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Fin de mission et reprise en ME

Rondad

22 Messages

discret
04/02/2020 à 22:17

Bonjour,

Tout d'abord merci à tous pour la qualité des échanges sur ce forum, toujours très instructif

Je vous expose brièvement ma situation

Je suis aujourd'hui freelance en portage salarial. J'ai appris récemment que ma mission allait se terminer fin février. Je ferai donc une rupture conventionnelle avec ma boîte de portage et j'ai actuellement quelques pistes pour rebondir, dont une qui a l'air de se concrétiser pour démarrage mi-mars

A la lecture de plusieurs postes sur le forum, j'ai cru comprendre que je pouvais me mettre au statut de micro entrepreneur, sur 2020 et 2021, avec bascule sur un nouveau statut (EURL IS ?) en 2022, mon CA estimé dépassant les 72,5k€ annuels

Mon revenu fiscal de référence 2018 et 2019 est également compatible avec le versement libératoire, même si idem je comprends des échanges qu'il me sera acquis sur 2020 (avec RFR 2018) mais pas sûr en 2021 (RFR 2019 OK mais dépassement de CA)

Le hic, c'est que je me suis déclaré en ME début janvier 2020 pour une activité complémentaire. Pas forcément l'idée du siècle avec du recul mais à ce moment là je n'avais aucune idée que ma mission allait se terminer, ni que ce statut pouvait être utilisé dans le cadre de mon activité principale (je pensais partir sur une EURL IS)

Mes questions :
1/ Dans ne contexte, puis-je bénéficier d'une aide Pôle Emploi quelconque à l'issue de ma rupture ? ARE/ACRE/ARCE ? Je conçois que c'est compliqué...
2/si la réponse à la précédente question est non, y a-t-il un intérêt que je m'inscrive à Pôle Emploi pour 2 semaines si ma nouvelle mission est confirmée pour mi-mars ?
3/Pour me simplifier la vie à moi et à mon client, je pense collecter la TVA dès le démarrage de ma nouvelle mission (et donc demander un numéro de TVA intracommunautaire). Y voyez-vous un inconvénient ?

Par avance merci pour vos éclairages

hmg

25555 Messages

Grand Maître
05/02/2020 à 01:12

Bonjour,

L’activité étant pre-existante, théoriquement vous pouvez demander de l’aide pour une autre activité.

Le plus prudent serait 2 statuts différents pour éviter des difficultés.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Rondad

22 Messages

discret
05/02/2020 à 07:51

hmg a écrit :Bonjour,

L’activité étant pre-existante, théoriquement vous pouvez demander de l’aide pour une autre activité.

Le plus prudent serait 2 statuts différents pour éviter des difficultés.
Merci Hmg pour ta réponse.

Le bénéfice financier du statut ME (même sans ACRE) étant supérieur dans mon cas, je préfère garder ce statut quitte à tirer un trait s’il le faut sur les aides PE

Comment tenter le coup à votre avis ? Je m’inscris à PE à l’issue de ma RC et je leur explique la situation ? Je contacte directement l’URSSAF pour l’ACRE ?

Excellente journée

hmg

25555 Messages

Grand Maître
05/02/2020 à 19:04

Bonjour,

Je ne saurais pas exactement la manière dont cela pourrait passer. Je n’ai jamais eu ce cas.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Rondad

22 Messages

discret
05/02/2020 à 19:39

Est-ce que ça ne serait pas plus simple que je ferme ma ME actuelle, et que j’en recrée une autre après mon inscription à Pôle Emploi (si je comprends bien, c’est dans cet ordre qu’il faut faire les choses) ?

Ainsi je pourrais bénéficier de l’ACRE et ARE/ARCE ?

Merci

Rondad

22 Messages

discret
05/02/2020 à 20:54

Avec un code activité APE différent, j’entends