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Mentions légales, qui est l'hébergeur ?


Mentions légales, qui est l'hébergeur ?

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20/03/20 à 10:47
kaeshi
Freelance
actif
Inscrit le 09 Déc 2013
Messages: 29
Dans les mentions légales il faut mentionner l'hébergeur.

Mais qui est l'hébergeur dans le cas où je loue un serveur dans le cloud et j'héberge les applications de plusieurs clients, lesquels sont parfois les clients du prestataire pour qui je bosse en sous-traitance... Ma prestation comprend l'hébergement, mes clients ne se soucient pas de savoir où je plante mes serveurs.

Est-ce moi l'hébergeur ou mon fournisseur cloud, voir le prestataire intermédiaire ?

Sachant que je fais parfois du multi-cloud et que je peux être amené à changer rapidement pour raison techniques, ça voudrait dire qu'il faut que je change les mentions de tous les sites à chaque fois ?

Quand je suis sous-traitant, est-ce que je mentionne quand même que c'est moi le dev ?

Merci des tuyaux

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20/03/20 à 17:04
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1216
c'est vous l'hébergeur. c'est vous qui pouvez intervenir si un contenu manifestement illicite vous est présenté. si un client qui a le droit de rester anonyme l'est resté et vous avez une demande de la justice, c'est vous qui pouvez donner les coordonnées de l'éditeur.

la loi n'impose pas de mentionner le dev.


_________________
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20/03/20 à 18:31
kaeshi
Freelance
actif
Inscrit le 09 Déc 2013
Messages: 29
Effectivement ça se tien, c'est moi qui peut donner des infos si besoin.

Merci

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