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Redressement d'un free et entreprise de portage


Redressement d'un free et entreprise de portage

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22/03/20 à 00:26
Jenni93
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Mar 2020
Messages: 3
Bonjour,

Depuis que j'ai commencé ma mission il y a deux ans, je me suis toujours demandée comment se passe le redressement URSAFF, et quelles sont les conséquences.

J'invite régulièrement ma collègue mere celibataire en faisant attention de ne pas dépasser le taux maximum de 19 euros, du coup il y a deux repas inscrits sur ma fiche de paie. Est-ce que j'encours des risques ?

De plus, je travaille dans le web, et m'achete un ipad chaque année et un nouveau téléphone. Si l'URSAFF me tombe dessus, est ce que je vais devoir payer une amende ? La société de portage ne me dit rien mais pour les ipads, et téléphone, qui risque de se faire taper sur les doigts ? Moi pour les avoir acheter ou l'entreprise de portage qui m'a dit que c'était ok de le faire ?

Voilà, curieuse d'entendre vos retours.

Jen

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22/03/20 à 00:29
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

C'est la société de portage qui prend les risques d'accepter de couvrir ces dépenses. Le risque n'est avéré que si le côté pro est considéré comme inexistant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/03/20 à 00:30
Jenni93
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Mar 2020
Messages: 3
hmg a écrit:
Bonjour,

C'est la société de portage qui prend les risques d'accepter de couvrir ces dépenses.


Merci HMG, donc concrètement je ne risque absolument rien ? D'un tempérament anxieuse j'ai décidé de tout arrêter mais me pose des questions sur les achats déjà faits (repas + matériel).

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22/03/20 à 00:42
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

En contrôle urssaf, pas de risques pour vous.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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22/03/20 à 08:21
Jenni93
Freelance
nouveau
Inscrit le 21 Mar 2020
Messages: 3
hmg a écrit:
Bonjour,

En contrôle urssaf, pas de risques pour vous.


Encore merci hmg!

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22/03/20 à 11:22
TransitionManager
Freelance
discret
Inscrit le 04 Avr 2012
Messages: 12
Jenni93 a écrit:
hmg a écrit:
Bonjour,

En contrôle urssaf, pas de risques pour vous.


Encore merci hmg!


Jenni3,

Côté URSSAF,c'est bien la société de portage qui portera le risque, mais en général cela génére derrière un contrôle fiscal,et là c'est toi qui portera le risque.
En général le fisc attende 3 ans pour te redresser les 3 années en même temps (requalification de tes frais, majoration, pénalités, et les montants peuvent monter très vite).
Ces paniers repas à 19 euros, tu n'as pas le droit, ta société de portage doit respecter les règles définies par le droit commun, pas ce qui a été négocié au niveau des branches.

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22/03/20 à 20:06
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Non.

Un contrôle urssaf ne provoque pas un contrôle fiscal et vice-versa. (Pour une raison simple, il vaut mieux être seul pour tondre le mouton).

Si deux contrôles se suivent :
- ils sont été alertés par les mêmes statistiques sur l'entreprise
- il y a eu dénonciation (même s'ils disent ne pas les écouter).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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28/03/20 à 11:05
FrederIT
Membre
discret
Inscrit le 10 Nov 2019
Messages: 10
Bonjour à tous,

Une société de portage salarial qui vous paye des frais de missions alors que vous vous rendez sur votre lieu habituel de mission est incompétente.

Au premier contrôle venu (l'URSSAF le verra très rapidement) et ce sera le dépot de bilan assuré ! Que deviendra alors votre salaire ?

Si le contrôleur URSSAF constaté des fausses déclarations / des frais anormalement importants de certains portés, il est bien évidemment dans l'obligation de le signaler à ses collègues des services fiscaux.

Attention au remboursement de frais, mais aussi aux frais cachés : exigez le label zéro frais cachés de la FEDEPS !

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