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Calcul Bénéfice Imposable (Fonds de solidarité)


Calcul Bénéfice Imposable (Fonds de solidarité)

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01/04/20 à 09:29
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 31
Bonjour,

micro-entrepreneur depuis 2016, formateur (profession libéral), chaque trimestre je declare mon chiffre d'affaire où je paye 24,2% (BNC) + 0,2% CFP.
J'ai opté depuis le début pour le versement libératoire.

Ce n'est pas clair pour moi le calcul de ce bénéfice imposable.
Quelqu'un peut m'expliquer / corriger?

1)
régime fiscal "normal":
bénéfice imposable = recettes HT x 0,66 en raison d'un abattement forfaitaire de 34% en lieu et place de vos dépenses déductibles réelles

2)
régime versement libératoire:
bénéfice imposable = recettes HT?

Merci d'avance et bonne journée à tous

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01/04/20 à 14:14
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7126
brucer03 a écrit:


2)
régime versement libératoire:
bénéfice imposable = recettes HT?

A condition d'être éligible au prélèvement libératoire (conditions de revenu) :
Impot = CA x taux d'IR versement libératoire de l'impôt sur le revenu micro
(1% comerce, 1,7% services 2,2% BNC)

voir Lien externe


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01/04/20 à 14:46
brucer03
Freelance
actif
Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 31
Donc, imaginons:

CA: 62000€
Taux d'IR=2,2%
Bénéfice imposable = 62000 x 0,978 = 60636€
dont (0,978)=97,8%

Pas eligible aux fonds de solidarité, jusq'à 1500€.

CA: 61000€
Taux d'IR=2,2%
Bénéfice imposable = 61000 x 0,978 = 59658€

Eligible aux fonds de solidarité, jusq'à 1500€.

C'est bien ça?
Donc, les cotisations sociales font partie de le bénéfice imposable, oui?

Merci

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01/04/20 à 21:49
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 7126
Tu n'as rien compris.

On ne calcule pas de bénéfice imposable quand on utilise le versement libératoire, on calcule directement l'impôt.

Le bénéfice imposable est toujours CA x 0,66.


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02/04/20 à 08:44
brucer03
Freelance
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Inscrit le 04 Juin 2017
Messages: 31
mixomatose a écrit:
Tu n'as rien compris.

On ne calcule pas de bénéfice imposable quand on utilise le versement libératoire, on calcule directement l'impôt.

Le bénéfice imposable est toujours CA x 0,66.


Merci mixomatose. J'ai bien confirmé que le bénéfice imposable est disponible sur chaque declaration d'impôt.

Bonne journée

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