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Negocier Rupture conventionnelle


Negocier Rupture conventionnelle

  
1 2  suiv
19/02/20 à 16:38
Membre-163209
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2019
Messages: 20
Bonjour a tous, je suis actuellement en CDI portage salarial depuis 4 mois. La société de portage m'a indiquée que après 8 mois de contrat il propose une rupture conventionnelle cependant cette échange était téléphonique donc il ne sont pas obligé de respecter leur parole. Comment être sur que je pourrais obtenir une Rupture conventionnelle ? Faut-il une trace écrite type mail l'attestant ? En vous remerciant par avance.

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19/02/20 à 19:00
architecteIT
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 176
Si la société de portage est professionnelle, elle doit vous proposer une rupture conventionnelle à partir du 8ème mois, si vous les quitter avant le 8ème mois, elle devra vous faire une fin de période d'essai à leur initiative pour que vous puissiez bénéficier de toutes les aides du pôle emploi.
Assurez vous quand même d'avoir une réponse écrite, c'est mieux, car nous ne sommes pas à l'abri de sociétés qui vous mette les bâtons dans les roues quand vous les quitter.

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20/02/20 à 09:37
Membre-163209
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2019
Messages: 20
Merci pour ce retour, donc l'idéal est d'avoir un mail qui précise que au bout de 8 mois elle s'engage à faire une rupture conventionnelle, c'est bien ça ?

Merci.

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20/02/20 à 09:40
architecteIT
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Juin 2016
Messages: 176
Membre-163209 a écrit:
Merci pour ce retour, donc l'idéal est d'avoir un mail qui précise que au bout de 8 mois elle s'engage à faire une rupture conventionnelle, c'est bien ça ?

Merci.


YES

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20/02/20 à 09:45
Membre-163209
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2019
Messages: 20
Merci Very Happy Bonne journée

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20/02/20 à 15:36
Membre-132765
Freelance
actif
Inscrit le 14 Sep 2018
Messages: 25
C'est legal de promettre une rupture co par ecrit ?

Car bon la rupture co à la base ça n'a pas ete prevu dans ces cas la ...

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20/02/20 à 15:37
Membre-163209
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2019
Messages: 20
Bonne question ..

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20/02/20 à 15:42
Membre-132765
Freelance
actif
Inscrit le 14 Sep 2018
Messages: 25
"Cas d'interdiction de la rupture conventionnelle
Même en cas d'accord entre les parties, la rupture conventionnelle est interdite dans les cas suivants :

Elle est conclue dans des conditions frauduleuses ou en cas de vice du consentement"


Perso je vois mal comment une societe de portage accepterai de prendre un tel risque...

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20/02/20 à 17:47
Membre-163209
Freelance
discret
Inscrit le 25 Sep 2019
Messages: 20
Quel est le risque pour elle ?

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21/02/20 à 07:29
Steph12
Freelance
impliqué
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 202
Membre-132765 a écrit:
C'est legal de promettre une rupture co par ecrit ?

Car bon la rupture co à la base ça n'a pas ete prevu dans ces cas la ...


Même sans regarder la législation,aucune entreprise n'acceptera de faire un écrit stipulant que dans x mois elle s'engage à faire une rupture conventionnelle Laughing

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