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Profession libérale BNC et seconde activité = problème


Profession libérale BNC et seconde activité = problème

  
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23/03/20 à 19:59
Lolo78
Freelance
actif
Inscrit le 27 Avr 2009
Messages: 67
Bonjour à tous et tenons bons dans notre confinement !!!

Je suis photographe BNC (artiste auteur) depuis 10 ans.
J'ai voulu enregistrer ma nouvelle activité "distinct" de revente d'objets connectés en plus de la principale (photographe.
J'ai reçu mon KBIS mais j'ai eu une mauvaise surprise !

Le siret/siren n'ont pas changé, en revanche le code APE, lui ets passé de "artiste" à "vendeur".
Mon activité de photographe a donc disparue alors qu'elle devait restée comme principale.

Forcement, impossible de contacter le Greffe.

Ma question est donc la suivante:
en tant que profession libérale non réglementée, ai-je le droit de monter une activité distinct à mon entreprise en auto-entrepreneur ?

Ou suis-je forcé de passer par une EIRL avec déclaration réelle contrôlée simplifiée ?

Merci de vos lumières Shocked

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24/03/20 à 09:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Pour un siret différent, il faut une adresse différente.

Sinon, au niveau déclaratif, il est possible d'utiliser deux rof différents.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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24/03/20 à 11:22
Lolo78
Freelance
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Inscrit le 27 Avr 2009
Messages: 67
hmg a écrit:

Sinon, au niveau déclaratif, il est possible d'utiliser deux rof différents.

Merci,
Qu'voulez-vous dire par deux rof différents ?

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24/03/20 à 22:51
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Rof = référence d'obligation fiscale. Cela apparaît sur les déclarations envoyées en tdfc.

Cela prend la forme d'un code : BNC/BIC/IS avec un chiffre derrière.

Exemple : BNC2 ou BIC1

Il existe des cas (peu fréquents) ou une personne avec le même siret (même adresse pour ses activités) doit déclarer séparément les deux activités.

NB : Il se trouve que j'ai le cas pour un client qui a deux BNC à la même adresse ne pouvant être déclarés ensemble (l'un assujetti à Agessa, l'autre non soumis à cotisations). Aucun soucis avec les impôts (c'est l'aga qui bugue tous les ans par contre car ils ne prennent pas en charge le rof).


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25/03/20 à 12:37
Lolo78
Freelance
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Merci HMG,

Dans votre exemple, les deux activités ont-elles un lien ?
J'ai lu que c'était possible à condition que les deux activités aient un rapport entre elles.
Dans mon cas, il s'agit de deux activités distinctes et une adresse commune (immeuble d'entreprises) mais pas au même étage.

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25/03/20 à 12:47
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Par forcément de liens.

Le siren dépend de vous (pas de l'activité).

Le code établissement de l'adresse (pas de l'activité).


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25/03/20 à 17:00
Lolo78
Freelance
actif
Inscrit le 27 Avr 2009
Messages: 67
J'attends la réponse du RCS de Versailles, je vous tiens au courant Rolling Eyes

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25/03/20 à 21:55
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Le RCS ?

Le rof concerne votre SIE.


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26/03/20 à 14:32
Lolo78
Freelance
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Inscrit le 27 Avr 2009
Messages: 67
Je suis passé par infogreffe pour créer mon entreprise et c'est le RCS de Versailles qui m'a délivré mon KBIS.
J'ai également contacté l'INSEE

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27/03/20 à 00:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24593
Bonjour,

Les règles sont les règles.

Un siren par personne avec un code établissement par adresse.

Les contacter ne sert à rien (d'ailleurs, en ce moment, il n'est pas certain que vous ayez des réponses).


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