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Adhésion Atlas Opco obligatoire SASU ?


Adhésion Atlas Opco obligatoire SASU ?

  
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04/03/20 à 17:40
JFPSasu
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nouveau
Inscrit le 13 Aoû 2018
Messages: 9
Bonjour,

mon expert-comptable me demande de confirmer que je suis bien redevable de cette contribution. A vrai dire je suis mis devant le fait accompli et un montant à régler.
Je suis président et unique salarié de ma SASU que j'ai créée il y a bientôt 2 ans.
Le site d'Atlas Opco me confirme que mon code NAF/APE est bien de leur ressort.
Quelqu'un pourrait-il me confirmer le caractère obligatoire de cette cotisation ?

Merci.

JFP

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04/03/20 à 18:05
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 740
J'ai eu la même chose et on doit hélas encore payer pour un truc qui ne sert à rien.
Ils sont de plus injoignables au téléphone et leur site internet est pourri.
( je devais les avoir pour demander leur RIB pour payer par virement, vu que je n'ai pas de chéquier ).


Il y aussi quelques euros à payer à l'ADESATT ( association d'Etude et de Suivi de l'Aménagement du Temps de Travail ), un nième bidule parasite.

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04/03/20 à 18:19
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Oui, la cotisation à la formation continue est obligatoire.

Elle est payée par tous les professionnels en France. C'est un forfait en TNS c'est un pourcentage des salaires pour les salariés et assimilés.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/03/20 à 18:23
JFPSasu
Membre
nouveau
Inscrit le 13 Aoû 2018
Messages: 9
Merci pour ces réponses rapides

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04/03/20 à 18:34
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 740
Bref, une escroquerie/racket légal. Shocked

Et je ne sais pas si vous avez remarqué, mais la cotisation Atlas Opco est soumise à la TVA !!!

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04/03/20 à 21:20
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Si vous êtes assujetti à tva, oui.


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04/03/20 à 21:28
Freelance91
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impliqué
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Messages: 740
On va bientôt payer la TVA sur les cotisations à l'URSSAF ?

Pouvez-vous nous expliquer cette entourloupe de "TVA en dedans" ?

Lien externe
Citation:

Dois-je payer la TVA alors même que je n'y suis pas assujetti ?

L'Opco Atlas est soumis au régime de la T.V.A. sur les encaissements.
La TVA est appliquée obligatoirement sur le HT, en cas de non assujettissement ou d'assujettissement partiel, Atlas applique la TVA dite « en dedans ».

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04/03/20 à 21:31
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Cela veut dire qu'une personne non assujetti payera juste le montant ht calculé, mais qu'au final l'opco considérera ce montant ttc et payera la tva en dedans. C'est moins de produits pour l'opco, mais une charge ht identique du côté des entreprises.


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04/03/20 à 21:33
Freelance91
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 740
Et quel est leur intérêt de procéder ainsi ? ça m'intrigue.

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05/03/20 à 00:25
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Que le coût salarial ne soit pas plus important quand l'entreprise n'est pas assujettie à tva.


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