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Président SAS non rémunéré + ARE


Président SAS non rémunéré + ARE

  
1 2  suiv
22/02/20 à 12:36
Membre-179828
Membre
nouveau
Inscrit le 22 Fév 2020
Messages: 3
Bonjour,

J'ai un ami qui se pose des questions.
Il est actuellement salarié en CDD dans une grosse boîte et son contrat se termine fin juin. En parallèle, il est président non rémunéré d'une SAS lancée il y a quelques semestres dont il est associé à 50%. Pas de salarié dans la SAS. Il est le seul associé à avoir une représentation légale (président) dans la SAS.
La SAS dégage du cash, largement de quoi verser un salaire.
Malgré cela, est-ce qu'il peut profiter de sa situation (fin du CDD/absence de salaire à partir de juillet) pour cumuler ARE (aide pour le retour à l'emploi) pendant 24 mois et poste de président non rémunéré dans la SAS ?
(la SAS ne verse pas de dividendes mais accumule de la trésorerie).

N'hésitez-pas à me partager vos retours d'expérience sur la question.

Cordialement,
Louis Charron

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23/02/20 à 07:53
Mickael de Naixian
Freelance
discret
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 21
Pour ma part c'est ce que j'ai fait avec ma société. Sauf que je l'ai créé à la fin du contrat. Il faut qu'il vérifie :
- Qu'il a bien le droit au chomage en étant gérant d'une SAS, je ne suis pas sur
- Qu'il sait justifier de laisser le cash dans la société, investissement, générer de la trésorerie... Afin de ne pas faire d'abus de bien social.

Pour estimer si ça vaut financièrement le coup, j'ai fait un site web avec un simulateur --> https://naixian.fr . C'est les investissements fait dans ce site qui me permettent de justifier de la nécessité de fond dans la société d'ailleurs.

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24/02/20 à 12:59
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25243
Bonjour,

Il est dirigeant d'une société pré-existante. Celle-ci n'entre pas dans l'équation.

Pour avoir l'ARE, il doit :
- soit cherche un emploi
- soit être dans un process de reprise ou création d'entreprise (le développement d'une société dont on est déjà dirigeant, cela n'existe pas). Dans ce cas, l'ARCE est aussi possible.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/02/20 à 17:51
Drogon83
Freelance
nouveau
Inscrit le 08 Juil 2015
Messages: 5
Bonjour,
ça m'etonnerai que même l'ARCE lui soit accessible.

L'ARE et l'ARCE sont les deux faces d'une même medaille( création ou reprise d'une entreprise deja existante qu'on reprend).

On ne peut donc pas acceder à l'ARCE si on est pas elligible à ARE.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

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25/02/20 à 11:52
Chris-H
Membre
nouveau
Inscrit le 19 Fév 2020
Messages: 8
Drogon83 a écrit:
Bonjour,
ça m'etonnerai que même l'ARCE lui soit accessible.

L'ARE et l'ARCE sont les deux faces d'une même medaille( création ou reprise d'une entreprise deja existante qu'on reprend).

On ne peut donc pas acceder à l'ARCE si on est pas elligible à ARE.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252


Bonjour,

il me semble également que cela n'est pas possible d'avoir à la fois l'ARCE et l'ARE.

Le mieux étant de demander conseil à des professionnels !

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25/02/20 à 13:21
Imperator
Freelance
impliqué
Inscrit le 02 Mar 2015
Messages: 227
Chris-H a écrit:
Drogon83 a écrit:
Bonjour,
ça m'etonnerai que même l'ARCE lui soit accessible.

L'ARE et l'ARCE sont les deux faces d'une même medaille( création ou reprise d'une entreprise deja existante qu'on reprend).

On ne peut donc pas acceder à l'ARCE si on est pas elligible à ARE.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252


Bonjour,

il me semble également que cela n'est pas possible d'avoir à la fois l'ARCE et l'ARE.

Le mieux étant de demander conseil à des professionnels !


l'ARE est versé mensuellement suivant vos déclarations, l'ARCE est versé en 2 fois à 6 mois d'intervalle correspondant environ a 45% au total de vos droits PE. Vous ne pouvez donc pas avoir l'ARE + l'ARCE !

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25/02/20 à 16:14
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2527
Chris-H a écrit:

il me semble également que cela n'est pas possible d'avoir à la fois l'ARCE et l'ARE.




Ah que ouais ! ACRE, ARCE et ARE (ils ont dû faire exprès) sont des notions différentes. Dans votre liste, vous avez oublié l'ACRE (ex- ACCRE, et oui Smile) que vous avez peut-être confondu avec ARCE. Ce n'est pas la même chose Smile

Voir ici : Lien externe


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25/02/20 à 19:14
Membre-179828
Membre
nouveau
Inscrit le 22 Fév 2020
Messages: 3
Est-ce que mon ami peut bénéficier de l'ARE s'il déclare être à la recherche d'un nouvel emploi salarié ? (même si dans le même temps il poursuit la présidence non rémunérée de la SAS dans il est également associé)

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26/02/20 à 14:51
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25243
Bonjour,

Normalement, oui.

Avoir deux activités n'empêche pas de pouvoir avoir le chômage quand on en perd une.

A fortiori si l'activité est bénévole, pre-existante et qu'il y a bien recherche d'emploi (ou création d'une nouvelle entreprise).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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02/03/20 à 20:45
Membre-179828
Membre
nouveau
Inscrit le 22 Fév 2020
Messages: 3
La présidence est "bénévole" dans le sens où le mandat n'est pas rémunéré mais comme la personne est aussi associé de la SAS, l'argent gagné lui retournera plus tard sous forme de dividendes donc ce n'est pas un vrai bénévolat.
Demander l'ARE en arguant que l'on recherche un emploi pourrait donc le faire.. ?
Est-ce que Pôle-emploi a connaissance des éventuels mandats ou participations (associé) des demandeurs d'emploi et bénéficiaire de l'ARE ?

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