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Fermeture autoentreprise après 2 ans de dépassement du seuil

Bobby75

99 Messages

très actif
08/02/2020 à 16:22

Bonjour,
j'étais autoentrepreneur pendant plusieurs années.
Ces 2 dernières années j'ai dépassé les seuils, environ 100K de CA en 2018 et 2019.
J'ai donc fermé m.on autoentreprise le 9 décembre 2019, et crée une EURL mi décembre
J'ai été prélevé par l'URSAFF le 3 janvier de mes charges pour le CA de novembre. Une fois ces prélèvements effectués, j'ai supprimé les mandats de prélèvement de l'URSAFF, et SIE sur ce compte étant donné qu'il ne devait plus y avoir de prélèvement à venir. Je l'ai ensuite fermé fin janvier.
Aujourd'hui je reçois un courrier de ma banque pour frais d'opposition de prélèvement en date du 9 janvier. Mon banquier étant absent, la personne que j'ai eu au tel n'était pas en mesure de me dire de quoi il s'agissait étant donné que le compte était cloturé, mais comme les seuls mandats étaient l'URSAFF et le SIE...
Plusieurs hypothèses :
- il y a des charges/frais en sortie du régime ?
- un bug côté Ursaff : si je n'avais pas fermé mon AE, j'auurais du sortir du régime et basculer automatiquement dans le régime réel, du cooup c'était peut être un prélèvement correspondant à l'appel de charge forfaitaire ?
Je me rassure un peu en me disant que depuis un mois, j'aurais reçu un courrier avec pénalité si j'étais vraiment redevable de quelque chose.
Quelqu'un a t-il été dans le même cas ?
Merci

hmg

25930 Messages

Grand Maître
08/02/2020 à 17:25

Bonjour,

Avez vous d’autres échéances comme la cfe mensualisée ?

Il est aussi possible que cela soit un ajustement.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
08/02/2020 à 23:05

Radier une AE le 9 décembre et créer l'EURL mi-décembre, c'est sur que l'URSSAF va coincer au niveau informatique, étant donné qu'il y a une seule et même personne qu'il connaissent : vous même.
Lisez : https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/cumul-auto-entrepreneur-et-autre-activite/

Les systèmes informatiques de l'URSSAF n'ont sans doute pas pris votre clôture d'AE en compte (normalement, ils mettent des mois pour enregistrer ce genre de changement), et ont peut-être pris l'enregistrement comme gérant majoritaire comme une option pour le réél....

A mon avis, il aurait mieux valu attendre au moins jusqu'au 2 janvier pour créer l'EURL.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25930 Messages

Grand Maître
09/02/2020 à 07:04

Bonjour,

Pour moi c’est la clôture du compte en banque qui est trop rapide.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.