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Participation au frais de recouvrement


Participation au frais de recouvrement

  
1 2  suiv
20/02/20 à 08:36
youtpout
Freelance
discret
Inscrit le 02 Fév 2015
Messages: 18
Bonjour,

j'ai effectué une mission de 6 mois pour un client A par l'intermédiaire d'une société B, j'avais un contrat avec la société B où il était stipulé que le paiement sera fait lorsque le client les aura payé, malheureusement le client n'a pas pu payer les prestations du mois d'octobre et novembre, dû à des problèmes financier, nous promettant un payement en février ...

La société B a donc fait appel a une société de recouvrement en janvier, mais celle-ci prenant 16.2% de frais sur chaque paiement, la société B souhaite que nous participons à ses frais ...

Je leur ai envoyé un mail avec ceci :
Bonjour,

Le contrat étant établi entre mon entreprise et la votre Société B je ne comprends pas en quoi c'est à mon entreprise de prendre en charge les frais de recouvrement entre société B et client A, il conviendrait plutôt de les réclamer à Client A pour leur retard de paiement.

voici leur réponse :

Concernant les indemnités de recouvrement, la loi permet en effet désormais de demander plus que 40 € au débiteur. Toutefois, il faut noter que :
   - tout d'abord, les Conditions Générales qui ont été signées avec Client A ne prévoyaient pas cette mention puisqu'elles ont été conclues sous l'empire de la loi antérieure qui ne prévoyait pas cette possibilité.
   - ensuite, il n'est pas possible de mettre ces frais supplémentaires directement à la charge du débiteur. Il faut d'abord les avoir engagés, pour en justifier, et pouvoir en demander le remboursement.
   - enfin, la prise en charge de ces frais par le débiteur reste doit être acceptée par ce dernier. En effet, si celui-ci refuse, il faudra engager des procédures et obtenir une condamnation pour pouvoir récupérer ces sommes, ce qui implique des frais supplémentaires (pour la procédure).

Concernant l'échéancier de paiement, celui-ci a pu être mis en place via l'agence de recouvrement, Client A ne répondant pas à nos relances.

A ce jour, Client A a réglé les sommes suivantes :
   - 10 000 € versés le 17 janvier
   - 10 000 € versés le 18 février

Je vous prie de noter que ces sommes ont été versées directement à l'agence de recouvrement, qui nous reverse ensuite les sommes déduction faite de leurs honoraires.
La première tranche a été reversée à Société B en début de mois, et la seconde sera reversée fin mars par l'agence.

Ainsi, sur chaque tranche de 10 000 € payée par Client A, l'agence de recouvrement va percevoir 1 620 € TTC d'honoraires (soit 3 240 € TTC d'honoraires déjà appliqués et dus).

Nous souhaitons donc que ces honoraires soient pris en charge par chacun d'entre vous proportionnellement à la somme qui doit nous revenir respectivement (c'est à dire 85% à votre charge et 15% pour Société B).

Ainsi, sur les sommes qu'il reste à vous verser, la prise en charge de ces honoraires reviendrait à la somme suivante :
     - Total toujours dû : 13 050 TTC €
     - Montant des honoraires à prendre en charge* : 1 850 € TTC (*montant estimé, selon versements par Client A)
     - Montant total à verser : 11 200 € TTC





Nous somme 2 personnes à avoir bosser pour ce client, le deuxième est dans la même situation et va voir son avocat dans l'après-midi comment se sortir de cette situation.

Merci pour vos réponses.

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20/02/20 à 08:50
Invité
Bonjour,

La clause stipulant que votre paiement est conditionné à celui du client n'a aucune valeur puisque :
- vous n'avez aucun élément sur le contrat liant votre client au client final
- vous n'avez aucun moyen de vérifier le paiement du client final

Ce type de clause ne fonctionne que si vous êtes inclus dans le contrat entre l'intermédiaire et le client final.

   
20/02/20 à 11:55
youtpout
Freelance
discret
Inscrit le 02 Fév 2015
Messages: 18
parisman a écrit:
Bonjour,

La clause stipulant que votre paiement est conditionné à celui du client n'a aucune valeur puisque :
- vous n'avez aucun élément sur le contrat liant votre client au client final
- vous n'avez aucun moyen de vérifier le paiement du client final

Ce type de clause ne fonctionne que si vous êtes inclus dans le contrat entre l'intermédiaire et le client final.

D'accord merci que faire dans mon cas sachant que chaque mois je remplissais une feuille de temps et je n'envoyais donc pas de facture qui étqit étqbli par la société B.

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20/02/20 à 12:40
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 360
Il faut nécessairement une facture pour facturer quelque chose et c'est au fournisseur (vous) de la faire.
C'est obligatoire pour la comptabilité de votre client comme pour la vôtre.

Si pas de facture vous n'avez aucun recours en cas d'impayé ou de moins-payé, commencez déjà par régulariser ça.
Une feuille de temps n'est pas une facture.

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20/02/20 à 13:12
Steph12
Freelance
impliqué
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 201
youtpout a écrit:
D'accord merci que faire dans mon cas sachant que chaque mois je remplissais une feuille de temps et je n'envoyais donc pas de facture qui étqit étqbli par la société B.

Shocked
Vous étiez en portage ou en freelance?

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20/02/20 à 13:36
youtpout
Freelance
discret
Inscrit le 02 Fév 2015
Messages: 18
Freelance, c'est la première fois que j'avais un contrat comme ça.

J'avais aussi un ACCORD DE PRESTATIONS DE SERVICE ET DE CONFIDENTIALITE avec le client A et dans ce contrat
ARTICLE 6 : REMUNERATION
En contrepartie des prestations prévues à l'article 1 ci-dessus client A rémunérera EB selon les conditions définies dans l'accord avec Société B

Et j'ai un contrat de mandat de facturation avec la société B.

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20/02/20 à 14:05
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7189
Donc vous n'avez pas un contrat de portage et n'êtes pas non plus sous-traitant de B, qui est seulement un intermédiaire, et il est expressément indiqué que c'est vous qui facturez, avec délégation à B. Donc B n'a aucune obligation de vous payer alors que A n'a pas payé, et il ne fait qu'agir en votre nom. A ce titre, il me semble normal que les frais de recouvrement vous soient facturés.


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calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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20/02/20 à 15:34
youtpout
Freelance
discret
Inscrit le 02 Fév 2015
Messages: 18
D'accord mais j'ai jamais été consulté sur le recours à une société de recouvrement, derrière ils m'ont soumis un contrat pour participer à ces frais avec rétroactivité Crying or Very sad

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20/02/20 à 19:04
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7189
Je suis d'accord, ils auraient du vous consulter avant d'engager des frais.


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21/02/20 à 07:32
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25349
Bonjour,

Demandez à ce que les frais de recouvrement soient refactures au client. Normalement, leurs conditions générales doivent le prévoir.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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