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11/03/20 à 10:52
cifer
Freelance
très actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 115
Bonjour,

Je suis en train de regarder pour ma prevoyance.

et je me pose des questions sur le fonctionnement des IJ du RSI:

ce que je comprends c'est que pour en bénéficier il faut avoir cotiser pendant 1 minimum.
SAUF si on était dans un autre régime avant (régime général par ex) et qu'on est passé au RSI sans interruption entre les deux.

=> En gros tout ancien employé devenant Freelance devrait pouvoir bénéficier d'IJ en cas d'arrêt maladie.

Est-ce que sur ce forum quelqu'un a un retour d'expérience sur l'obtention d'IJ en cas d'arrêt maladie dans le cas d'une entreprise de moins de 1 an ?

Merci d'avance.


Cifer

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11/03/20 à 11:27
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2490
Bonjour,

Vous avez dû faire des recherches, je vois. Comme vous, je ne trouve pas (encore) l'actualisation des IJ du fait du passage des indépendants à la CPAM, mais c'est probablement parce que pour le moment, je ne cherche pas bien.

On ne parle plus du RSI qui avait été remplacé par la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants) dans l'intervalle avant passage à la CPAM.

Le minimum du montant d'IJ était de l'ordre de 21 € sans antécédent de rémunération. (voir ci-dessous).

Question subsidiaire : Bénéficiez-vous des ARE et avez-vous souscrit la portabilité en prévoyance (in-dis-pen-sa-ble qund on perçoit les ARE) ?

EDIT : Les IJ minimales des indépendants par la CPAM en 2020 sont de 22,54 €. Il n'y a pas de corrélation (ou de cumul ou de mode de calcul commun) entre le montant du dernier salaire (de salarié) avant fin du contrat de travail et la rémunération de la première année d'un indépendant. Le fait d'avoir précédemment été affilié à UN régime obligatoire est uniquement une condition d'ouverture de droits.

Pour un régime de prévoyance, il peut y avoir soit des IJ forfaitaires en sus ce celles du régime obligatoire, soit des IJ complémentaires à celles du R.O. Ne pas s'attacher à ce seul détail lors d'un choix d'organisme complémentaire.


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
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11/03/20 à 13:26
Steph12
Freelance
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Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 166
cifer a écrit:

=> En gros tout ancien employé devenant Freelance devrait pouvoir bénéficier d'IJ en cas d'arrêt maladie.

Je les avais appelé quand je me suis mis à mon compte,je venais aussi du régime général (salarié) et il m'avait confirmé que je n'avais droit à rien la 1ère année.
Comme le dit Tcharli il y a la portabilité pendant 1 an

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11/03/20 à 13:52
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2490
Steph12 a écrit:
Je les avais appelé quand je me suis mis à mon compte,je venais aussi du régime général (salarié) et il m'avait confirmé que je n'avais droit à rien la 1ère année.


Les AE ont eu droit, je crois par la suite (mais ma mémoire est un peu embrumée) à ces 21 € devenus 22,54 € qui est le minimum, et par extension, les autres TNS dans la première année.

Steph12 a écrit:
Comme le dit Tcharli il y a la portabilité pendant 1 an


Oui, mais c'est un autre contexte qui peut ouvrir d'autres possibilités; c'est pour çà que je parlais de "question subsidiaire".


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11/03/20 à 14:58
cifer
Freelance
très actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 115
Tcharli a écrit:

Question subsidiaire : Bénéficiez-vous des ARE et avez-vous souscrit la portabilité en prévoyance (in-dis-pen-sa-ble qund on perçoit les ARE) ?


Je ne touche plus les ARE, je n'ai donc plus les prévoyances de mon ancien employeur.

https://www.previssima.fr/question-pratique/artisans-commercants-quelles-sont-les-indemnites-journalieres.html

Citation:
Affiliés depuis moins d'un an
Les assurés affiliés depuis moins d'un an au régime général, en tant que travailleur indépendant, peuvent également bénéficier d'indemnités journalières maladie s'ils relevaient précédemment d'un ou plusieurs régimes (dans le cadre de leur activité antérieure).

La période de rattachement au précédent régime est prise en compte pour l'appréciation de la durée d'affiliation, s'il n'y a pas eu d'interruption entre les deux activités.


C'est ça dont je parlais dans mon premier post. Si je comprends bien la réponse de Tcharli: on aurait le droit au minimum la première année (~20€ jour)

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11/03/20 à 15:06
cifer
Freelance
très actif
Inscrit le 27 Mai 2019
Messages: 115
Tcharli a écrit:


Pour un régime de prévoyance, il peut y avoir soit des IJ forfaitaires en sus ce celles du régime obligatoire, soit des IJ complémentaires à celles du R.O. Ne pas s'attacher à ce seul détail lors d'un choix d'organisme complémentaire.[/color]


Qu'est ce que ça veut dire exactement ?
Dans les devis qui me sont fait: on est sur du fofaitaire: 50€ ou 100€ par jour à partir du 15ème jour

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11/03/20 à 18:07
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2490
Et bien, c'est qu'il n'existe pas que le type de devis que vous détenez.
Les deux types de calcul que j'ai indiqués existent. Un professionnel vous l'expliquera (pas une banque évidemment Sad).


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26/03/20 à 11:01
BT Service
Freelance
très actif
Inscrit le 21 Jan 2010
Messages: 114
Hello à tous,


Mon expérience personnelle avec la SSI (Urssaf) et la CPAM concernant les IJ pour garde d'enfants promises par Le Maire en passant par declare.ameli.fr.

pour contexte, je suis TNS, gérant majoritaire d'une EURL depuis 2010 non stop.

J'ai déclaré ma situation pour obtenir des IJ étant cloué à la maison pour garder mes monstres depuis le début.

Réponse de la CPAM: demande d'IJ refusée car je cite:

"Vous avez demandé le versement d'indemnités journalières pour votre arrêt de
travail du 16/03/2020. Après étude de votre dossier, votre demande n'a pu être
acceptée car vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à cette
prestation, au titre de votre activité de travailleur indépendant.
Vous trouverez au verso, un
indemnités journalières maladie des travailleurs indépendants.
Vous pouvez ne pas être d'accord avec notre décision et vouloir la contester. Pour
cela, adressez un courrier dans un délai de deux mois à la commission de recours
amiable, en indiquant les motifs de votre contestation. Pensez à joindre les
justificatifs en votre possession et une copie de notre lettre.
Avec toute mon attention,
Votre correspondant de l'Assurance Maladie.
Monsieur le Président de la commission de recours amiable
CPAM 92
92026 NANTERRE CEDEX"

Ne comprenant pas leur réponse, je les ai contacté par téléphone.

Voici les précisions, sont exclus du versement des IJ l'ensemble des indépendants, affiliés à la CIPAV avant 2019.

De même, j'ai contacté ma prévoyance Swisslife pour savoir s'ils proposaient des IJ dans le contexte exceptionnel du moment, leur réponse est simple, pas malade, pas d'IJ. Pas à risque, pas d'IJ.

Un peu HS, néanmoins,

Côté aide BPI et prêt d'état... je suis chez Qonto, je paie donc le côté Fintech, cette banque ne proposant pas de crédit, et donc par extension, impossibilité d'obtenir le pret d'état garanti pour absorber la crise...

Je refusais de le voir, mais on est clairement dans la limite su système ultra digitalisé Fintech.

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26/03/20 à 12:08
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 439
Normalement, seules les personnes ne pouvant faire du télétravail (qu'elles soient salariées ou TNS) peuvent bénéficier des IJ pour garde d'enfants. C'est une condition sine qua none.

C'est sûrement la raison pour laquelle les IJ vous ont été refusés.

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26/03/20 à 12:42
BT Service
Freelance
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Inscrit le 21 Jan 2010
Messages: 114
Papus007 a écrit:
Normalement, seules les personnes ne pouvant faire du télétravail (qu'elles soient salariées ou TNS) peuvent bénéficier des IJ pour garde d'enfants. C'est une condition sine qua none.

C'est sûrement la raison pour laquelle les IJ vous ont été refusés.



Merci de votre post, néanmoins, je réitère, le refus de mes IJ n'est pas corrélé à votre réponse, étant donné que je garde bel et bien mes enfants à domicile, que je ne peux faire de télétravail, n'ayant pas la possibilité de trouver un client pendant le confinement, l'ensemble de mes leads ayant été gelés ou annulé suite à la crise sanitaire.

Enfin, j'ai eu la raison du refus par la CPAM elle même qui m'a bien indiqué que l'ensemble des affiliés Cipav avant 2019 ne pouvait y avoir droit... (en revanche, les affilié depuis 2019 y ont droit...

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