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Contrat freelance avec 2 intermédiaires


Contrat freelance avec 2 intermédiaires

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03/03/20 à 14:45
Membre-149546
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Avr 2019
Messages: 3
Bonjour,

je suis freelance et je viens de finir une mission sous un contrat de sous-traitance. Le montage est le suivant : ssii1 -> ssii2 -> Client final

Le client final veut me reprendre via la ssii2 sur une mission autre, mais une clause de non-concurrence est mise par la ssii1.
La ssii1 me dit ne pas pouvoir refaire le montage initial car le contrat de sous-traitance pour un freelance avec un intermediaire ne serait pas légal (??). Elle propose donc un CDD ou un contrat de portage.

J'ai trouvé sur ce forum des montages avec de nombreux intermédiaires. Pouvez-vous me confirmer que freelance et contrat de sous-traitance sont incompatibles avec plus d'un intermédiaire?

merci pour vos retours.

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03/03/20 à 15:08
Steph12
Freelance
impliqué
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 166
Membre-149546 a écrit:
Pouvez-vous me confirmer que freelance et contrat de sous-traitance sont incompatibles avec plus d'un intermédiaire?

Non ce n'est pas incompatible.
Si je comprends bien le client final veut faire sauter la SSII1 pour le prochain projet?Si c'est le cas,ce n'est pas surprenant que la SSII2 vous propose un contrat de portage Laughing
De toute façon si vous avez une clause de non concurrence avec la SSII1,votre montage SSII2=>client final ne pourra pas se faire.

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03/03/20 à 17:11
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 740
Trouvez une SSII3 référencée chez le client et foncez.

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03/03/20 à 18:16
Membre-149546
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Avr 2019
Messages: 3
[quote="Steph12"]
Membre-149546 a écrit:

Si je comprends bien le client final veut faire sauter la SSII1 pour le prochain projet?


c'est exact : ssii2 est référencé chez le client final, et celui-ci a fait la demande de me reprendre sans autre intermédiaire que ssii2.
Mais a cause de cette clause, ssii2 doit repasser par ssii1. Du coup, j'aurais souhaité continuer via le meme contrat de sous-traitance et mon tjm, mais la ssii1 ne me propose plus ce contrat pour raison d'illegalité ?

A la place, c'est un cdd ou un contrat de portage.

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03/03/20 à 22:40
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 502
À mon avis il n'y a rien d'illégal à ssii1 -> ssii2 -> Client final, c'est seulement que c'est sans doute contraire à la politique de référencement du client final .

Par contre ça me paraît étrange, en fait illégal, que par un tour de passe-passe la ssii1 puisse faire du portage alors qu'il me semble au contraire qu'une société ne puisse pas à la fois être ssii et société de portage. Par contre en CDI c'est possible.

Mais tout ça c'est foireux...et on perd le choix volontaire du statut: tout ce tour de bonneteau pour des montages bizarres au dépend d'un statut initial du prestataire. Ou alors autant être en CDI chez ssii2, mais c'est impossible vu la clause de non concurrence, voire encore mieux chez le client final.
Mais le plan proposé n'a aucun sens.

Surtout en faisant prendre des vessies pour des lanternes : présenter ce qui est légal pour illégal et réciproquement.

Freelance91 a écrit:
Trouvez une SSII3 référencée chez le client et foncez.

Voilà.
Ou changer d'environnement en changeant de client final.

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04/03/20 à 09:27
Steph12
Freelance
impliqué
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 166
[quote="Membre-149546"]
Steph12 a écrit:
Membre-149546 a écrit:

Si je comprends bien le client final veut faire sauter la SSII1 pour le prochain projet?


c'est exact : ssii2 est référencé chez le client final, et celui-ci a fait la demande de me reprendre sans autre intermédiaire que ssii2.
Mais a cause de cette clause, ssii2 doit repasser par ssii1. Du coup, j'aurais souhaité continuer via le meme contrat de sous-traitance et mon tjm, mais la ssii1 ne me propose plus ce contrat pour raison d'illegalité ?

A la place, c'est un cdd ou un contrat de portage.

Le fait d'avoir plusieurs intermédiaires n'a rien d'illégal.Il y a fort à parier que SSII1 vous raconte ça pour vous forcer à vous mettre en portage ou en CDD avec elle,en fait elle ne vous laisse pas vraiment le choix.C'est vous que le client final veut donc si elle vous a c'est tout bénéf pour elle.A voir si il n'y a pas un moyen de faire lever la clause de non concurrence car c'est SSII1 qui vous bloque dans cette mission.A votre place,soit je consulterai un juriste soit je trouverai une autre mission.

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04/03/20 à 18:55
Membre-149546
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Avr 2019
Messages: 3
Merci pour vos retours.

Steph12 a écrit:
A voir si il n'y a pas un moyen de faire lever la clause de non concurrence car c'est SSII1 qui vous bloque dans cette mission.A votre place,soit je consulterai un juriste soit je trouverai une autre mission.

La clause ne peut pas sauter pour cette fois.
Par contre, dans la mesure où j'en ai déjà une qui court pendant 10 mois par rapport à ce client, est-ce envisageable de demander à ssii1 de ne pas m'en ajouter une pour cette nouvelle mission chez le client?

D'autre part, ssii1 me donne le choix entre un CDD ou un CDI de chantier, au même salaire et même durée. Lequel est le plus avantageux selon vous?

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04/03/20 à 20:10
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 502
Membre-149546 a écrit:

Par contre, dans la mesure où j'en ai déjà une qui court pendant 10 mois par rapport à ce client, est-ce envisageable de demander à ssii1 de ne pas m'en ajouter une pour cette nouvelle mission chez le client?


À moins que cette ssii ait d'autres arrangements ou intérêts qu'on ne connaît pas, il n'y aucune raison pour que la ssii abandonne son gagne-pain à moins de croire au Père Noël. Smile

Le levier d'abandon de cette clause c'est quand par exemple un client final veut embaucher un prestataire. Dans ce cas si le client final a une grosse force de pression il peut contraindre à l'abandon de cette clause sans contrepartie autre que de faire miroiter le CA futur possible avec cette ssii, mais le cas le plus courant est de prendre un autre prestataire de cette même ssii, comme cela il n'y a pas de perte pour la ssii.

Mais vu que ssii1 est en sous-sous-traitance aucune chance que ça arrive.

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06/03/20 à 19:25
Kassec
Freelance
nouveau
Inscrit le 19 Juin 2017
Messages: 3
Membre-149546 a écrit:
Bonjour,

je suis freelance et je viens de finir une mission sous un contrat de sous-traitance. Le montage est le suivant : ssii1 -> ssii2 -> Client final

Le client final veut me reprendre via la ssii2 sur une mission autre, mais une clause de non-concurrence est mise par la ssii1.
La ssii1 me dit ne pas pouvoir refaire le montage initial car le contrat de sous-traitance pour un freelance avec un intermediaire ne serait pas légal (??). Elle propose donc un CDD ou un contrat de portage.

J'ai trouvé sur ce forum des montages avec de nombreux intermédiaires. Pouvez-vous me confirmer que freelance et contrat de sous-traitance sont incompatibles avec plus d'un intermédiaire?

merci pour vos retours.


Je suis loin d'être un expert dans le domaine. Néanmoins, il me semble qu'il faut différencier "contrat de prestations" et "contrat de sous-traitance".

Il est possible qu'il n'existe que des contrats de prestations de services dans votre chaine. Auquel cas, c'est au bon vouloir des participants et selon les conditions contractuelles négociées initialement. Dans ce cas, habituellement, les euros que chacun voudra bien mettre sur la table régleront le différent.

En revanche, je crois savoir qu'un 'contrat de sous-traitance' est un contrat spécifique triparti avec un cadre juridique spécifique à respecter. Si c'est le cas, c'est totalement différent. Des contraintes légales (je vous laisse chercher) peuvent alors s'imposer de manière incontournable.

My $.02

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07/03/20 à 10:09
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 502
Kassec a écrit:

En revanche, je crois savoir qu'un 'contrat de sous-traitance' est un contrat spécifique triparti avec un cadre juridique spécifique à respecter. Si c'est le cas, c'est totalement différent. Des contraintes légales (je vous laisse chercher) peuvent alors s'imposer de manière incontournable.

My $.02


Voici un lien expliquant ce qu'est un contrat de sous-traitance. Mais ils parlent majoritairement du BTP, d'ailleurs je n'en ai jamais côtoyé dans la prestation de service informatique classique .

Comme il y a le système de référencement cela ne laisserait pas la place à un contrat tripartite. De même les ssii de 2e voire 3e niveau de sous-traitance agissent comme des poissons pilotes qui ramassent les miettes et qui ne sont que tolérés par le gros poisson (ssii de 1er niveau) quand ces derniers n'ont pas les ressources; par conséquent il n'y a pas de place non plus pour un contrat tripartite.

De ce que j'en comprends, à moins que ça soit pour un projet multi domaine et/ou en obligation de résultats (forfait) , comme par exemple pour construire un bibliothèque municipale ou un système de transport avec des ingénieurs BTP, des maçons, des informaticiens, je doute que ça soit fréquent en informatique, en tout cas clairement pas en régie (obligation de moyens) .

En tout cas vu les magouilles de maquignons décrites dans le message initial on n'est à mon avis pas du tout dans ce cas. Le seul contrat tripartite qui pourrait exister serait un contrat salarié de portage entre l'indépendant salarié porté, la ssii1 (en tant que porteuse, mais elle ne peut alors pas être ssii), et ssii2 en tant que client.

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