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ACRE basé sur la rémunération ou le CA


ACRE basé sur la rémunération ou le CA

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26/02/20 à 22:22
Freelance2020
Freelance
discret
Inscrit le 06 Jan 2019
Messages: 22
Bonjour à tous,

Petite question concernant l'ACRE (ancien ACCRE) car j'ai subitement un doute.

Faut-il avoir moins de 30 852 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) de rémunération, de bénéfice ou de chiffre d'affaire ?

Le site de l'URSAFF parle de "revenu professionnel" et je n'arrive pas à trouver de définition claire et précise sur les autres sites institutionnels.

Merci d'avance Smile

Ps : Je suis en EURL à l'IS

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27/02/20 à 11:14
Droopyann
Freelance
discret
Inscrit le 04 Avr 2019
Messages: 11
Bonjour,
Il s'agit de ta "rémunération" de dirigeant, c'est-à-dire les sommes qui seront déclarées lors de la DSI (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17441).
Tu peux confirmer ce point avec ton expert comptable.

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25/03/20 à 19:45
Freelance2020
Freelance
discret
Inscrit le 06 Jan 2019
Messages: 22
Hello Smile

Du coup je me pose une nouvelle question en me connectant sur le portail de la sécu des indépendants :

Je suis considéré comme TNS depuis le 20 Février 2020.
L'ACRE va porter sur les revenus que je me verse entre le 20 février et le 31/12/2020 ou le 20/02/2021 ?

Car d'après ce que je comprends la DSI porte sur les revenus d'une année civile Rolling Eyes

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26/03/20 à 00:18
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7052
A priori, c'est bien jusqu'au 20/02/21 (12 mois).
Par contre, je pense que le calcul se fait en deux temps :

1) application de la règle avec prorata sur l'année 2020. On calcule le revenu "année entière", on calcule l'ACRE, et ensuite on réduit les éventuelles réductions à la période d'activité.

2) idem pour la période 01/01/2021-20/02/2021. On fait le calcul d'ACRE sur les revenus de l'année entière, et on proratise les éventuelles réductions à la période.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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26/03/20 à 13:46
Freelance2020
Freelance
discret
Inscrit le 06 Jan 2019
Messages: 22
Je viens d'appeler la sécurité des indépendants.

Le conseiller vient de me dire que c'est basé sur les trimestres de cotisations.

Je suis passé TNS le 19/02/2020, par conséquent le T1 2020 est pris en compte.

Pour lui je peux donc me verser les 30 000€ de rémunération jusqu'au 31/12/2020.

Je vais essayer d''écrire un mail pour avoir une confirmation écrite.

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