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POST IT => La SASU

Merlin971

8 Messages

nouveau
03/02/2020 à 10:31

Le but de ce post est de centraliser les informations regroupés dans différents ici et la sur la SASU.


[u:2113a946c6][b:2113a946c6]Liste des paiements à effectuer au cours de l'année[/b:2113a946c6][/u:2113a946c6]
- CFE
- TVA mensuelle
- IS (Ne pas oublier le tiers prévisionnel)
- Taxe d'apprentissage
- Taxe formation professionnelle
- ADESATT (Association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail

[u:2113a946c6][b:2113a946c6]Obligations annuelles:[/b:2113a946c6][/u:2113a946c6]
- PV d'assemblée générale
- Publication des comptes

[b:2113a946c6]NB[/b:2113a946c6]
Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

[b:2113a946c6][color=green:2113a946c6]FAQ[/color:2113a946c6][/b:2113a946c6]

[b:2113a946c6]La mutuelle est elle obligatoire ?[/b:2113a946c6]
Oui si vous n'etes pas couvert par la mutuelle de votre conjoint(e) et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix.

[b:2113a946c6]La prévoyance est elle obligatoire ?[/b:2113a946c6]
Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

[b:2113a946c6]La RC PRO est-elle obligatoire ?[/b:2113a946c6]
Elle peut se retrouver dans un contrat de services : elle devient dans ce as de figure une obligation contractuelle.

[b:2113a946c6]Combien coûte un expert comptable ?[/b:2113a946c6]
Tout dépend de l'étendu de la mission et du niveau de conseil. Un supplément pourra être demandé pour la clôture des comptes et la liasse fiscale.
Une fourchette basse de prix : de 1500 à 3500€ avec les fiches de paie.

[b:2113a946c6]Ma société possède des liquidités puis-je me servir ?[/b:2113a946c6]
Non. Les seules façons de faire transiter de l'argent de la société vers votre compte courant sont : le salaire, les dividendes, les frais

[b:2113a946c6]Puis-je ouvrir un PEE et par conséquent bénéficier de l'abondement, un PERCO ?[/b:2113a946c6]
Oui si vous avez 1 salarié en plus du président

[b:2113a946c6]Que puis-je passer en frais ?[/b:2113a946c6]
Tout dépend de votre cœur d'activité : Les frais sont à voir au cas par cas. A priori pas de soucis particulier pour les objets suivants: PC, imprimante, tablette...
Les vêtements de ville ne sont déductibles que pour certaines activités (comédien, production ciné). Certains costumes assimilables à des uniformes entrent aussi dans ce cas de figure

[b:2113a946c6]Que puis-je encore utiliser Excel pour générer mes factures ?[/b:2113a946c6]
Oui vous pouvez le faire jusqu'en 2022 à priori SAUF si vous facturez l'Etat ou des collectivités territoriales ou des clients non pro (particuliers)

[b:2113a946c6]Que faire avec l'argent du résultat d'un exercice positif?[/b:2113a946c6]
- Ne pas y toucher
- Mettre sur un compte à terme
- Se la verser sous forme de dividende
- Augmenter son capital social (ce qui permet d'accéder à un certain type de contrats)
- Créer une holding pour investir sans trop de pertes de capital

[b:2113a946c6]IK ou véhicule de société ?[/b:2113a946c6]
Tout dépend de vos usages mais grossièrement :
- 5000km/an => LOA
- Envie de rouler dans des véhicules prémium => LOA

hmg

25549 Messages

Grand Maître
03/02/2020 à 15:53

Bonjour,

Voyons :

> La mutuelle est elle obligatoire ?
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

Non, si l'on est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint.

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

> La prévoyance est elle obligatoire ?
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

> La RC PRO est-elle obligatoire ?
> Non mais elle est fortement recommandée.

Au contraire, elle est pratiquement présente dans tous les contrats de services. C'est donc une obligation contractuelle.

> Combien coûte un expert comptable ?
> Entre 1500 et 2500€ avec les fiches de paie. Un supplément pourra
> être demandé pour la clôture des comptes et la liasse fiscale

Les écarts de prix sont plus importants que cela.

Tout dépens l'étendu de la mission et le niveau de conseil. Si le dirigeant tient la comptabilité, le tarif est plus faible par exemple car nous sommes sur de la surveillance de compta.

> Ma société possède des liquidités puis-je me servir ?
> Non. Les seules façons de faire transiter de l'argent de la société
> vers votre compte courant sont : le salaire, les dividendes

Pas les frais ?

> Que puis-je passer en frais ?
> Tout dépend de votre cœur d'activité. Dans tous les cas de figure pas
> de soucis particulier pour les objets suivants: PC, imprimante, tablette...
> Les costumes ne passent pas en charge...

Les frais sont à voir au cas par cas.

Les vêtements de ville ne sont en effet pas déductible. Sauf pour certaines activités (comédien, production ciné) ou certains costumes assimilables à des uniformes.

> Que puis-je encore utiliser Excel pour générer mes factures ?
> Oui SAUF si vous facturez l'Etat ou des collectivités territoriales
> ou des clients non pro (particuliers)

Jusqu'en 2022 a priori.

Mais il faut encore attendre tous les textes car il semble étrange de forcer des TPE comme des petits commerces (boulangeries, épicerie...) de faire des factures électroniques.

> Que faire de mon excédent de trésorerie ?
> - Ne pas y toucher
> - Mettre sur un compte à terme
> - Se la verser sous forme de dividende
> - Augmenter son capital social (ce qui permet d'accéder à un certain type de contrats)
> - Créer une holding pour investir sans trop de pertes de capital

Vous confondez trésorerie et résultat/réserves.

> IK ou véhicule de société ?
> Tout dépend de vos objectifs mais grossièrement :

Ce n'est pas une question d'objectif.
C'est surtout une question d'usage.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Merlin971

8 Messages

nouveau
03/02/2020 à 16:53

merci pour les remarques hmg.
J'ai modifié le premier post en tenant compte de vos remarques.

Si vous voyez d'autres points que j'aurais pu omettre, n'hésitez pas

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
03/02/2020 à 17:09

hmg a écrit : > [b:f376e19d0a]La mutuelle est elle obligatoire ?[/b:f376e19d0a]
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

Non, si l'on est déjà couvert par la mutuelle de son conjoint.

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.

> [b:f376e19d0a]La prévoyance est elle obligatoire ?[/b:f376e19d0a]
> Oui et vous pouvez la prendre au sein de l'organisme de votre choix

NB : Si le dirigeant est le seul à avoir une paie, il est assimilé salarié. Pas salarié.
Une précision, et ce n'est pas pour jouer sur les mots.

Oui, un contrat [b:f376e19d0a]COLLECTIF[/b:f376e19d0a] en frais de santé (et en prévoyance) est dit O-BLI-GA-TOI-RE au sens de l'article 83 du Code Général des Impôts. Pour les SA-LA-RIES, et selon la convention collective SYNTEC (dans le cas de 99% des freelances en SASU ici présents) et selon la législation sur la généralisation de l'assurance santé.

"Obligatoire" ici, signifie la condition sine qua none de la déductibilité des cotisations. S'il était dit "facultatif" (même collectif), ce ne serait pas déductible.

Cela veut donc dire que le chef d'entreprise doit affilier tous ses salariés répondant à la définition de l'effectif à assurer du contrat.

Cependant, et comme hmg l'a souligné partiellement, il existe désormais un grand nombre de cas de dispense d'adhésion, dont le plus fréquent, la possibilité d'adhérer au contrat collectif … obligatoire de son conjoint.

En ce qui concerne la prévoyance, [b:f376e19d0a]il a toujours été préconisé de ne jamais négliger ces garanties.[/b:f376e19d0a] Un défaut d'assurance pourrait s'avérer extrêmement préjudiciable et grave pour le président de SASU (ou le TNS en EI ou EURL), pour les 30 ou 40 ans à venir: Il n'aurait aucun revenu de substitution en cas d'accident grave ou de maladie jusqu'à la retraite (ou si peu).

PS: "Auprès de l'organisme de votre choix"… présentant des gammes labellisées CCN SYNTEC.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 07:04

hmg a écrit :Bonjour,
> La RC PRO est-elle obligatoire ?
> Non mais elle est fortement recommandée.

Au contraire, elle est pratiquement présente dans tous les contrats de services. C'est donc une obligation contractuelle.
Faux, je travaille depuis plus de 10 ans sans RC pro.
La RC pro dans le domaine de l'IT ne sert presque à rien, à part rassurer certaines SSII/clients.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 08:20

Comme toutes les assurances, elle ne sert que quand on en a besoin.

(et dire : ca n'arrivera jamais, c'est clairement faire l'autruche mais bon, a vous de voir si l'économie de 500€ par an vous parait plus importante).

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 08:31

Autant prendre aussi une assurance au cas où votre client fait faillite, une assurance au cas où votre banque fait défaut, une assurance au cas où le réchauffement climatique vous fait perdre votre job ...

En prestation en régie, vous n'avez aucun risque professionnel et ces assurances vendues 1ke ont autant d'exclusions que vous ne pourrez quasiment jamais y faire appel.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 08:40

C'est faux, mais bon vous êtes convaincu par votre discours, donc pas la peine de continuer.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 08:46

Connaissez-vous un seul freelance qui a eu besoin de faire appel à son assurance RC en pro en étant en régie chez un client ?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 08:51

P'têt' ben qu'oui, pourquoi ?

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:06

Demandez-lui quelle était la nature du sinistre et si l'assurance l'a correctement indemnisé.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:07

Secret professionnel.

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Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:13

Vous défendez votre business, je comprends et je compatis :D

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:18

Merci, vous êtes bien bon. :lol:

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

hmg

25549 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:19

Bonjour,

Freelance91, la question est : "L'assurance est-elle obligatoire ?". Or, si elle est contractuelle, elle l'est.

Que votre sentiment soit autre et que votre idée est que cela ne sert à rien, ok. Pour autant, cela reste un élément qui peut porter préjudice au prestataire en cas d'absence.

J'ai déjà eu en contact des prestataires qui ont dû interrompre leur mission voire n'ont pas été payé pour défaut d'assurance. Ils avaient signé qu'ils en avaient une. Leur client n'a accepté de ne payer que sur présentation d'attestations d'assurances sur les périodes concernées. Il a fallut du temps pour débloquer la situation.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

hmg

25549 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:20

Bonjour,

Freelance91 a écrit :Vous défendez votre business, je comprends et je compatis :D
Mauvaise analyse.

Rappel : Tcharli est à la retraite. Donc ce n'est plus "son" business.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:21

Mes clients ne l'ont jamais exigée et je voulais juste avoir un vrai feedback sur l'utilité d'une telle RC PRO, surtout que je n'ai jamais entendu quelqu'un y avoir recours.

Après, signer un contrat qui stipule l'obligation de la RC PRO et ne pas en souscrire, s'appelle de la bêtise pure.

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
04/02/2020 à 09:22

hmg a écrit :Bonjour,
Freelance91 a écrit :Vous défendez votre business, je comprends et je compatis :D
Mauvaise analyse.

Rappel : Tcharli est à la retraite. Donc ce n'est plus "son" business.
Il ne va quand même pas casser le business des ex-collègues et de sa corporation :lol:

Merlin971

8 Messages

nouveau
04/02/2020 à 12:38

Ce que j'en retiens c'est que si la RC PRO est contractuelle elle est obligatoire.
Elle est également obligatoire de par la loi pour certaines professions réglementées (médecins, dentistes, infirmières...).

Dans le cas contraire elle ne reste que "très fortement recommandée".

Voyez vous d'autres points essentiels que j'aurais pu oublier ?

Membre-CC

645 Messages

impliqué
16/02/2020 à 16:48

Merlin971 a écrit :Voyez vous d'autres points essentiels que j'aurais pu oublier ?
Bonjour,

Il faudrait avant tout scinder cet aide-mémoire en trois cas radicalement différents en ce qui concerne les obligations et les choix de gestion :
a/ Votre SASU n'a aucun employé ;
b/ Votre SASU a et n'aura comme unique employé que votre propre conjoint (marié ou pacsé) ou concubin ;
c/ Votre SASU emploie un ou plusieurs salarié tiers.