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Chomage Technique / Portage Salarial


Chomage Technique / Portage Salarial

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8 9 10  suiv
13/05/20 à 15:13
iahseek
Freelance
nouveau
Inscrit le 15 Oct 2014
Messages: 2
Plutot fin ce contrat et donc fin CDD en portage (aussi indiqué sur l'attestation).

Le montant d'indemnité versé ne cause de miracle et c'est loin du salaire que j'avais... 139 brute/jour => 70 net/jour.

En termes de NET (car on paie pas toutes les charges), ça fait que 30% du NET que j'avais (TJM : 510).

Mais leur calcul est plafonné avec les nb. de jours travaillés, barèmes et aussi le 1er mois tes congés sont déduit du 1er salaire.

Donc pas de miracles, juste un maigre dépannage!

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13/05/20 à 18:07
Steph12
Freelance
impliqué
Inscrit le 01 Juil 2019
Messages: 195
Maxiriton a écrit:

J'ai le maximum d'heures indemnisables pris en compte (224 depuis le debut du confinement, l'équivalent de 32 jours donc dès la mi mars et tout le mois d'avril) donc si je comprends bien je devrais avoir droit au taux maximum que tu mentionnes...

Non tu prends le problème à l'envers.Il ne faut pas partir des heures non travaillées mais des heures travaillées avant la mise en chômage.C'est ce qu'explique Jean.L:
Jean.L a écrit:

- "le nombre d'heures indemnisables = la moyenne mensuelle des heures travaillés au cours des douze mois civils, ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de douze mois civils". (1j=7h)

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14/05/20 à 15:04
Maxiriton
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Mai 2020
Messages: 4
Merci encore pour vos réponses !

Citation:
Non tu prends le problème à l'envers.Il ne faut pas partir des heures non travaillées mais des heures travaillées avant la mise en chômage.C'est ce qu'explique Jean.L:


Oui en effet, je me suis mal exprimé, je suis en contrat à plein temps avec mon client depuis l'année dernière, et mon EDP a donc calculé que j'avais le droit à une indemnisation pour tout les jours ouvrés depuis le début du confinement, soit 224h.

Bonne journée,

Henri

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15/05/20 à 13:48
KB-127433
Freelance
discret
Inscrit le 03 Juin 2018
Messages: 17
surfeur a écrit:
Bonjour à tous,

En ce temps de crise et vu les arrêts de missions voire la suspension de quelques un, je me demandais si les salariés portés ont droit au chomage technique tel que décrit par le gouvernement ?

Si c'est non, le problème est réglé.

Si c'est oui, est ce que l'EPS est obligé de nous payer à la fin du mois en attendant que l'état la rembourse.

Je ne trouve aucune info sur le net à ce sujet.

Merci pour vos lumières.

Cordialement,


J'ai vu les échanges. Kayley Consulting garantie le chômage. C'est normale étant donné que tu cotises et que tu signes un CDI avec eux.

Cdt

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16/06/20 à 14:52
Hustler
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Sep 2019
Messages: 2
Bonjour,

Je suis attentivement vos échanges sur le sujet et cela me rassure que je ne suis pas seule à me poser mille et une questions sur l'indemnité de chômage partiel pour les salariés portés.
Ma question est de savoir combien un salarié porté est supposé touché ce mois Juin? Le gouvernement a annoncé qu'il ne verserait que 85% du montant de l'indemnité. Cela ne change rien pour les "salariés" qui toucheront toujours 82% ou 85% de leurs salaires net dans la limite des 35h/semaine. Mais étant donné le statut d'"indépendant" que nous avons, cela ne devrait-il pas avoir un impact sur l'indemnité à percevoir? Comment cela sera géré par la SDP?

Merci d'avance pour votre aide.

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16/06/20 à 15:21
Goggins
Membre
discret
Inscrit le 10 Sep 2018
Messages: 11
Bonjour,

J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?

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23/06/20 à 12:51
Helene D. - Prium Portage
Membre
actif
Inscrit le 23 Oct 2019
Messages: 27
Goggins a écrit:
Bonjour,

J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?


Bonjour,

En fait, il y a 2 modes de calcul de chômage partiel en portage salarial.

1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Dans ce cas, l'indemnité de chômage partiel est calculée selon les règles dites de droit commun (CDD ou CDI). Le taux horaire sera 70% de ton taux horaire brut (incluant les primes en portage) qui ne peut pas dépasser 4,5 SMIC soit 70% de 45,67 euros soit 31,97 euros. Ensuite, le porté doit transmettre à la société de portage un compte rendu d'activité qui indique les jours qu'il n'a pas travaillé mais qu'il aurait dû travailler.

Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).

2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Avant le décret n°2020-245 du 16 avril, ces salariés portés ne pouvaient pas prétendre au chomage partiel. Mais ce décret indique que les portés en CDI, qui se trouvent aux dates de l'épidémie de COVID-19, dans une "période sans prestation à une entreprise cliente" peuvent bénéficier du chômage partiel. En fait ce sont pour les portés où on ne connait pas la facturation et on ne peut pas déterminer ce qu'il aurait dû percevoir (car ce n'est pas une mission annulée ou reportée à cause du COVID).

Ici le calcul est le suivant :
- le taux horaire brut de référence est 75% du PMSS / 151,67 heures = 16,85 euros
- l'indemnité horaire = 70% de ce taux horaire soit 11,86 euros
- le nombre d'heures à indemniser est la moyenne des heures travaillés sur les 12 derniers mois, donc toujours fixe
- l'indemnité brut : 11,86 x nombre d'heures à indemniser

Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.

J'espère avoir été claire !

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23/06/20 à 14:42
Hustler
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Sep 2019
Messages: 2
Helene D. - Prium Portage a écrit:
Goggins a écrit:
Bonjour,

J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?


Bonjour,

En fait, il y a 2 modes de calcul de chômage partiel en portage salarial.

1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Dans ce cas, l'indemnité de chômage partiel est calculée selon les règles dites de droit commun (CDD ou CDI). Le taux horaire sera 70% de ton taux horaire brut (incluant les primes en portage) qui ne peut pas dépasser 4,5 SMIC soit 70% de 45,67 euros soit 31,97 euros. Ensuite, le porté doit transmettre à la société de portage un compte rendu d'activité qui indique les jours qu'il n'a pas travaillé mais qu'il aurait dû travailler.

Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).

2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Avant le décret n°2020-245 du 16 avril, ces salariés portés ne pouvaient pas prétendre au chomage partiel. Mais ce décret indique que les portés en CDI, qui se trouvent aux dates de l'épidémie de COVID-19, dans une "période sans prestation à une entreprise cliente" peuvent bénéficier du chômage partiel. En fait ce sont pour les portés où on ne connait pas la facturation et on ne peut pas déterminer ce qu'il aurait dû percevoir (car ce n'est pas une mission annulée ou reportée à cause du COVID).

Ici le calcul est le suivant :
- le taux horaire brut de référence est 75% du PMSS / 151,67 heures = 16,85 euros
- l'indemnité horaire = 70% de ce taux horaire soit 11,86 euros
- le nombre d'heures à indemniser est la moyenne des heures travaillés sur les 12 derniers mois, donc toujours fixe
- l'indemnité brut : 11,86 x nombre d'heures à indemniser

Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.

J'espère avoir été claire !








Merci pour votre réponse c'est plus que clair. Merci à vous!

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23/06/20 à 16:41
Goggins
Membre
discret
Inscrit le 10 Sep 2018
Messages: 11
Helene D. - Prium Portage a écrit:
Goggins a écrit:
Bonjour,

J'ai eu la chance de ne pas avoir a faire appel au chômage partiel, mais si je comprend bien, pour nous en portage, les 85% sont plafonné par rapport au plafond de la sécurité sociale et non pas les 4,5 SMIC comme pour les salariés "classique" ? ce qui explique les montants faible que rapporte les gens sur ce forum ?


Bonjour,

En fait, il y a 2 modes de calcul de chômage partiel en portage salarial.

1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.
Dans ce cas, l'indemnité de chômage partiel est calculée selon les règles dites de droit commun (CDD ou CDI). Le taux horaire sera 70% de ton taux horaire brut (incluant les primes en portage) qui ne peut pas dépasser 4,5 SMIC soit 70% de 45,67 euros soit 31,97 euros. Ensuite, le porté doit transmettre à la société de portage un compte rendu d'activité qui indique les jours qu'il n'a pas travaillé mais qu'il aurait dû travailler.

Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).

2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Avant le décret n°2020-245 du 16 avril, ces salariés portés ne pouvaient pas prétendre au chomage partiel. Mais ce décret indique que les portés en CDI, qui se trouvent aux dates de l'épidémie de COVID-19, dans une "période sans prestation à une entreprise cliente" peuvent bénéficier du chômage partiel. En fait ce sont pour les portés où on ne connait pas la facturation et on ne peut pas déterminer ce qu'il aurait dû percevoir (car ce n'est pas une mission annulée ou reportée à cause du COVID).

Ici le calcul est le suivant :
- le taux horaire brut de référence est 75% du PMSS / 151,67 heures = 16,85 euros
- l'indemnité horaire = 70% de ce taux horaire soit 11,86 euros
- le nombre d'heures à indemniser est la moyenne des heures travaillés sur les 12 derniers mois, donc toujours fixe
- l'indemnité brut : 11,86 x nombre d'heures à indemniser

Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.

J'espère avoir été claire !


Réponse très clair, merci pour l'effort fourni.

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23/06/20 à 18:39
Helene D. - Prium Portage
Membre
actif
Inscrit le 23 Oct 2019
Messages: 27
Petite précision pour le mois de juin !

L'Etat va rembourser 85% de l'indemnité de chomage partiel à l'EPS au lieu de 100%. Cela signifie qu'il reste 15% à charge du porté.

Dans les 2 exemples cités que j'ai décrit précédemment :

CAS 1. La mission s'est suspendue, arrêtée ou reportée à cause du COVID-19.

Ex : un porté qui a un salaire Brut mensuel de 5 000 euros (hors CP mais avec les primes) et il a travaillé 140 heures en moyenne.
- son salaire de référence pour calculer le chomage partiel : 5000 euros
- le taux horaire brut de référence : 5000 / 140 heures : 35,71 euros
- L'indemnité horaire brut : 70% x 35,71 = 25 euros.
- le porté aurait dû travailler 20 jours soit 140 heures, son indemnité d'activité partielle est de 3 500 euros Brut (soit environ 3 270 euros NET, après la CSG / CRDS). 3270 euros Net correspond bien à 84% du Net d'avant (environ 3900 euros Net pour 5000 euros Brut).

=> Le porté va bien recevoir 3 500 euros brut de chomage partiel (soit environ 3270 euros Net). L'EPS au lieu de créditer 3500 sur le compte d'activité du porté, va créditer 85% soit 2 975 euros. Il restera 525 euros à la charge du salarié porté.


CAS 2. Le porté est en intermissions, cela veut dire qu'il n'a pas de mission avant la crise COVID-19
Si on prend un porté qui a travaillé 110 heures en moyenne sur les 12 derniers mois, son indemnité brute de chomage partiel sera donc de 1 304,60 euros.

=> Ici l'état ne rembourse pas 1 304,60 euros mais 85% soit 1 108,91 euros, qui sera crédité sur le compte d'activité du salarié. Il reste donc 195,69 euros à la charge du salarié porté.

Dans tous les cas, le salarié porté perçoit bien son chômage partiel en juin, en totalité, comme les mois précédents. Sauf qu'au lieu de créditer sur le compte 100%, l'EPS ne va créditer uniquement les fonds perçus, soit 85%.

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