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Responsabilité civile Pro - Changement de statu

michael5283

6 Messages

nouveau
18/03/2020 à 15:12

Bonjour,

J'étais auto-entrepreneur depuis Aout 2017 que j'ai résilie au 01/Mars pour ouvrir une EURL.

J'ai une responsabilité civile PRO à mon nom pour mon activité d'autoentrepreneur et je me demande si je dois la modifier pour la mettre au nom de mon EURL ou si je peux la laisser comme cela ?

Merci

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
18/03/2020 à 16:08

Et bien, vous appelez tout simplement votre courtier au lieu de poser la question à la cantonnade, c'est son travail de vous aider tout au long de la durée de votre contrat.

Puisque vous passez d'une entreprise individuelle, personne physique à une société, personne morale, il vous aidera à adapter la situation.

Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO

michael5283

6 Messages

nouveau
18/03/2020 à 16:17

Tcharli a écrit : au lieu de poser la question à la cantonnade
Poster sur un forum a un intérêt collectif. Peux être que ma question peux intéresser d'autres personnes non ?

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
18/03/2020 à 16:22

Oui, bien évidemment, mais rien ne vous empêche d'informer la communauté après avoir interrogé le professionnel qui vous suit, ce qui doit être le premier réflexe d'un assuré. Ce n'est pas la question qui est intéressante mais sa réponse.

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Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
19/03/2020 à 12:45

michael5283 a écrit :J'ai une responsabilité civile PRO à mon nom pour mon activité d'autoentrepreneur et je me demande si je dois la modifier pour la mettre au nom de mon EURL ou si je peux la laisser comme cela ?
Souvent (toujours ?) [b:73707c4108]la RC PRO dépend du CA[/b:73707c4108].
Si vous êtes passé en EURL j'imagine que c'est suite à une hausse de CA.
Donc il faudra sans doute l'ajuster, avec une hausse de cotisation en conséquence (x2 pour moi ).

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
19/03/2020 à 15:08

michael5283 a écrit :et je me demande si je dois la modifier pour la mettre au nom de mon EURL ou si je peux la laisser comme cela ?
Si vous laissez comme ça, votre EURL ne sera absolument pas couverte (entité morale différent de vous AE), c'est évident. Je ne comprend même pas que vous posiez la question. Et vous ne seriez pas couvert non plus en tant que gérant majoritaire TNS.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

michael5283

6 Messages

nouveau
19/03/2020 à 15:13

Si je pose la question justement c'est que ça ne me parait pas si évident que ça.
Désolé si ça parait stupide à vos yeux mais merci quand même pour les précisions.

Tcharli

2526 Messages

Grand Maître
19/03/2020 à 15:21

Ce n'est jamais stupide de poser une question, mais on voit immédiatement qu'il s'agit de deux personnes différentes, l'une physique, l'autre morale, donc, juridiquement le contexte change.

Appelez votre intermédiaire qui, lui, connaît votre situation, votre contrat, vos intérêts, votre contexte, vos besoins (pas nous). J'ignore s'il pourra modifier la situation par avenant ou par changement de contrat pur et simple mais il n'y a rien d'insurmontable.

Cdt.

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