Hello !

Alors j'ai posé la question à mon SIE, j'attends la réponse de leur département juridique.

Juste pour être sûr.. Moi je mettais la mention "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, article 283-2 du Code général des impôts, VAT liability shifted to customer", est-ce que c'est bon ou y a-t-il un risque quelconque ? La référence de l'article du CGI est peut-être mauvaise.. En tout cas, la mention d'autoliquidation est bien présente.
C'est prestation de services à un client UK aussi.

Merci pour votre réponse !

Membre-186534

18 Messages

discret
01/01/2021 à 19:43

Bonjour
Je remonte le sujet pour savoir si les règles demeurent toujurs inchangées en 2021 ?
C est a dire continuons-nous toujurs de facturer les clients anglais sans TVA avec la mention .. et en faisant une DES mensuelle?
merci

Spellbinder

124 Messages

très actif
01/01/2021 à 20:47

Salut !

J'ai lu sur le site de brexit.gouv.fr qu'on n'avait plus de DES à faire maintenant et que les prestations avec un client britannique étaient les mêmes qu'avec un client d'un Etat tiers (hors UE).

Quelle est la mention pour l'exonération de TVA à mettre pour les Etats tiers ?

hmg

25914 Messages

Grand Maître
04/01/2021 à 04:05

Bonjour,

regardez ce lien si vous y trouvez ce qui correspond à votre cas :
https://www.cci-international-grandest.com/sites/default/files/lesmentionssurfactures.pdf

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Spellbinder

124 Messages

très actif
07/01/2021 à 10:10

Bonjour hmg,

Merci du lien :) Ce serait donc "exonération de TVA en application de l’art. 259B du CGI, TVA due par le preneur » - article 44 – Directive 2006/112/CE"
J'avais trouvé cette mention également (https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/prestations-entre-assujettis), elle est aussi valable j'imagine ?
"TVA non applicable – art. 259-1 du CGI"

Pour info, jusqu'à l'an dernier, je mettais la mention "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE"

DidierH

58 Messages

actif
20/01/2021 à 09:53

Bonjour, du coup il faut mettre quoi exactement ? 

- soit "exonération de TVA en application de l’art. 259B du CGI, TVA due par le preneur - article 44 – Directive 2006/112/CE"

- soit "TVA non applicable – art. 259-1 du CGI"

- soit "Auto-liquidation de la TVA par le preneur, articles 44 et 196 de la directive 2006/112/CE"

- soit une autre mention ?

Merci !

Spellbinder

124 Messages

très actif
23/01/2021 à 13:39

La dernière mention était jusqu'à l'an dernier, quand le Royaume-Uni était encore dans l'UE (+ une DES).
Je pense personnellement que les 2 premières mentions sont bonnes, à confirmer.