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Contrat freelance avec 2 intermédiaires

Membre-149546

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03/03/2020 à 13:45

Bonjour,

je suis freelance et je viens de finir une mission sous un contrat de sous-traitance. Le montage est le suivant : ssii1 -> ssii2 -> Client final

Le client final veut me reprendre via la ssii2 sur une mission autre, mais une clause de non-concurrence est mise par la ssii1.
La ssii1 me dit ne pas pouvoir refaire le montage initial car le contrat de sous-traitance pour un freelance avec un intermediaire ne serait pas légal (??). Elle propose donc un CDD ou un contrat de portage.

J'ai trouvé sur ce forum des montages avec de nombreux intermédiaires. Pouvez-vous me confirmer que freelance et contrat de sous-traitance sont incompatibles avec plus d'un intermédiaire?

merci pour vos retours.

Steph12

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03/03/2020 à 14:08

Membre-149546 a écrit :Pouvez-vous me confirmer que freelance et contrat de sous-traitance sont incompatibles avec plus d'un intermédiaire?
Non ce n'est pas incompatible.
Si je comprends bien le client final veut faire sauter la SSII1 pour le prochain projet?Si c'est le cas,ce n'est pas surprenant que la SSII2 vous propose un contrat de portage :lol:
De toute façon si vous avez une clause de non concurrence avec la SSII1,votre montage SSII2=>client final ne pourra pas se faire.

Freelance91

1224 Messages

Grand Maître
03/03/2020 à 16:11

Trouvez une SSII3 référencée chez le client et foncez.

Membre-149546

5 Messages

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03/03/2020 à 17:16

Steph12 a écrit :
Membre-149546 a écrit : Si je comprends bien le client final veut faire sauter la SSII1 pour le prochain projet?
c'est exact : ssii2 est référencé chez le client final, et celui-ci a fait la demande de me reprendre sans autre intermédiaire que ssii2.
Mais a cause de cette clause, ssii2 doit repasser par ssii1. Du coup, j'aurais souhaité continuer via le meme contrat de sous-traitance et mon tjm, mais la ssii1 ne me propose plus ce contrat pour raison d'illegalité ?

A la place, c'est un cdd ou un contrat de portage.

phili_b

516 Messages

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03/03/2020 à 21:41

À mon avis il n'y a rien d'illégal à ssii1 -> ssii2 -> Client final, c'est seulement que c'est sans doute contraire à la politique de référencement du client final .

Par contre ça me paraît étrange, en fait illégal, que par un tour de passe-passe la ssii1 puisse faire du portage alors qu'il me semble au contraire qu'une société ne puisse pas à la fois être ssii et société de portage. Par contre en CDI c'est possible.

Mais tout ça c'est foireux...et on perd le choix volontaire du statut: tout ce tour de bonneteau pour des montages bizarres au dépend d'un statut initial du prestataire. Ou alors autant être en CDI chez ssii2, mais c'est impossible vu la clause de non concurrence, voire encore mieux chez le client final.
Mais le plan proposé n'a aucun sens.

Surtout en faisant prendre des vessies pour des lanternes : présenter ce qui est légal pour illégal et réciproquement.

Freelance91 a écrit :Trouvez une SSII3 référencée chez le client et foncez.
Voilà.
Ou changer d'environnement en changeant de client final.

Steph12

216 Messages

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04/03/2020 à 08:27

Membre-149546 a écrit :
Steph12 a écrit :[quote:ef58578a3c="Membre-149546"]
Si je comprends bien le client final veut faire sauter la SSII1 pour le prochain projet?
c'est exact : ssii2 est référencé chez le client final, et celui-ci a fait la demande de me reprendre sans autre intermédiaire que ssii2.
Mais a cause de cette clause, ssii2 doit repasser par ssii1. Du coup, j'aurais souhaité continuer via le meme contrat de sous-traitance et mon tjm, mais la ssii1 ne me propose plus ce contrat pour raison d'illegalité ?

A la place, c'est un cdd ou un contrat de portage.
Le fait d'avoir plusieurs intermédiaires n'a rien d'illégal.Il y a fort à parier que SSII1 vous raconte ça pour vous forcer à vous mettre en portage ou en CDD avec elle,en fait elle ne vous laisse pas vraiment le choix.C'est vous que le client final veut donc si elle vous a c'est tout bénéf pour elle.A voir si il n'y a pas un moyen de faire lever la clause de non concurrence car c'est SSII1 qui vous bloque dans cette mission.A votre place,soit je consulterai un juriste soit je trouverai une autre mission.

Membre-149546

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04/03/2020 à 17:55

Merci pour vos retours.

Steph12 a écrit :A voir si il n'y a pas un moyen de faire lever la clause de non concurrence car c'est SSII1 qui vous bloque dans cette mission.A votre place,soit je consulterai un juriste soit je trouverai une autre mission.
La clause ne peut pas sauter pour cette fois.
Par contre, dans la mesure où j'en ai déjà une qui court pendant 10 mois par rapport à ce client, est-ce envisageable de demander à ssii1 de ne pas m'en ajouter une pour cette nouvelle mission chez le client?

D'autre part, ssii1 me donne le choix entre un CDD ou un CDI de chantier, au même salaire et même durée. Lequel est le plus avantageux selon vous?

phili_b

516 Messages

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04/03/2020 à 19:10

Membre-149546 a écrit :
Par contre, dans la mesure où j'en ai déjà une qui court pendant 10 mois par rapport à ce client, est-ce envisageable de demander à ssii1 de ne pas m'en ajouter une pour cette nouvelle mission chez le client?
À moins que cette ssii ait d'autres arrangements ou intérêts qu'on ne connaît pas, il n'y aucune raison pour que la ssii abandonne son gagne-pain à moins de croire au Père Noël. :)

Le levier d'abandon de cette clause c'est quand par exemple un client final veut embaucher un prestataire. Dans ce cas si le client final a une grosse force de pression il peut contraindre à l'abandon de cette clause sans contrepartie autre que de faire miroiter le CA futur possible avec cette ssii, mais le cas le plus courant est de prendre un autre prestataire de cette même ssii, comme cela il n'y a pas de perte pour la ssii.

Mais vu que ssii1 est en sous-sous-traitance aucune chance que ça arrive.

Kassec

3 Messages

nouveau
06/03/2020 à 18:25

Membre-149546 a écrit :Bonjour,

je suis freelance et je viens de finir une mission sous un contrat de sous-traitance. Le montage est le suivant : ssii1 -> ssii2 -> Client final

Le client final veut me reprendre via la ssii2 sur une mission autre, mais une clause de non-concurrence est mise par la ssii1.
La ssii1 me dit ne pas pouvoir refaire le montage initial car le contrat de sous-traitance pour un freelance avec un intermediaire ne serait pas légal (??). Elle propose donc un CDD ou un contrat de portage.

J'ai trouvé sur ce forum des montages avec de nombreux intermédiaires. Pouvez-vous me confirmer que freelance et contrat de sous-traitance sont incompatibles avec plus d'un intermédiaire?

merci pour vos retours.
Je suis loin d'être un expert dans le domaine. Néanmoins, il me semble qu'il faut différencier "contrat de prestations" et "contrat de sous-traitance".

Il est possible qu'il n'existe que des contrats de prestations de services dans votre chaine. Auquel cas, c'est au bon vouloir des participants et selon les conditions contractuelles négociées initialement. Dans ce cas, habituellement, les euros que chacun voudra bien mettre sur la table régleront le différent.

En revanche, je crois savoir qu'un 'contrat de sous-traitance' est un contrat spécifique triparti avec un cadre juridique spécifique à respecter. Si c'est le cas, c'est totalement différent. Des contraintes légales (je vous laisse chercher) peuvent alors s'imposer de manière incontournable.

My $.02

phili_b

516 Messages

impliqué
07/03/2020 à 09:09

Kassec a écrit : En revanche, je crois savoir qu'un 'contrat de sous-traitance' est un contrat spécifique triparti avec un cadre juridique spécifique à respecter. Si c'est le cas, c'est totalement différent. Des contraintes légales (je vous laisse chercher) peuvent alors s'imposer de manière incontournable.

My $.02
Voici un lien expliquant ce qu'est un contrat de sous-traitance. Mais ils parlent majoritairement du BTP, d'ailleurs je n'en ai jamais côtoyé dans la prestation de service informatique classique .

Comme il y a le système de référencement cela ne laisserait pas la place à un contrat tripartite. De même les ssii de 2e voire 3e niveau de sous-traitance agissent comme des poissons pilotes qui ramassent les miettes et qui ne sont que tolérés par le gros poisson (ssii de 1er niveau) quand ces derniers n'ont pas les ressources; par conséquent il n'y a pas de place non plus pour un contrat tripartite.

De ce que j'en comprends, à moins que ça soit pour un projet multi domaine et/ou en obligation de résultats (forfait) , comme par exemple pour construire un bibliothèque municipale ou un système de transport avec des ingénieurs BTP, des maçons, des informaticiens, je doute que ça soit fréquent en informatique, en tout cas clairement pas en régie (obligation de moyens) .

En tout cas vu les magouilles de maquignons décrites dans le message initial on n'est à mon avis pas du tout dans ce cas. Le seul contrat tripartite qui pourrait exister serait un contrat salarié de portage entre l'indépendant salarié porté, la ssii1 (en tant que porteuse, mais elle ne peut alors pas être ssii), et ssii2 en tant que client.

Membre-149546

5 Messages

nouveau
30/06/2020 à 09:58

Bonjour,

je reviens sur ce sujet que j'ai posté voici quelques mois.
On m'avait conseillé, pour contourner la clause de non concurrence :

Freelance91 a écrit :Trouvez une SSII3 référencée chez le client et foncez.
Une ssii n°3 me propose une mission chez mon client final, pour lequel j'ai déjà travaillé 4 mois par le montage ssi1->ssii2->client.
J'ai su que c'est le client qui a souhaité que je retravaille pour lui. IL a donc donné mon nom et la mission a cette ssii3. MAIS, lors de l'entretien hier, cette ssii me dit ne plus prendre de freelance (*), mais me propose toute la panoplie CDD, CDI chantier, portage, etc...
Me voici donc indécise. Vos avis?

* Raison invoquée pour refuser les freelance : il semblerait que ce soit pris comme du salariat déguisé, il faut apparemment justifié que je ne suis pas dépendante à plus de 70% de mon CA de cette ssii. VRAI?


Merci pour vos retours.

fullstack_obliged

62 Messages

actif
30/06/2020 à 10:32

Membre-149546 a écrit :Bonjour,

je reviens sur ce sujet que j'ai posté voici quelques mois.
On m'avait conseillé, pour contourner la clause de non concurrence :
Freelance91 a écrit :Trouvez une SSII3 référencée chez le client et foncez.
Une ssii n°3 me propose une mission chez mon client final, pour lequel j'ai déjà travaillé 4 mois par le montage ssi1->ssii2->client.
J'ai su que c'est le client qui a souhaité que je retravaille pour lui. IL a donc donné mon nom et la mission a cette ssii3. MAIS, lors de l'entretien hier, cette ssii me dit ne plus prendre de freelance (*), mais me propose toute la panoplie CDD, CDI chantier, portage, etc...
Me voici donc indécise. Vos avis?

* Raison invoquée pour refuser les freelance : il semblerait que ce soit pris comme du salariat déguisé, il faut apparemment justifié que je ne suis pas dépendante à plus de 70% de mon CA de cette ssii. VRAI?


Merci pour vos retours.
Bonjour,

Je ne suis pas la personne qui pourra vous aider puisque je debute a peine en tant que free, mais le sujet m'interpelle.

Pour commencer vous indiquer qu'il y a clause de non-concurrence, j'ai du mal a comprendre pourquoi il y aurait de telles clauses avec un freelance qui est une entreprise et non un salarie lambda de la SSII en lien avec le client. Si les participants de ce fil pouvait m'eclairer en meme temps sur ce point ?

Concernant l'histoire de 70% de votre CA lie uniquement a un client.... La c'est encore plus bizarre comme critere. A priori un freelance est seul. Si actuellement je fais une mission pour 6 mois chez un client X, il represente 50% de mon CA en IT pour l'annee (les w-e je fais autre chose). Mais dans l'absolu si j'ai ce client sur une mission full-time 3/4 du temps de l'annee ca me ferait bien 75% de CA et je suis seul, je ne peux pas me couper en 2 ou 3 pour multiplier mes clients dans la meme journee.
Ce critere s'appliquerait probablement logiquement pour une SSI: Il y a quelaques annees j'etais dans une SSII qui faisait surtout du telecom et quasi 80% de son CA venait de SFR ==> Ca oui c'est tres mauvais calcul pour une SSII car des qu'il y a changement de politique a SFR, ca peut foutre en peril la SSII.

Mais une personne seule en freelance, comment on fait pour avoir plusieurs clients ? ou alors ce sont des missions qui ne sont pas en fulltime ou alors c'est un freelance qui est une SSI et utilise d'autres freelances...Sur ce point je pense que ca manque de logique.

Methodit

60 Messages

actif
30/06/2020 à 17:45

Je pense que la ssii3 vous popote.

Vous êtes en position de force. Si la ssii3 ne vous prend pas elle sera mal vu du client. Leur argumentation a un vague fond de réalité mais plus de 90% des free-lances en mission longue durée ont un et un seul client à un instant donné.

Ne lâchez pas et ne laissez par plus de 5 à 10% de marge à ssii3.
Savez vous combien vous étiez vendu au client final ?

billy

197 Messages

impliqué
30/06/2020 à 18:53

Membre-149546 a écrit : * Raison invoquée pour refuser les freelance : il semblerait que ce soit pris comme du salariat déguisé, il faut apparemment justifié que je ne suis pas dépendante à plus de 70% de mon CA de cette ssii. VRAI?
il existe un risque non nul de dépendance économique.
voir https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-dependance-economique
les esn veulent limiter tout risque.

fullstack_obliged

62 Messages

actif
30/06/2020 à 19:16

billy a écrit :[quote:4153b0d069="Membre-149546"]
* Raison invoquée pour refuser les freelance : il semblerait que ce soit pris comme du salariat déguisé, il faut apparemment justifié que je ne suis pas dépendante à plus de 70% de mon CA de cette ssii. VRAI?
il existe un risque non nul de dépendance économique.
voir https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-dependance-economique
les esn veulent limiter tout risque.[/quote]

Okay mais en freelance seul, comment on pourrait faire pour limiter le CA a part ne pas etre en fulltime sur le client, y a aucun moyen, c'est absurde ... :roll:

Membre-149546

5 Messages

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01/07/2020 à 16:31

billy a écrit :[quote:a28ac93de2="Membre-149546"]
* Raison invoquée pour refuser les freelance : il semblerait que ce soit pris comme du salariat déguisé, il faut apparemment justifié que je ne suis pas dépendante à plus de 70% de mon CA de cette ssii. VRAI?
il existe un risque non nul de dépendance économique.
voir https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Abus-de-dependance-economique
les esn veulent limiter tout risque.[/quote]


Pas moyen de négocier du freelance avec cette ssii3, ils restent sur l'idée du CDD. Je ne sais pas combien je coûte au client final.

J'ai été contactée par 2 autres ESN ce matin, pour un autre client, les 2 n'ont pas du tout tiqué à l'idée de faire du freelance.
Ce sont des ESN plus petites que ssii2 ou ssii3. Peut être que le principe d'embaucher des freelances reste toléré pour certaines "petites" ESN, plutôt que d'autres groupes...?

phili_b

516 Messages

impliqué
04/07/2020 à 23:51


Ce sont des ESN plus petites que ssii2 ou ssii3. Peut être que le principe d'embaucher des freelances reste toléré pour certaines "petites" ESN, plutôt que d'autres groupes...?
Non non la raison est purement commerciale. Certaines refusent des freelances d'autres non. Il ne s'agit pas de tolérance.

Ce qui fait que certaines ESN sont frileuses avec les freelances c'est tout simplement que les services achat imposent des referencements sans sous-traitance en cascade: donc ils refusent les freelances ou bien ils évitent les freelances ou ils leur demandent de mentir, ou bien ils font des montages loufoques.

Ce qui est ironiques c'est qu'ils semblent que chez certains clients finaux c'est un secret de polichinelle que untel ou untelle est indépendant, faute d'avoir trouvé des candidats en salariat... sauf le service achat qui croit qu'on respecte ses directives.