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Calcul Bénéfice Imposable (Fonds de solidarité)

brucer03

31 Messages

actif
01/04/2020 à 09:29

Bonjour,

micro-entrepreneur depuis 2016, formateur (profession libéral), chaque trimestre je declare mon chiffre d'affaire où je paye 24,2% (BNC) + 0,2% CFP.
J'ai opté depuis le début pour le versement libératoire.

Ce n'est pas clair pour moi le calcul de ce bénéfice imposable.
Quelqu'un peut m'expliquer / corriger?

1)
régime fiscal "normal":
bénéfice imposable = recettes HT x 0,66 en raison d'un abattement forfaitaire de 34% en lieu et place de vos dépenses déductibles réelles

2)
régime versement libératoire:
bénéfice imposable = recettes HT?

Merci d'avance et bonne journée à tous

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
01/04/2020 à 14:14

brucer03 a écrit :
2)
régime versement libératoire:
bénéfice imposable = recettes HT?
A condition d'être éligible au prélèvement libératoire (conditions de revenu) :
Impot = CA x taux d'IR versement libératoire de l'impôt sur le revenu micro
(1% comerce, 1,7% services 2,2% BNC)

voir https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23267

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

brucer03

31 Messages

actif
01/04/2020 à 14:46

Donc, imaginons:

CA: 62000€
Taux d'IR=2,2%
Bénéfice imposable = 62000 x 0,978 = 60636€
dont (0,978)=97,8%

Pas eligible aux fonds de solidarité, jusq'à 1500€.

CA: 61000€
Taux d'IR=2,2%
Bénéfice imposable = 61000 x 0,978 = 59658€

Eligible aux fonds de solidarité, jusq'à 1500€.

C'est bien ça?
Donc, les cotisations sociales font partie de le bénéfice imposable, oui?

Merci

mixomatose

7220 Messages

Grand Maître
01/04/2020 à 21:49

Tu n'as rien compris.

On ne calcule pas de bénéfice imposable quand on utilise le versement libératoire, on calcule directement l’impôt.

Le bénéfice imposable est toujours CA x 0,66.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

brucer03

31 Messages

actif
02/04/2020 à 08:44

mixomatose a écrit :Tu n'as rien compris.

On ne calcule pas de bénéfice imposable quand on utilise le versement libératoire, on calcule directement l’impôt.

Le bénéfice imposable est toujours CA x 0,66.
Merci mixomatose. J'ai bien confirmé que le bénéfice imposable est disponible sur chaque declaration d'impôt.

Bonne journée