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Preavis et paiement

Freelanceur92

36 Messages

actif
14/03/2020 à 17:36

Bonjour,

Etant donné le contexte économique actuelle (corona, etc..). Je pense qu'il y aura malheuresement des mesures prises et parmi les premières, les presta vont sauté.
Etant donné que mon contrat indique 1 mois de préavis sauf si le client rompt la prestation( mais je sais qu'ils ont 1 mois de préavis sur les contrats avec mon ESN donc impossible), est ce que le mois de préavis peut être facturer sachant qu'ils bloqueront surement l'accès au site mais que cela est independant de ma volonté ?

Cela serait trop facile de signer des préavis et d'empecher les presta de bosser pendant leur préavis pour pas les payer.

Merci

Freelance91

1430 Messages

Grand Maître
14/03/2020 à 20:49

La plupart des contrats prévoient des cas de force majeure pour le rompre sans indemnités/préavis et le covid19 en est une.
Il faut donc relire votre contrat et voir ce qu'il prévoit.