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Résiliation contrat prévoyance/santé Madelin et RC Pro

frei81

3 Messages

nouveau
28/02/2020 à 07:00

Bonjour,

Suite à un départ à l'étranger, j'ai décidé de mettre en sommeil mon EURL créé en décembre 2016.
Ma question est la suivante : est ce que la mise en sommeil est un motif valide de résiliation de mes contrats Madelin santé/prévoyance et RC Pro ?
Si tout se passe bien dans les 6 mois à venir je compte fermer mon activité, est ce que dans ce cas, la résiliation peut être un motif valable (au cas où la mise en sommeil ne soit pas considérée comme un motif de résiliation).

Pour info, j'ai essayé de contacter mon assurance, mais je n'ai pas eu de réponse satisfaisante. La gestionnaire que j'ai eue au téléphone m'a conseillé d'envoyer un courrier de demande de résiliation une fois la mise en sommeil est effective et attendre la réponse de la compagnie ...

Suite à cette expérience, je conseille à tous les collègues indépendants de bien se renseigner sur les conditions de résiliation de leurs contrats et ce avant de signer les contrats.

Je vous remercie pour vos réponses !

frei81

3 Messages

nouveau
04/03/2020 à 17:08

Bonjour,

Auriez-vous des informations à m'apporter ?

Merci beaucoup !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/03/2020 à 17:30

Bonjour,

A la fermeture d’une entreprise, les contrats la concernant sont résiliés. Cela peut être plus complexe pour les madelins qui vous concernent vous. Il faut pour ces derniers respecter les préavis.

Pour l’effet de la mise en sommeil :
- cela n’enlève pas les risques rcp qui peuvent intervenir après la fin d’un contrat. Seul l’arrêt de la personne morale interrompt les poursuites possibles de cette dernière.
- il faut regarder dans les conditions générales les motifs de résiliation.

Peut-être plus simple : réduire les couvertures Madelin si vous êtes couvert ailleurs le temps de résilier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
04/03/2020 à 18:31

frei81 a écrit :Suite à cette expérience, je conseille à tous les collègues indépendants de bien se renseigner sur les conditions de résiliation de leurs contrats et ce avant de signer les contrats.
Dans les conditions générales d'un contrat d'assurances, il n'y a pas un seul mot, pas une seule phrase qui ne fasse référence à un texte de loi.

Dans tous les types de contrats, les articles concernant les modalités de résiliation en font de même. Comment voudriez-vous que les milliers de cas particuliers possibles soient répertoriés sur chaque article. Le reste est généralement de la jurisprudence.
frei81 a écrit :Pour info, j'ai essayé de contacter mon assurance,(…) La gestionnaire que j'ai eue au téléphone m'a conseillé d'envoyer un courrier de demande de résiliation
Pas très clair. "Votre assurance", c'est quoi ? Un courtier ? Le siège d'une compagnie ?

"Ecrire à la compagnie" ? Vous ?

Quand un intermédiaire ne sait pas répondre à une question technique ou juridique ou, dans un cas particulier, ne se sent pas habilité pour prendre une décision en lieu et place de la compagnie (ce qui est tout-à-fait normal), il dit à son client de patienter et il appelle son inspecteur qui, le cas échéant, demande à son service juridique, puis il en avise son client.

Pour le reste, j'aurais tendance à avoir la même réponse que hmg, puisque votre intermédiaire n'a pas cherché à discuter avec la compagnie.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

frei81

3 Messages

nouveau
06/03/2020 à 18:38

Merci beaucoup HMG et Tcharli pour vos réponses.

Tcharli a écrit :[Pas très clair. "Votre assurance", c'est quoi ? Un courtier ? Le siège d'une compagnie ?

"Ecrire à la compagnie" ? Vous ?.
J'ai appelé d'abord le courtier qui n'était pas capable de me répondre...en même temps ce n'est plus la même personne qui m'a accompagné lors de la souscription de mes contrats. Et puis j'ai appelé le siège de la compagnie d'assurance.

En tout cas c'est plus clair maintenant !

Salutations,
frei81