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ACRE basé sur la rémunération ou le CA

Freelance2020

27 Messages

actif
26/02/2020 à 21:22

Bonjour à tous,

Petite question concernant l'ACRE (ancien ACCRE) car j'ai subitement un doute.

Faut-il avoir moins de 30 852 € (75 % du plafond annuel de la Sécurité sociale) de rémunération, de bénéfice ou de chiffre d'affaire ?

Le site de l'URSAFF parle de "revenu professionnel" et je n'arrive pas à trouver de définition claire et précise sur les autres sites institutionnels.

Merci d'avance :)

Ps : Je suis en EURL à l'IS

Droopyann

67 Messages

actif
27/02/2020 à 10:14

Bonjour,
Il s'agit de ta "rémunération" de dirigeant, c'est-à-dire les sommes qui seront déclarées lors de la DSI (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17441).
Tu peux confirmer ce point avec ton expert comptable.

Freelance2020

27 Messages

actif
25/03/2020 à 18:45

Hello :)

Du coup je me pose une nouvelle question en me connectant sur le portail de la sécu des indépendants :

Je suis considéré comme TNS depuis le 20 Février 2020.
L'ACRE va porter sur les revenus que je me verse entre le 20 février et le 31/12/2020 ou le 20/02/2021 ?

Car d'après ce que je comprends la DSI porte sur les revenus d'une année civile :roll:

mixomatose

7222 Messages

Grand Maître
25/03/2020 à 23:18

A priori, c'est bien jusqu'au 20/02/21 (12 mois).
Par contre, je pense que le calcul se fait en deux temps :

1) application de la règle avec prorata sur l'année 2020. On calcule le revenu "année entière", on calcule l'ACRE, et ensuite on réduit les éventuelles réductions à la période d'activité.

2) idem pour la période 01/01/2021-20/02/2021. On fait le calcul d'ACRE sur les revenus de l'année entière, et on proratise les éventuelles réductions à la période.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Freelance2020

27 Messages

actif
26/03/2020 à 12:47

Je viens d'appeler la sécurité des indépendants.

Le conseiller vient de me dire que c'est basé sur les trimestres de cotisations.

Je suis passé TNS le 19/02/2020, par conséquent le T1 2020 est pris en compte.

Pour lui je peux donc me verser les 30 000€ de rémunération jusqu'au 31/12/2020.

Je vais essayer d''écrire un mail pour avoir une confirmation écrite.