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SASU à l'IR, fiscalité et charges


SASU à l'IR, fiscalité et charges

  
1 2  suiv
13/03/20 à 15:26
-obh-
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2017
Messages: 5
Bonjour à tous,

Je n'arrive pas à trouver l'information exacte sur la fiscalité d'une SASU à l'IR.

Quels charges/impôts s'appliquent avec cette option ?

CA : 120 k€
charges de fonctionnement: 10 k€
Salaire net : 6 000€/an
Charges de salaire (~85% du salaire) = 5 100€

Montant à déclarer pour l'IR en tant que bénéfices non commerciaux
120 000€ - 10 000€ - 11 100€ = 98 900€

Salaire à déclarer pour l'IR en tant que Salaire et traitements
6 000€

Est-ce correct ?

Aussi, concernant les charges sur le bénéfice, j'ai eu 3 versions différentes de 3 experts comptables, pour le même exemple cité ci-dessus !

1) on applique 9,7% sur le bénéfice
2) on applique 8% sur le bénéfice
3) Il faut appliquer 8% (loi PUMA) uniquement si la rémunération est > 10% du PASS, ce qui n'est pas le cas pour l'exemple cité ci-dessus

Quel est le vrai du faux ?

Merci d'avance.

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13/03/20 à 16:16
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7052
PUMA, c'est seulement si la rémunération soumise à cotisation est "inférieure à" un certain seuil.

Le bénéfice BIC est d'abord soumis à CSG/CRDS, et là, il y a discussion pour savoir si c'est au taux de 9,7% ou 17,2% (pas de texte clairs, chacun interpète comme il veut).

100% du BIC (moins seulement CSG déductible) est à déclarer comme revenu BIC à imposer à l'IR.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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13/03/20 à 22:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Attention :
- Il n'existe pas de formulaire pour déclarer à 9,7% CSG-CRDS. La plupart du temps, c'est impossible.
- Le mode de déclaration n'étant pas établit par la loi, des redressements sont possibles en cas de contrôle.
- Une entreprise à l'IRPP doit adhérer à un CGA pour ne pas être majoré de 25% lors de sa déclaration au réel.
- Ne pas cotiser à la retraite, la maladie, la prévoyance peut avoir des conséquences non négligeables (la puma n'est qu'un détail face à un accident par exemple).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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14/03/20 à 07:29
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 167
sur la forme
une solution pour declarer les 9,7%
creer un bulletin de paye pour l associe
avec juste la csg/crds
mais ca oblige a ouvrir un compte employeur
si pas deja des salaries

sur le fond
pas sur que le jeu en vaut la chandelle ...

bon courage
Michel
https://compta.net

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23/03/20 à 01:45
-obh-
Freelance
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2017
Messages: 5
Merci pour vos réponses Smile

Citation:
100% du BIC (moins seulement CSG déductible) est à déclarer comme revenu BIC à imposer à l'IR.

Du coup, dans l'exemple que j'ai cité, il faut déduire 6,8% des 110 k€ pour les revenus imposables => 102 520 € ?

Citation:
- Ne pas cotiser à la retraite, la maladie, la prévoyance peut avoir des conséquences non négligeables (la puma n'est qu'un détail face à un accident par exemple).

Si je me verse un salaire de 500€/mois, je valide mes trimestres de retraite et je suis couvert pour l'assurance maladie, non ?
Je compte souscrire une complémentaire pour la retraite et la prévoyance.

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23/03/20 à 04:46
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

500/mois = 6k brut.
Vous ne validez pas 4 trimestres. En effet, 4 trimestres c'est +/- 6200 de base de cotisations retraite.

Les surcomplémentaires payées par l'entreprise seront considérées en grande partie comme des avantages en nature (cotisations et irpp à payer dessus). Il y a en effet une limite aux avantages que peut payer un employeur sans que cela soit considéré comme un avantage en nature (moyen de payer une rémunération autrement que par du numéraire).

Et je ne parle pas des problèmes de prévoyance notamment en terme de montant d'indemnisation quand votre brut est de moins de 600€ par mois.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/03/20 à 09:59
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 167
De memoire
compte tenu de la transparence fiscale
les salaires seraient a reintegrer fiscalement pour l imposition ir
a verifier
Michel
https://compta.net

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23/03/20 à 10:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,
mbohda a écrit:
De memoire
compte tenu de la transparence fiscale
les salaires seraient a reintegrer fiscalement pour l imposition ir
a verifier
Michel
https://compta.net
Pas pour les salaires qui se déclarent dans une autre catégorie à mon sens. C'est différent du cas des TNS.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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23/03/20 à 10:33
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2490
hbo_87 a écrit:
Si je me verse un salaire de 500€/mois,


hbo_87 a écrit:
Je compte souscrire une complémentaire pour la retraite et la prévoyance.


Laughing Laughing Laughing

En SASU !!! La prévoyance SYNTEC est basée sur le salaire brut, déduction faite des IJ de Sécu, kif kif la retraite.

Ouais, et même si…, hum, 500 € x 12 = 6 000 € annuels, si vous tombiez en invalidité, ça pourrait donner 4 800 € PAR AN jusqu'à votre retraite (basée sur le même brut). Bon calcul n'est-ce pas ?


Donc, zéro plus zéro égale la tête à Toto. Rolling Eyes


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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23/03/20 à 20:58
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 167
Justement
je ne suis pas sur que le traitement social ne soit pas different du traitement fiscal
et bien sur dans ce cas le salaire ne serait pas imposable en tant que salaire pour eviter double imposition
Il faudrait voir avec le cga

hmg a écrit:
Bonjour,
mbohda a écrit:
De memoire
compte tenu de la transparence fiscale
les salaires seraient a reintegrer fiscalement pour l imposition ir
a verifier
Michel
https://compta.net
Pas pour les salaires qui se déclarent dans une autre catégorie à mon sens. C'est différent du cas des TNS.

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