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Question SASU ARE déclarations sociales


Question SASU ARE déclarations sociales

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06/03/20 à 10:28
nikolaos
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Oct 2012
Messages: 85
Bonjour à tous,

J'ai quelques questions quant-aux déclarations sociales, ce que j'ai pu lire/comprendre sur net (ce forum ou autres) me semble parfois contradictoire.

Le contexte: Après une longue "absence" (retour en salariat depuis 2015), j'ai de nouveau créé une société cette année (SASU après passage par pôle emploi et maintien de l'ARE).

Jusqu'en 2015, je me servais de net-entreprise en mode "EFI" pour mes déclarations sociales mais ce temps semble révolu maintenant il faut soit:
- un logiciel de paie pour générer la dsn ou prendre un prestataire,
- passer par le service proposé par l'URSSAF: le TESE.

Ma question, si j'ai tout bon, est la suivante:
Je bénéficie du maintien de l'ARE => Pas de rémunération.
Je n'arrive pas à comprendre si:
- je dois tout de même me faire une DPAE puis une dsn à néant pour mon cas,
- rien faire mais cela ne crééra-t-il pas une anomalie (entreprise active mais inconnue de l'URSSAF?)

Maintenant, lors de la création (via infogreffe) le M0 est ressortie comme suis:
- Nombre de salarié: 1 (en incluant le président),
- la société embauche un premier salarié: NON.

En bref, ma société existe-t-elle auprès de l'urssaf? Pas de courrier de leurs part (mais de la s.s. et des impôts) et est-ce que je risque d'avoir un rappel?

Ou tout est normal et pour un président, la DPAE ne sert qu'à "enregistrer" un assimilé-salarié => "initié" les mécanismes pour quelqu'un qui cotise au régime général.

En bref, puis-je me limiter à:
- faire une DPAE à partir du mois ou je me verserai une rémunération,
- Par rapport à l'URSSAF, il n'y a strictement rien à faire tant que la société ne verse aucun salaire?


Merci d'avance,
N.

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06/03/20 à 10:58
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7052
J'ai vécu exactement cela (création de SASU à l'IR).
L'entreprise n'est pas connue de l'URSSAF tant que tu ne demandes pas l'inscription.

Donc pas de DPAE, pas de dsn, tant que tu ne te salaries pas ou que tu n'embauche un salarié.
Par contre, inconvénient, tu ne pourras pas obtenir d'attestation de "à jour pour les cotisations sociales".

Après 2 ans, j'ai embauché mon épouse en utilisant le TESE. Pour pouvoir adhérer au TESE, j'ai d'abord du demander l'inscription de la SASU à l'URRSAF en tant qu' employeur.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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06/03/20 à 13:45
nikolaos
Freelance
très actif
Inscrit le 18 Oct 2012
Messages: 85
Merci de votre retour.

Je suis à l'IS mais cela ne doit pas changer grand chose sur ce type de problématiques.

Effectivement, j'avais oublié ce point quant-à l'attestation URSSAF mais cette fois-ci le projet est différent : des missions courtes en direct avec des « start-up »/ petits bureaux d'études pour faire rentrer de la trésorerie. Ce type d'entreprise est moins regardante que les esn sur ce type obligation pour les sous-traitants.

Pour le TESE, d'après la documentation, et ce n'est pas grand chose mais il faut à première vue juste en parallèle de l'inscription « adhérer «  à la prévoyance et la mutuelle obligatoire (pas trop le temps) même si dans ce type de cas c'est « inutile » tant qu'aucun salaire n'est versé.

Donc si je peux me passer de tout cela dans un premier temps, c'est parfait, je m'en occuperai alors le moment voulu.

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