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Modification d'un contrat de sous-traitance à la main


Modification d'un contrat de sous-traitance à la main

  
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04/02/20 à 09:02
freddy6777
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2012
Messages: 39
Bonjour,

Savez-vous comment modifier un contrat de sous-traitance à la main. Une SSII m'a transmis un contrat que je ne signerai pas en l'état. J'aimerais donc barrer et rajouter des choses, puis signer. Savez-vous comment procéder ?

Bonne journée

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04/02/20 à 09:32
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 126
Vous annotez le contrat à la main et leur renvoyez.Si ils sont d'accord avec vos modifications,ils vous enverrons une nouvelle version avec les modifications.

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04/02/20 à 10:39
freddy6777
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2012
Messages: 39
Hum ok. J'ai plus ou moins déjà fait ça en indiquant ce que je voulais par mail. Le problème est qu'ils mettent 10 ans à répondre. La prestation commence demain et je n'ai aucun doute sur le fait que leur client m'attend.

Je les soupçonne de jouer la montre et d'attendre le dernier moment. Pensez-vous que je peux annoter le contrat puis le signer ? Et leur demander ensuite de le signer à leur tour sinon je leur dis que "je vais voir ailleurs" ?

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04/02/20 à 10:59
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 694
S'ils font jouer la montre pour modifier le contrat, ils feront jouer la montre pour contresigner la version que vous allez modifier.

Il faudrait juste que vous ne pourrez pas commencer la prestation sans contrat contresigné de leur part.

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04/02/20 à 13:31
Steph12
Freelance
très actif
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 126
freddy6777 a écrit:
Hum ok. J'ai plus ou moins déjà fait ça en indiquant ce que je voulais par mail. Le problème est qu'ils mettent 10 ans à répondre. La prestation commence demain et je n'ai aucun doute sur le fait que leur client m'attend.
Je les soupçonne de jouer la montre et d'attendre le dernier moment. Pensez-vous que je peux annoter le contrat puis le signer ? Et leur demander ensuite de le signer à leur tour sinon je leur dis que "je vais voir ailleurs" ?

Annoter à la main est à mon avis une mauvaise idée.Si vous leur avez déjà envoyé toutes vos remarques,dites-leur que vous ne démarrerez la mission que lorsque le contrat sera signé avec vos remarques prises en compte.

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05/02/20 à 01:43
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24432
Bonjour,

En cas d'annotations à la main, vous devez :
- compter le nombre de mots ajoutés par page
- compter le nombre de mots barrés par page
- vous mettez le nombre d'ajout et de mots barrés en bas de chaque page à côté de votre paraphe
- vous mettez le total des ajouts et des mots barrés à côté de la signature.

BREF : demandez à ce qu'ils refassent avec les modifications demandées. C'est plus simple.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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05/02/20 à 12:29
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 516
Si le client t'attends c'est bon pour toi. Ils sont obligés de te "livree" au client

Tu indiques simplement que tu refuses categoriquement (a toi de choisir le mot) de signer le contrat en l'état et que faute de contrat amendé avec les remarques ci-dessous, tu ne pourras pas commencer la mission chez le client demain comme prévu. Et tu conclus que par contre s'ils te fournissent un contrat ajusté aujourd'hui, tu commenceras avec plaisir la mission demain

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05/02/20 à 16:24
freddy6777
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2012
Messages: 39
Ils ont finalement fini par m'envoyer un contrat corrigé ce matin !
Ça a été le jeu à celui qui craquerait le premier. Je trouve ce jeu un peu idiot mais dans certains cas, ça doit marcher.

Ce contrat fait 63 pages, mon contrat précédent en faisait environ 30 alors que avant, ils ne devaient faire que 10-15 pages. Je m'aperçois que les entreprises se protègent de plus en plus juridiquement en essayant de faire porter la responsabilité au sous-traitant en cas de problème.

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05/02/20 à 17:46
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 516
freddy6777 a écrit:
Ils ont finalement fini par m'envoyer un contrat corrigé ce matin !
Ça a été le jeu à celui qui craquerait le premier. Je trouve ce jeu un peu idiot mais dans certains cas, ça doit marcher.

Ce contrat fait 63 pages, mon contrat précédent en faisait environ 30 alors que avant, ils ne devaient faire que 10-15 pages. Je m'aperçois que les entreprises se protègent de plus en plus juridiquement en essayant de faire porter la responsabilité au sous-traitant en cas de problème.


63 pages ??? Moi, les contrats que je signais, je lisais de A a Z, on dirait qu'ils essayent de noyer le poisson. A toi de trouver d'eventuelles entourloupes.

Sinon, cette négocation est un cas d'école : le client t'a choisi avec une date de debut decidée, l'intermediaire doit donc fournir la personne. Donc le prestataire qui n'a pas encore signé est en position de force pour faire sauter les clauses qu'il considerera abusives. L'intermediaire rechigne, sort sa liste d'excuse pour pas changer le contrat (c'est rédigé par notre service juridique, ce n'est pas moi qui décide, etc.). Des qu'il comprend que tu es pres a laisser passer ou retarder la mission, il laisse toujours tomber et corrige son contrat. Apres, c'est bon pour negocier les clauses abusives, mais attention si tu essayes d'en profiter pour changer le tarif, l'intermediaire annulera la mission et verra avec son client.

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05/02/20 à 19:00
freddy6777
Freelance
actif
Inscrit le 21 Jan 2012
Messages: 39
Oui c'est un cas d'école et en effet, j'étais dans un fauteuil alors que eux étaient inquiets. Au fond, je m'en foutais de ne pas avoir cette mission.

Personnellement, une fois j'ai intercalé un commercial freelance entre moi et la SSII. Il s'est chargé de négocier les clauses "abusives", j'ai signé son contrat de 4 pages avec 2 semaines de préavis de résiliation et il m'a toujours payé pile à l'heure. Cela m'a coûté 15 euros de TJ par jour. Au final, malgré le coût, je trouve que c'est une solution de tranquillité.

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