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Chomage Technique / Portage Salarial


Chomage Technique / Portage Salarial

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10  suiv
24/03/20 à 19:25
Membre-freelanceinfo
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2019
Messages: 5
D'après la société de portage, les demandes de ruptures conventionnelles déposées durant cette période de crise sanitaire seront refusées...

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24/03/20 à 20:28
Membre-freelanceinfo
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2019
Messages: 5
D'après la société de portage, les demandes de ruptures conventionnelles déposées durant cette période de crise sanitaire seront refusées...

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24/03/20 à 20:28
Membre-freelanceinfo
Freelance
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Inscrit le 18 Nov 2019
Messages: 5
D'après la société de portage, les demandes de ruptures conventionnelles déposées durant cette période de crise sanitaire seront refusées...

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24/03/20 à 20:48
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25377
Bonjour,

A priori, les licenciements sont aussi bloqués pour la période.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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27/03/20 à 14:51
Membre-160122
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Aoû 2019
Messages: 1
Bonjour,

Je suis également en CDI portage salarial.
Par contre je suis en période d'essai. Est-ce que la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur donnerait droit au chômage, surtout dans le contexte actuel ?

Est-ce que c'est considéré comme un licenciement et serait donc refusée ?

Merci par avance de vos éclaircissements.

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27/03/20 à 15:02
Goggins
Membre
discret
Inscrit le 10 Sep 2018
Messages: 11
Pour infos, ca vaut ce que ca vaut, mais je partage :

Citation:

En début de semaine nous vous informions que la FEPS (Fédération des Entreprises du Portage Salarial) avait proposé un projet de loi auprès du Ministère du Travail afin de statuer sur le droit des salariés portés au dispositif de chômage partiel.



Nous avons eu un retour verbal de la FEPS qui nous indique que le Ministère du Travail aurait confirmé ce projet.

Cependant nous n'avons à ce jour aucune information complémentaire concernant les conditions d'attribution de ce dispositif.



Ces conditions devraient être définies dans les jours qui suivent et nous devrions avoir un retour écrit sur le sujet courant de semaine prochaine.

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28/03/20 à 08:44
FrederIT
Membre
discret
Inscrit le 10 Nov 2019
Messages: 17
Bonjour,

La problématique est l'ordonnance de 2015 qui indique que le contrat de travail est suspendu en l'absence de mission. Les autorités pourront donc arguer de ce point pour redresser les EPS qui ont indemnisé le chômage partiel. D'où l'ensemble des problèmes rencontrés..

Il y a toutefois un biais : demandez à votre EPS de questionner la direccte après lecture du lien suivant :
Lien externe
Les services de l'État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L'absence de réponse sous 48 h vaut décision d'accord.

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28/03/20 à 10:05
Goggins
Membre
discret
Inscrit le 10 Sep 2018
Messages: 11
FrederIT a écrit:
Bonjour,

La problématique est l'ordonnance de 2015 qui indique que le contrat de travail est suspendu en l'absence de mission. Les autorités pourront donc arguer de ce point pour redresser les EPS qui ont indemnisé le chômage partiel. D'où l'ensemble des problèmes rencontrés..

Il y a toutefois un biais : demandez à votre EPS de questionner la direccte après lecture du lien suivant :
Lien externe
Les services de l'État (Direccte) vous répondent sous 48 h. L'absence de réponse sous 48 h vaut décision d'accord.


Je pense que vus la situation actuelle, tout ce qui compte c'est ce que le gouvernement voudra bien faire passer dans l'état d'urgence, donc ce qui sera dans les lois qui vont passer dans les jours qui viennent.. ils ont un peu carte blanche pour faire ce qu'ils veulent là..

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31/03/20 à 17:51
Arthur1994
Freelance
discret
Inscrit le 14 Mar 2019
Messages: 20
Bonjour,

Il me semblait que le chômage partiel était mis en place par l'état. Quand je demande à ma société de Portage Salarial ils me répondent:

Le chômage partiel est seulement possible si mon client accepte d'être refacturé de la part qui restera à notre charge (déduction faite des aides de l'état)

Et avec une assurance de mon client que ma mission reprendra après


Je ne vois pas ces conditions écrites quelque part...

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31/03/20 à 17:56
Arthur1994
Freelance
discret
Inscrit le 14 Mar 2019
Messages: 20
Selon ce site:
Lien externe

J'ai l'impression que l'état prend tout en compte et qu'il n'y a donc pas de charges pour les boites de portage...

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