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Arrêt de mission + coronavirus


Arrêt de mission + coronavirus

  
1 2  suiv
01/04/20 à 00:39
Amazigh21
Freelance
discret
Inscrit le 19 Juin 2019
Messages: 17
Bonjour,
On se moment vue que y a beaucoup d'entreprises qu se sépare de leurs prestataires,

Donc je me demande si l'entreprise souhaite mettre fin au contrat parce que y a moins d'activité,
Alors que ma fin de mission est prévue pour novembre prochain.

Est ce qu'elle peut le faire ?
Parce que si c'est le cas donc le contrat long durée ne vaut rien..

Merci pour vos réponses.

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01/04/20 à 04:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25243
Bonjour,

Il me semble important de rappeler que nous sommes confrontés à quelque chose d'exceptionnel. Nous ne sommes pas dans un film catastrophe. Nous sommes dans la réalité.

Une pandémie se répand dans le monde. D'ici 18 mois nous aurons en grande partie tous été touchés (la plupart heureusement sans conséquences graves). Pour éviter un nombre trop important de victimes, un confinement a été décidé. Ce confinement touche actuellement au moins la moitié des humains. En l'absence de confinement, des spécialistes américains indiquent que pour les US le nombre de victimes serait 10 fois plus important.

Cette pandémie, une guerre, une catastrophe naturelle, la disparition de votre client, l'arrêt de son activité (...), cela s'appelle des cas de force majeure. Si les licenciements sont interdits actuellement, les ruptures des autres contrats pour cas de force majeure restent possibles.

Comme vous pouvez annuler votre voyage prévu pour avril en Italie, votre client peut en raison d'un cas de force majeure suspendre ou rompre votre contrat.

Maintenant, attention, tout dépend la date de signature du contrat. D'après le medef (medef 92 sur le document que j'ai vu de mémoire) pandémie ne peut pas être utilisée comme motif de rupture si le contrat a été signé alors qu'elle était connue et médiatisée. Donc tout contrat signé après mi-mars ne pourrait être rompu pour ce motif. Pour les autres cas (ex : signature avant, début pendant), cela sera sûrement débattus au tribunal après.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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01/04/20 à 07:40
Amazigh21
Freelance
discret
Inscrit le 19 Juin 2019
Messages: 17
Bonjour hmg,

Oui je comprends, heureusement que pour l'instant je ne suis pas dans ce cas.

Merci beaucoup pour votre réponse complète.

Passez une bonne journée.

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01/04/20 à 09:02
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Bonjour,
Amazigh21 a écrit:
Donc je me demande si l'entreprise souhaite mettre fin au contrat parce que y a moins d'activité,
Alors que ma fin de mission est prévue pour novembre prochain.
Est ce qu'elle peut le faire ?
Parce que si c'est le cas donc le contrat long durée ne vaut rien..

Effectivement pour moi les périodes de 6 mois (voire 1 an) de renouvellement des contrats ne sont là que pour se donner un horizon sans contrainte réelle pour chacune des parties.
La seule chose contraignante est le préavis d'1 mois, qu'à priori chacune des parties peut forcer l'autre à respecter.
C'est aussi à l'avantage du freelance : je n'ai jamais entendu parler d'un qui aurait été forcé par son client à aller au bout de la période de 6 mois, par contre effectuer un préavis, ne serait-ce que de 2 semaines oui c'est quasi systématique et ça se comprend.

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01/04/20 à 09:33
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 513
Pragmateek a écrit:
je n'ai jamais entendu parler d'un qui aurait été forcé par son client à aller au bout de la période de 6 mois, par contre effectuer un préavis, ne serait-ce que de 2 semaines oui c'est quasi systématique et ça se comprend.

Vous n'en avez jamais entendu parler parce que ça n'existe pas tout simplement. Le seul délai à respecter par le free-lance est le délai de préavis inscrit dans le contrat (1 mois en général).
Les dates de renouvellement de contrat (3 mois, 6 mois ou 1 an selon les contrats) sont là pour définir tout simplement la durée de vie maximale du contrat avant son renouvellement ou extinction automatique.
C'est comme quand vous signez un contrat de location, en général ils sont sur 3 ans. Cela ne signifie pas que vous êtes obligés de rester 3 ans dans le logement (heureusement). Cela veut juste dire que le contrat que vous signez (et les clauses qu'il contient) sont valables 3 ans. Mais vous pouvez y mettre un terme quand vous souhaitez en respectant seulement le délai de préavis (entre 1 à 3 mois selon la zone).

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01/04/20 à 09:48
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Papus007 a écrit:
entre 1 à 3 mois selon la zone

Et selon le type de logement : 1 mois en meublé par exemple.

Sinon tout à fait d'accord sur le reste. Smile

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01/04/20 à 14:54
Slam Dunkie
Freelance
nouveau
Inscrit le 14 Mai 2019
Messages: 3
Bonjour,

OK pour le préavis d'1 mois.

Mais que faire quand ce préavis n'est pas respecté ?

Par exemple, recevoir un mail le 4 Mars 2020 de l'intermédiaire SS2I indiquant que la mission va se terminer le 31 Mars 2020.

En ensuite recevoir un second message le 17 Mars au soir (du client final et de la SS2I) indiquant que la prestation se termine le soir même.

Merci d'avance.

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01/04/20 à 15:21
Djinn
Freelance
actif
Inscrit le 21 Fév 2011
Messages: 56
Slam Dunkie a écrit:
Bonjour,

OK pour le préavis d'1 mois.

Mais que faire quand ce préavis n'est pas respecté ?

Par exemple, recevoir un mail le 4 Mars 2020 de l'intermédiaire SS2I indiquant que la mission va se terminer le 31 Mars 2020.

En ensuite recevoir un second message le 17 Mars au soir (du client final et de la SS2I) indiquant que la prestation se termine le soir même.

Merci d'avance.


C'est l'objet du message d'HMG. Nous sommes dans un cas de force majeur et ce préavis ne s'applique plus

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01/04/20 à 16:23
Membre-157837
Freelance
nouveau
Inscrit le 29 Juil 2019
Messages: 1
Dans mon cas, préavis donné le 17 mars pour... application immédiate. Mais franchement, c'était prévisible dès l'utilisation du mot pandémie. J'avais même inséré le risque covid-19 dans mes projets.
J'espère juste être payée, parce que c'est tellement chaud-bouillant qu'on se croirait en 29 et que vu les délais de paiement, ce n'est pas gagné. Tout va tellement vite.

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01/04/20 à 21:08
code38
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Sep 2018
Messages: 150
Slam Dunkie a écrit:
Mais que faire quand ce préavis n'est pas respecté ?

Par exemple, recevoir un mail le 4 Mars 2020 de l'intermédiaire SS2I indiquant que la mission va se terminer le 31 Mars 2020.

En ensuite recevoir un second message le 17 Mars au soir (du client final et de la SS2I) indiquant que la prestation se termine le soir même


Je crains qu'il n'y ait pas grand chose à faire, malheureusement.

Autant je peux comprendre la décision du 4 mars pour le 31. Le mois (sous réserve que le préavis soit bien d'un mois dans le contrat) n'est pas respecté pour quelques jours mais c'est à la marge, et la situation est exceptionnelle.
Je m'interroge toutefois d'une telle décision au 4 mars ... la fermeture des écoles (début des mesures) a été annoncée 8 jours après.
Quant à la décision du 17 mars, je trouve ça inadmissible. Bon, ça peut déprendre du client, de sa situation, si vous étiez en télétravail ou pas ...

Membre-157837 a écrit:
Dans mon cas, préavis donné le 17 mars pour... application immédiate


Idem. Pourquoi ne pas au moins laisser un peu de temps, ne serait-ce que pour mettre le travail en cours en sommeil dans de bonne condition. Ces projets amenés à être redémarrés quand ça ira mieux demanderont de grosses dépenses pour être réamorcés après un arrêt si soudain.

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