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Participation au frais de recouvrement

youtpout

18 Messages

discret
20/02/2020 à 09:36

Bonjour,

j'ai effectué une mission de 6 mois pour un client A par l'intermédiaire d'une société B, j'avais un contrat avec la société B où il était stipulé que le paiement sera fait lorsque le client les aura payé, malheureusement le client n'a pas pu payer les prestations du mois d'octobre et novembre, dû à des problèmes financier, nous promettant un payement en février ...

La société B a donc fait appel a une société de recouvrement en janvier, mais celle-ci prenant 16.2% de frais sur chaque paiement, la société B souhaite que nous participons à ses frais ...

Je leur ai envoyé un mail avec ceci :
Bonjour,

Le contrat étant établi entre mon entreprise et la votre Société B je ne comprends pas en quoi c’est à mon entreprise de prendre en charge les frais de recouvrement entre société B et client A, il conviendrait plutôt de les réclamer à Client A pour leur retard de paiement.

voici leur réponse :

Concernant les indemnités de recouvrement, la loi permet en effet désormais de demander plus que 40 € au débiteur. Toutefois, il faut noter que :
   - tout d'abord, les Conditions Générales qui ont été signées avec Client A ne prévoyaient pas cette mention puisqu'elles ont été conclues sous l'empire de la loi antérieure qui ne prévoyait pas cette possibilité.
   - ensuite, il n'est pas possible de mettre ces frais supplémentaires directement à la charge du débiteur. Il faut d'abord les avoir engagés, pour en justifier, et pouvoir en demander le remboursement.
   - enfin, la prise en charge de ces frais par le débiteur reste doit être acceptée par ce dernier. En effet, si celui-ci refuse, il faudra engager des procédures et obtenir une condamnation pour pouvoir récupérer ces sommes, ce qui implique des frais supplémentaires (pour la procédure).

Concernant l'échéancier de paiement, celui-ci a pu être mis en place via l'agence de recouvrement, Client A ne répondant pas à nos relances.

A ce jour, Client A a réglé les sommes suivantes :
   - 10 000 € versés le 17 janvier
   - 10 000 € versés le 18 février

Je vous prie de noter que ces sommes ont été versées directement à l'agence de recouvrement, qui nous reverse ensuite les sommes déduction faite de leurs honoraires.
La première tranche a été reversée à Société B en début de mois, et la seconde sera reversée fin mars par l'agence.

Ainsi, sur chaque tranche de 10 000 € payée par Client A, l'agence de recouvrement va percevoir 1 620 € TTC d'honoraires (soit 3 240 € TTC d'honoraires déjà appliqués et dus).

Nous souhaitons donc que ces honoraires soient pris en charge par chacun d'entre vous proportionnellement à la somme qui doit nous revenir respectivement (c'est à dire 85% à votre charge et 15% pour Société B).

Ainsi, sur les sommes qu'il reste à vous verser, la prise en charge de ces honoraires reviendrait à la somme suivante :
     - Total toujours dû : 13 050 TTC €
     - Montant des honoraires à prendre en charge* : 1 850 € TTC (*montant estimé, selon versements par Client A)
     - Montant total à verser : 11 200 € TTC





Nous somme 2 personnes à avoir bosser pour ce client, le deuxième est dans la même situation et va voir son avocat dans l'après-midi comment se sortir de cette situation.

Merci pour vos réponses.

Aurelien

29 Messages

Admin du site
20/02/2020 à 09:50

Bonjour,

La clause stipulant que votre paiement est conditionné à celui du client n'a aucune valeur puisque :
- vous n'avez aucun élément sur le contrat liant votre client au client final
- vous n'avez aucun moyen de vérifier le paiement du client final

Ce type de clause ne fonctionne que si vous êtes inclus dans le contrat entre l'intermédiaire et le client final.

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youtpout

18 Messages

discret
20/02/2020 à 12:55

parisman a écrit :Bonjour,

La clause stipulant que votre paiement est conditionné à celui du client n'a aucune valeur puisque :
- vous n'avez aucun élément sur le contrat liant votre client au client final
- vous n'avez aucun moyen de vérifier le paiement du client final

Ce type de clause ne fonctionne que si vous êtes inclus dans le contrat entre l'intermédiaire et le client final.
D'accord merci que faire dans mon cas sachant que chaque mois je remplissais une feuille de temps et je n'envoyais donc pas de facture qui étqit étqbli par la société B.

_lael

544 Messages

impliqué
20/02/2020 à 13:40

Il faut nécessairement une facture pour facturer quelque chose et c'est au fournisseur (vous) de la faire.
C'est obligatoire pour la comptabilité de votre client comme pour la vôtre.

Si pas de facture vous n'avez aucun recours en cas d'impayé ou de moins-payé, commencez déjà par régulariser ça.
Une feuille de temps n'est pas une facture.

Steph12

216 Messages

impliqué
20/02/2020 à 14:12

youtpout a écrit :D'accord merci que faire dans mon cas sachant que chaque mois je remplissais une feuille de temps et je n'envoyais donc pas de facture qui étqit étqbli par la société B.
:shock:
Vous étiez en portage ou en freelance?

youtpout

18 Messages

discret
20/02/2020 à 14:36

Freelance, c'est la première fois que j'avais un contrat comme ça.

J'avais aussi un ACCORD DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE CONFIDENTIALITE avec le client A et dans ce contrat
ARTICLE 6 : REMUNERATION
En contrepartie des prestations prévues à l’article 1 ci-dessus client A rémunérera EB selon les conditions définies dans l’accord avec Société B

Et j'ai un contrat de mandat de facturation avec la société B.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
20/02/2020 à 15:05

Donc vous n'avez pas un contrat de portage et n'êtes pas non plus sous-traitant de B, qui est seulement un intermédiaire, et il est expressément indiqué que c'est vous qui facturez, avec délégation à B. Donc B n'a aucune obligation de vous payer alors que A n'a pas payé, et il ne fait qu'agir en votre nom. A ce titre, il me semble normal que les frais de recouvrement vous soient facturés.

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youtpout

18 Messages

discret
20/02/2020 à 16:34

D'accord mais j'ai jamais été consulté sur le recours à une société de recouvrement, derrière ils m'ont soumis un contrat pour participer à ces frais avec rétroactivité

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
20/02/2020 à 20:04

Je suis d'accord, ils auraient du vous consulter avant d'engager des frais.

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hmg

25777 Messages

Grand Maître
21/02/2020 à 08:32

Bonjour,

Demandez à ce que les frais de recouvrement soient refactures au client. Normalement, leurs conditions générales doivent le prévoir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

youtpout

18 Messages

discret
23/02/2020 à 15:01

hmg a écrit :Bonjour,

Demandez à ce que les frais de recouvrement soient refactures au client. Normalement, leurs conditions générales doivent le prévoir.
Merci c'est ceux que je leur ai demandé, je vais poussé dans ce sens.

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
23/02/2020 à 22:31

youtpout a écrit : Merci c'est ceux que je leur ai demandé, je vais poussé dans ce sens.
:(

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youtpout

18 Messages

discret
04/03/2020 à 15:04

Mon collègue qui est dans le même cas à fait appel à son avocat celui-ci va leur envoyer un mail, j'espère que ça fera bouger les choses.

BabyFoot-IT

33 Messages

actif
06/03/2020 à 14:36

Cas intéressant ! peut être plus fréquent qu'on pense... tiens nous au courant du dénouement.