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Questions CFE

SEIYA

58 Messages

actif
13/02/2020 à 16:41

Bonjour à tous,

J'ai encore besoin de votre aide car mardi j'ai recu une lettre concernant la CFE. Dedans il y a un formulaire de déclaration initial, un memento fiscal et le reste c'est du blabla.

Jusqu'a mardi je ne savais pas du tout ce que c'était la CFE, je savais même pas que ca existait. Je me suis renseigné un peu sur le net mais c'est encore flou, je ne comprend pas tout.

Est-ce que vous pourriez m'expliquer un peu?

D'après ce que j'ai lu dans certains cas on en est exonéré, est-ce que vous pensait que c'est mon cas?

Au cas où vous auriez besoin de ces infos, j'ai créé ma micro entreprise le 22 décembre 2019 avec un début d'activité le 27 Décembre 2019.

s74

1229 Messages

Grand Maître
13/02/2020 à 17:06

si le CA 2019 est inférieur à 5000€ alors il n'y a pas de cfe à payer en décembre 2020, voir https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/9617-PGP.html
la première cfe sera à payer en décembre 2021. le montant dépend de votre commune.

SEIYA

58 Messages

actif
13/02/2020 à 17:51

ah ok je pensais que vu que mon début d'activité est le 27 décembre 2019 mon exonération allais prendre fin le 31 décembre 2019.

Donc quand ils disent qu'on est éxonéré la première année, l'exoneration est effective 1 ans à partir de la date de création et pas jusqu'au 31 décembre de l'année de création?

En 2019 mon CA total était de zéro

htnfr

797 Messages

impliqué
14/02/2020 à 10:33

Les impôts sont toujours en année calendaire, donc: Le CFE est exonéré en 2019 quelque soit le CA. En 2020, tu devras le payer si CA > 5K.

Membre-162122

5 Messages

nouveau
14/02/2020 à 10:38

Bonjour SEIYA,

La CFE micro-entrepreneur (cotisation foncière des entreprises) est l’une des deux composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Il s'agit d'une taxe due dans chacune des communes dans lesquelles vous disposez d'un local ou d'un terrain au titre de votre entreprise. Sachez que si vous exercez votre activité de micro-entrepreneur [b:81e2529814]à votre domicile[/b:81e2529814], vous êtes tout de même redevable de la CFE (y compris si la taxe foncière est appliquée à votre domicile personnel).

En tant micro-entrepreneur, la CFE n'est pas due au titre de votre année de début d'activité. Toutefois, pour bénéficier de cette exonération de CFE, vous devez avoir complété le [b:81e2529814]formulaire de déclaration initial[/b:81e2529814] (Cerfa n° 10694*21) avant le 31 décembre de l'année de début d'activité !

Enfin, sachez que si le montant du CA annuel de votre micro-entreprise est [b:81e2529814]inférieur à 10.000 euros[/b:81e2529814], le montant de la CFE est [b:81e2529814]plafonné à 526€[/b:81e2529814].
En revanche, votre micro-entreprise peut être [b:81e2529814]exonérée de cotisation minimum[/b:81e2529814] si votre CA ne dépasse pas 5.000 euros.

J'espère que ma réponse saura vous être utile :)

Excellente journée !

SEIYA

58 Messages

actif
14/02/2020 à 11:39

htnfr a écrit :Les impôts sont toujours en année calendaire, donc: Le CFE est exonéré en 2019 quelque soit le CA. En 2020, tu devras le payer si CA > 5K.
ah ok, je comprend mieux du coup. Merci htnfr
Membre-162122 a écrit :Bonjour SEIYA,

Enfin, sachez que si le montant du CA annuel de votre micro-entreprise est [b:bb84f8d34c]inférieur à 10.000 euros[/b:bb84f8d34c], le montant de la CFE est [b:bb84f8d34c]plafonné à 526€[/b:bb84f8d34c].
En revanche, votre micro-entreprise peut être [b:bb84f8d34c]exonérée de cotisation minimum[/b:bb84f8d34c] si votre CA ne dépasse pas 5.000 euros.

J'espère que ma réponse saura vous être utile :)

Excellente journée !
merci pour ton aide, mon CA sera supérieur à 10.000 normalement... du coup je vais devoir passer à la caisse. En espérant qu'il est possible de payer via internet, la flemme de me déplacer ou de faire un virement ^_^

Steph12

216 Messages

impliqué
14/02/2020 à 12:42

SEIYA a écrit :En espérant qu'il est possible de payer via internet, la flemme de me déplacer ou de faire un virement ^_^
On peut se faire prélever

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/02/2020 à 13:11

Membre-162122 a écrit :En revanche, votre micro-entreprise peut être [b:d49fb7225a]exonérée de cotisation minimum[/b:d49fb7225a] si votre CA ne dépasse pas 5.000 euros.
Bonjour,

Précisions : 1/ Attention, l'exonération en année N ne vaut que si CA < 5 000 € durant l'année de référence ! Et il s'agit de l'année N-2, sauf en cas de début en année N ou N-1, auquel cas l'année de référence est l'année de début.

2/ En cas d'assujettissement à la cotisation minimum, il n'y a pas accès à l'abattement de 50% octroyé sinon par l'année suivant celle de début.