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Chomage Technique / Portage Salarial

surfeur

8 Messages

nouveau
17/03/2020 à 12:49

Bonjour à tous,

En ce temps de crise et vu les arrêts de missions voire la suspension de quelques un, je me demandais si les salariés portés ont droit au chomage technique tel que décrit par le gouvernement ?

Si c'est non, le problème est réglé.

Si c'est oui, est ce que l'EPS est obligé de nous payer à la fin du mois en attendant que l'état la rembourse.

Je ne trouve aucune info sur le net à ce sujet.

Merci pour vos lumières.

Cordialement,

Jean.L

74 Messages

actif
17/03/2020 à 12:56

Bonjour à tous,

Je ne pense pas que les EPS utiliseront le chômage technique car sinon elle devront payer de leur poche...
Elles proposeront très probablement d'utiliser la réserve légale et si ça perdure plus d'un mois (ce qui est quasi-sûr) des ruptures conventionnelles pour bénéficier des allocations chômage.

exaxxion_alex

24 Messages

discret
17/03/2020 à 13:35

Ma boite de portage nous a informé que le chomage technique ne pouvais pas s'appliquer en portage et qu'ils allaient utiliser la réserve pour compenser la perte de salaire.

surfeur

8 Messages

nouveau
17/03/2020 à 13:51

Merci pour vos retours.

Donc on cotise comme tous les salariés et en période de crise nous n'avons pas les mêmes droits.

J'ai vu que l'URSSAF va décaler les échéances de paiement. Ils peuvent très bien nous avancer de cet argent de cotisation le temps que l'état leur rembourse le chomage partiel non ?

cifer

167 Messages

impliqué
17/03/2020 à 13:59

surfeur a écrit :Merci pour vos retours.

Donc on cotise comme tous les salariés et en période de crise nous n'avons pas les mêmes droits.

J'ai vu que l'URSSAF va décaler les échéances de paiement. Ils peuvent très bien nous avancer de cet argent de cotisation le temps que l'état leur rembourse le chomage partiel non ?
D'un côté c'est logique étant donné le statut...

Jean.L

74 Messages

actif
17/03/2020 à 20:13

Apparemment le chômage technique serait également mis en place pour les salariés portés (confirmé par Bruno Le Maire à la 7ème minute) : https://www.youtube.com/watch?v=NzbJXMFVmL4.

Il faut juste patienter pour connaitre les modalités...

A mon avis, ce sera un mix d'utilisation de la réserve légale et une avance du chômage de la part des EPS...

Goggins

21 Messages

discret
17/03/2020 à 20:24

Bonne nouvelle potentiellement, mais j'ai limite l'impression qu'il ne sait pas ce que c'est.. comme à la fin résumer le portage par le fait d'avoir "plusieurs employeurs"... heu pas vraiment... enfin bon on croise les doigts..

_lael

430 Messages

impliqué
18/03/2020 à 00:30

Bha le portage salarial n'est pas possible sans accord tripartite.
Ce qui revient à avoir 2 employeurs.
Un qui te paie, un qui te donne des ordres.
C'est un peu simpliste comme définition mais ça ne me parait pas erroné.

Goggins

21 Messages

discret
18/03/2020 à 07:15

_lael a écrit :Bha le portage salarial n'est pas possible sans accord tripartite.
Ce qui revient à avoir 2 employeurs.
Un qui te paie, un qui te donne des ordres.
C'est un peu simpliste comme définition mais ça ne me parait pas erroné.
Oui, ce que je veux dire c'est que c'est pas comme ca que je résumerais le portage salariale encore plus dans ce context, où tout le monde se demande surtout qui va payer et à quel niveau, le fonctionnement étant plus proche d'un indépendant, qui eux n'auront pas de chomage partiel.

surfeur

8 Messages

nouveau
18/03/2020 à 10:34

Goggins a écrit :Bonne nouvelle potentiellement, mais j'ai limite l'impression qu'il ne sait pas ce que c'est.. comme à la fin résumer le portage par le fait d'avoir "plusieurs employeurs"... heu pas vraiment... enfin bon on croise les doigts..
Complètement d'accord avec toi ... Personne ne sait ce que c'est ...

Bon Bref, la Grande question est comment ca va être financée ... Je vois mal l'EPS avancer de l'argent et attendre que l'état la rembourse ....

Jean.L

74 Messages

actif
18/03/2020 à 11:07

Les EPS sont déjà habituées à composer avec les délais de paiements des clients (30 à 60 jours). Si c'est l’état qui rembourse ça sera sûrement plus fiable que les clients qui vont temporiser pour les paiements pour préserver leur trésorerie...
Cette situation permettra de voir la solidité financière des EPS et leur bonne gestion car un grand nombre de consultants dont les missions s'arrêteront devra utiliser leur réserve légale. Dans certaines EPS, celle-ci servait peut-être à faire autre chose...
.
Au pire il y a la garantie financière des EPS si celles-ci font faillite...

Goggins

21 Messages

discret
18/03/2020 à 11:42

Jean.L a écrit :Les EPS sont déjà habituées à composer avec les délais de paiements des clients (30 à 60 jours). Si c'est l’état qui rembourse ça sera sûrement plus fiable que les clients qui vont temporiser pour les paiements pour préserver leur trésorerie...
Cette situation permettra de voir la solidité financière des EPS et leur bonne gestion car un grand nombre de consultants dont les missions s'arrêteront devra utiliser leur réserve légale. Dans certaines EPS, celle-ci servait peut-être à faire autre chose...
.
Au pire il y a la garantie financière des EPS si celles-ci font faillite...
Pas faux, donc c'est jouable si l'état est aussi fort pour les actes que dans les discourts..

Fantastique!

2 Messages

nouveau
18/03/2020 à 12:02

Hello,

Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise.

soso07

23 Messages

discret
18/03/2020 à 12:17

Fantastique! a écrit :Hello,

Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise.
Salut et une rupture conventionelle n'est pas possible ?

Fantastique!

2 Messages

nouveau
18/03/2020 à 12:19

Membre-163209 a écrit :[quote:8d0f5f0e64="Fantastique!"]Hello,

Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise.
Salut et une rupture conventionelle n'est pas possible ?[/quote]

Non ils ont une interdiction formelle !

Goggins

21 Messages

discret
18/03/2020 à 12:42

Fantastique! a écrit :[quote:a309002ba6="Membre-163209"][quote:a309002ba6="Fantastique!"]Hello,

Moi d’après ma boîte de portage, ils n’ont pas le droit de licencier donc forcer de mettre les consultants en chômage partiel mais on attend les conditions d’ici là. On espère que cette situation ne va pas durer car c’est dure de rester chez sois à ce tourner les pouces. Bon on va s’auto former pour revenir avec plus de compétence après la crise.
Salut et une rupture conventionelle n'est pas possible ?[/quote]

Non ils ont une interdiction formelle ![/quote]

Interressant, d'autre source ? C'est le premier ministre je crois qui disait qu'interdire les licenciement était pas au programme.. bizarre que ce soit la régle pour le portage.. a moins que les remboursement prévus soit inférieur au chomage :).

Morelp

1 Messages

nouveau
18/03/2020 à 16:18

Bonjour,
Je pose la question à mon EPS, et viendrais mettre la réponse ici.
A entendre le Ministre, sa réponse est claire : tout le monde peut prétendre exceptionnellement, et sans plafonnement, au déclenchement du chômage partiel.
Merci

soso07

23 Messages

discret
18/03/2020 à 16:48

Morelp a écrit :Bonjour,
Je pose la question à mon EPS, et viendrais mettre la réponse ici.
A entendre le Ministre, sa réponse est claire : tout le monde peut prétendre exceptionnellement, et sans plafonnement, au déclenchement du chômage partiel.
Merci
Effectivement c’est possible mais a quel moment , uniquement ce mois ci ? Car les répercussions peuvent être plus long terme pour les entreprises et vouloir se séparer de prestataire dans quelques semaines par exemples.

surfeur

8 Messages

nouveau
18/03/2020 à 16:56

Membre-163209 a écrit :[quote:f42e7c5917="Morelp"]Bonjour,
Je pose la question à mon EPS, et viendrais mettre la réponse ici.
A entendre le Ministre, sa réponse est claire : tout le monde peut prétendre exceptionnellement, et sans plafonnement, au déclenchement du chômage partiel.
Merci
Effectivement c’est possible mais a quel moment , uniquement ce mois ci ? Car les répercussions peuvent être plus long terme pour les entreprises et vouloir se séparer de prestataire dans quelques semaines par exemples.[/quote]

Le chomage partiel est pour 2 mois

soso07

23 Messages

discret
18/03/2020 à 18:30

Voici ce que j’ai reçu par ma boite

Bonsoir à toutes et à tous,

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les dispositifs d’aide, dont le recours au chômage partiel, dans cette période particulière.

Nous étudions actuellement toutes les mesures qui concernent la baisse d’activité engendrée par le Covid-19.

D’ores-et-déjà, nous savons que votre statut de salarié vous donne droit chômage partiel.

Le Gouvernement, avec qui des discussions sont en cours actuellement, doit encore clarifier les modalités d’accès et les montants relatifs à cette disposition.

Ainsi, nous vous apporterons les réponses les plus complètes et les plus précises possibles d’ici fin de semaine ou tout début de semaine prochaine. L’Etat a confirmé que le dispositif était rétroactif sur 30 jours donc nous avons le temps d’agir pour une mise en place sur le mois de mars.

Nous continuons de vous garantir une continuité de service et de réponse. Compte tenu de la situation que nous connaissons, nous vous rappelons de privilégier l’envoi d’e-mail ou les contacts par lignes directes avec vos interlocuteurs habituels.

Java-lover

54 Messages

actif
19/03/2020 à 20:53

Membre-163209 a écrit :Voici ce que j’ai reçu par ma boite

Bonsoir à toutes et à tous,

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les dispositifs d’aide, dont le recours au chômage partiel, dans cette période particulière.

Nous étudions actuellement toutes les mesures qui concernent la baisse d’activité engendrée par le Covid-19.

D’ores-et-déjà, nous savons que votre statut de salarié vous donne droit chômage partiel.

Le Gouvernement, avec qui des discussions sont en cours actuellement, doit encore clarifier les modalités d’accès et les montants relatifs à cette disposition.

Ainsi, nous vous apporterons les réponses les plus complètes et les plus précises possibles d’ici fin de semaine ou tout début de semaine prochaine. L’Etat a confirmé que le dispositif était rétroactif sur 30 jours donc nous avons le temps d’agir pour une mise en place sur le mois de mars.

Nous continuons de vous garantir une continuité de service et de réponse. Compte tenu de la situation que nous connaissons, nous vous rappelons de privilégier l’envoi d’e-mail ou les contacts par lignes directes avec vos interlocuteurs habituels.
a b c... :lol:

hmg

25654 Messages

Grand Maître
19/03/2020 à 20:56

Bonjour,

Il y a des refus de chômage partiel si les salariés peuvent travailler en télétravail. Dans certains cas, l’absence de clients n’est pas retenu comme raison valable de chômage partiel.

Il faut donc des arguments clairs et étayés.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Goggins

21 Messages

discret
19/03/2020 à 21:01

Donc ne plus avoir de mission suite à du chomage partiel chez le client n'est pas une raison valable ?

Si pas de mission avant le virus ca peut se comprendre, mais bon ..

hmg

25654 Messages

Grand Maître
19/03/2020 à 23:10

Bonjour,

Il faut essayer de toute façon.

Le pire que l'on peut vous dire c'est non. Ensuite à vous de défendre votre cas comme étant réellement un arrêt d'activité.

Le soucis avec le portage salarial, c'est que la paie peut être déconnectée de la période d'activité.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-183130

9 Messages

nouveau
23/03/2020 à 12:49

Bonjour à tous,
Lors d'un entretien téléphonique ce matin avec mon gestionnaire (société de portage), celle-ci m'a proposé une rupture anticipée de CDD ( rupture d'un commun accord) qui ouvre droit à une allocation chômage.

Compte tenu de son insistance pour que je fasse les démarches auprès de Pole emploi "immédiatement" j'ai alors comparé les 2 options ..

Chômage partiel
- les démarches sont effectuées par l'employeur
- Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a déjà annoncé l'extension de l'allocation de 75% à 100% du salaire brut
-https://www.2iportage.com/salarie-en-portage-salarial-vos-solutions-face-au-coronavirus-arret-de-travail-chomage/

Arrêt de ma mission en portage salarial dû au coronavirus : quid du chômage partiel ?

Le chômage partiel (ou chômage technique) a été plébiscité par le gouvernement comme une solution à mettre en place par les entreprises subissant une baisse, voire un arrêt temporaire d’activité. Un décret sera pris prochainement par le ministère du travail, précisant les aménagements de ce dispositif de chômage partiel.

Les entreprises auront un délai de 30 jours pour déposer leur demande, qui sera rétroactive.

D’ores et déjà Bruno Lemaire a annoncé que les sociétés de portage salarial seront éligibles à ce dispositif exceptionnel de chômage partiel.
Le PEPS (le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial) se rapproche actuellement du gouvernement afin de définir les modalités de mises en place de ce dispositif de chômage technique.
Chômage pour rupture d'un commun accord de CDD
- démarches faire par le salarié
- Que dois-je répondre lorsque je suis interrogé sur mes démarches de recherche d'emploi??? (j'attends juste la possibilité de reprendre mes missions)
- Je dois prendre rendez-vous avec un conseiller (pour lui dire quoi ?)
- allocation limitée à 4x le SMIC (donc bien moins que l'allocation pour chômage partiel dans mon cas)

Je me demande donc quelle est la bonne démarche (ou le bon choix) à faire ...