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Président SAS non rémunéré + ARE

Membre-179828

3 Messages

nouveau
22/02/2020 à 13:36

Bonjour,

J'ai un ami qui se pose des questions.
Il est actuellement salarié en CDD dans une grosse boîte et son contrat se termine fin juin. En parallèle, il est président non rémunéré d'une SAS lancée il y a quelques semestres dont il est associé à 50%. Pas de salarié dans la SAS. Il est le seul associé à avoir une représentation légale (président) dans la SAS.
La SAS dégage du cash, largement de quoi verser un salaire.
Malgré cela, est-ce qu'il peut profiter de sa situation (fin du CDD/absence de salaire à partir de juillet) pour cumuler ARE (aide pour le retour à l'emploi) pendant 24 mois et poste de président non rémunéré dans la SAS ?
(la SAS ne verse pas de dividendes mais accumule de la trésorerie).

N'hésitez-pas à me partager vos retours d'expérience sur la question.

Cordialement,
Louis Charron

Mickael de Naixian

21 Messages

discret
23/02/2020 à 08:53

Pour ma part c'est ce que j'ai fait avec ma société. Sauf que je l'ai créé à la fin du contrat. Il faut qu'il vérifie :
- Qu'il a bien le droit au chomage en étant gérant d'une SAS, je ne suis pas sur
- Qu'il sait justifier de laisser le cash dans la société, investissement, générer de la trésorerie... Afin de ne pas faire d'abus de bien social.

Pour estimer si ça vaut financièrement le coup, j'ai fait un site web avec un simulateur --> [url]https://naixian.fr . C'est les investissements fait dans ce site qui me permettent de justifier de la nécessité de fond dans la société[/url] d'ailleurs.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
24/02/2020 à 13:59

Bonjour,

Il est dirigeant d'une société pré-existante. Celle-ci n'entre pas dans l'équation.

Pour avoir l'ARE, il doit :
- soit cherche un emploi
- soit être dans un process de reprise ou création d'entreprise (le développement d'une société dont on est déjà dirigeant, cela n'existe pas). Dans ce cas, l'ARCE est aussi possible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Drogon83

5 Messages

nouveau
24/02/2020 à 18:51

Bonjour,
ça m'etonnerai que même l'ARCE lui soit accessible.

L'ARE et l'ARCE sont les deux faces d'une même medaille( création ou reprise d'une entreprise deja existante qu'on reprend).

On ne peut donc pas acceder à l'ARCE si on est pas elligible à ARE.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252

Chris-H

8 Messages

nouveau
25/02/2020 à 12:52

Drogon83 a écrit :Bonjour,
ça m'etonnerai que même l'ARCE lui soit accessible.

L'ARE et l'ARCE sont les deux faces d'une même medaille( création ou reprise d'une entreprise deja existante qu'on reprend).

On ne peut donc pas acceder à l'ARCE si on est pas elligible à ARE.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
Bonjour,

il me semble également que cela n'est pas possible d'avoir à la fois l'ARCE et l'ARE.

Le mieux étant de demander conseil à des professionnels !

Imperator

242 Messages

impliqué
25/02/2020 à 14:21

Chris-H a écrit :[quote:ddefa6f44b="Drogon83"]Bonjour,
ça m'etonnerai que même l'ARCE lui soit accessible.

L'ARE et l'ARCE sont les deux faces d'une même medaille( création ou reprise d'une entreprise deja existante qu'on reprend).

On ne peut donc pas acceder à l'ARCE si on est pas elligible à ARE.

source: https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15252
Bonjour,

il me semble également que cela n'est pas possible d'avoir à la fois l'ARCE et l'ARE.

Le mieux étant de demander conseil à des professionnels ![/quote]

l'ARE est versé mensuellement suivant vos déclarations, l'ARCE est versé en 2 fois à 6 mois d'intervalle correspondant environ a 45% au total de vos droits PE. Vous ne pouvez donc pas avoir l'ARE + l'ARCE !

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
25/02/2020 à 17:14

Chris-H a écrit : il me semble également que cela n'est pas possible d'avoir à la fois l'ARCE et l'ARE.

Ah que ouais ! ACRE, ARCE et ARE (ils ont dû faire exprès) sont des notions différentes. Dans votre liste, vous avez oublié l'ACRE (ex- ACCRE, et oui :-)) que vous avez peut-être confondu avec ARCE. Ce n'est pas la même chose :-)

Voir ici : https://www.economie.gouv.fr/entreprises/accre-acre-aide-creation-reprise-entreprise

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Membre-179828

3 Messages

nouveau
25/02/2020 à 20:14

Est-ce que mon ami peut bénéficier de l'ARE s'il déclare être à la recherche d'un nouvel emploi salarié ? (même si dans le même temps il poursuit la présidence non rémunérée de la SAS dans il est également associé)

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/02/2020 à 15:51

Bonjour,

Normalement, oui.

Avoir deux activités n’empêche pas de pouvoir avoir le chômage quand on en perd une.

A fortiori si l’activité est bénévole, pre-existante et qu’il y a bien recherche d’emploi (ou création d’une nouvelle entreprise).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-179828

3 Messages

nouveau
02/03/2020 à 21:45

La présidence est "bénévole" dans le sens où le mandat n'est pas rémunéré mais comme la personne est aussi associé de la SAS, l'argent gagné lui retournera plus tard sous forme de dividendes donc ce n'est pas un vrai bénévolat.
Demander l'ARE en arguant que l'on recherche un emploi pourrait donc le faire.. ?
Est-ce que Pôle-emploi a connaissance des éventuels mandats ou participations (associé) des demandeurs d'emploi et bénéficiaire de l'ARE ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/03/2020 à 06:52

Bonjour,

A nouveau : il est possible de cumuler des activités. Du moment qu’il y a recherche d’emploi et que l’activité en plus est préexistante, il n’y a normalement pas de problèmes.

On n’est pas dans une situation où la personne développerait l’activité préexistante serait rémunéré et ne le compterai pas en revenu. Cela tout en touchant là chômage sans chercher un emploi. Là ce serait en dehors des clous pour être indemnisé.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.