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exonération d'impôt sur la plus-value lors de la revente


exonération d'impôt sur la plus-value lors de la revente

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11/02/20 à 08:36
a.CMS
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 114
Bonjour,

dans le cadre d'un rachat de crédit, la banque cible me demande le bail de mon EURL.
En me renseignant sur divers sites pour rédiger le bail, la question suivante a émergé, sans que je ne trouve de réponses: est-ce que le fait de louer une pièce de mon habitation principale à mon entreprise me fait perdre l'exonération d'impôt sur la plus-value lors de la revente ?

Avez-vous des informations ?

Merci beaucoup

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11/02/20 à 08:44
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2464
En mode pernicieux et sans doute naïf et incompétent, ce bail repose sur une délibération unilatérale du gérant de l'EURL. Sa résiliation aussi.

Si l'existence du bail pose un problème pour l'obtention du crédit, pourquoi pas le résilier sans préavis puis le réintroduire une fois les opérations bancaires terminées ?

De même au moment de la revente ?


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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11/02/20 à 08:47
a.CMS
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 114
Tcharli a écrit:
En mode pernicieux et sans doute naïf et incompétent, ce bail repose sur une délibération unilatérale du gérant de l'EURL. Sa résiliation aussi.

Si l'existence du bail pose un problème pour l'obtention du crédit, pourquoi pas le résilier sans préavis puis le réintroduire une fois les opérations bancaires terminées ?


en fait, je n'avais pas de bail...
Mais ils me demandent le bail de mon entreprise...
Ma foi, ce n'est pas clair, et le courtier n'est pas explicite. Donc j'en rédige un pour leur faire plaisir (mais évidemment j'ai les quittances depuis le début, et je me rappelle que le comptable m'avait demandé un bail aussi au départ)

Du coup, c'est en cherchant des exemples de rédaction que j'ai eu cette question

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11/02/20 à 10:31
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24432
Bonjour,

Théoriquement, oui.

Par contre, rien n'empêche que la location s'arrête plusieurs mois avant la vente avec un retour du bien dans le patrimoine privé.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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11/02/20 à 11:55
a.CMS
Freelance
très actif
Inscrit le 25 Juil 2014
Messages: 114
hmg a écrit:
Bonjour,

Théoriquement, oui.

Par contre, rien n'empêche que la location s'arrête plusieurs mois avant la vente avec un retour du bien dans le patrimoine privé.



Merci beaucoup, c'est bien ce qu'il se passera de toutes façons, car la vente ne sera que dans plusieurs dizaines d'années normalement

Merci

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