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Retour en France dans 3 mois, offre de CDI en France


Retour en France dans 3 mois, offre de CDI en France

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02/04/20 à 13:40
Pete-Cakes
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Mar 2020
Messages: 5
Bonjour,

Je suis dans une situation de transition, je vis en Angleterre depuis 5 ans et j'ai décidé de rentrer en France cet été (préavis apartment déposé pour depart mi-juillet).

Entre temps, je suis salarié d'une société anglaise mais je viens de me faire en quelques sorte "licencié" suite a une restructuration et l'arrêt des financements de mon projet (rien a voir avec la crise du covid-19).

En cherchant du boulot, j'ai postulé et accepté une offre en CDI pour une entreprise française avec un démarrage immédiat ou presque.

Notre problème est le suivant:

- Cette entreprise française ne peut pas me salarié car je n'ai pas de residence en France, ni de sécurité sociale.
- Nous pensions dans un premier utiliser le domicile de mes parents comme residence cependant l'ouverture des droits a la sécurité sociale risque de prendre du temps et je perdrai mes droits au NHS anglais (en pleine crise sanitaire)
- La solution qui semble preferable est le freelance pour une durée de trois mois le temps que je rentre en France comme prévu en Juillet (avec promesse de CDI)

Mes questions:

- Il me semble préférable de créer une structure auto-entrepreneur en Angleterre ou je reside afin de contribuer au système d'assurance maladie.
Cependant comment fonctionnera la facturation (je possède des comptes bancaires dans les 2 pays), quel devise, quel TVA, potentiels problèmes auxquels je n'aurai pas pensé.

- Il semblerait aussi possible que je sois auto-entrepreneur en France tout en vivant a l'étranger, plus simple pour mon futur employeur mais difficile pour moi d'avoir un statut clair en Angleterre.

- Un avis ou des conseils par rapport a cette situation de transition (3-4 mois)

Merci d'avance.

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02/04/20 à 16:21
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Bonjour,

tu es sûr que la perte des droits au NHS est "instantanée" et qu'il ne peut pas y avoir de recouvrement pendant quelques temps ?

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02/04/20 à 16:33
Pete-Cakes
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Mar 2020
Messages: 5
Pragmateek a écrit:
tu es sûr que la perte des droits au NHS est "instantanée" et qu'il ne peut pas y avoir de recouvrement pendant quelques temps ?


Peut-être, ce n'est pas clair (en s'inscrivant au Job Center / Pole Emploi, je devrai bénéficier de droits pendant une période je pense)
Tant bien meme, j'ai la CFE (Caisse des Français a L'Etranger) mais qui doit être résilier pour ouverture de droit en France.

Penses-tu que la solution (1) "fausse domiciliation et CDI depuis l'UK" est envisageable légalement... Je ne souhaite clairement pas être dans une situation irrégulière.

Ou bien que la solution (3) "auto-entrepreneur en France depuis l'UK" est preferable a être 3 mois auto-entrepreneur anglais ?

Merci

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02/04/20 à 16:54
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Pete-Cakes a écrit:
Peut-être, ce n'est pas clair (en s'inscrivant au Job Center / Pole Emploi, je devrai bénéficier de droits pendant une période je pense)
Tant bien meme, j'ai la CFE (Caisse des Français a L'Etranger) mais qui doit être résilier pour ouverture de droit en France.

Creuse cette piste car ces systèmes ont souvent une inertie qui permet justement de changer de statut sans interruption de couverture.

Pete-Cakes a écrit:
Penses-tu que la solution (1) "fausse domiciliation et CDI depuis l'UK" est envisageable légalement... Je ne souhaite clairement pas être dans une situation irrégulière.

Franchement ça serait dommage que les choses capotent à cause d'un bricolage.

Pete-Cakes a écrit:
Ou bien que la solution (3) "auto-entrepreneur en France depuis l'UK" est preferable a être 3 mois auto-entrepreneur anglais ?

On est d'accord que quand tu parles AE c'est l'équivalent anglais ?
Parce qu'à ma connaissance pour ouvrir une AE française il faut aussi résider en France.

Et donc le cas échéant tu es sûr que ton employeur final acceptera d'être facturé par une société domiciliée à Londres ?

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02/04/20 à 17:16
Pete-Cakes
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Mar 2020
Messages: 5
Pragmateek a écrit:
Pete-Cakes a écrit:
Peut-être, ce n'est pas clair (en s'inscrivant au Job Center / Pole Emploi, je devrai bénéficier de droits pendant une période je pense)
Tant bien meme, j'ai la CFE (Caisse des Français a L'Etranger) mais qui doit être résilier pour ouverture de droit en France.


Creuse cette piste car ces systèmes ont souvent une inertie qui permet justement de changer de statut sans interruption de couverture.



Oui je vais regarder.

Pragmateek a écrit:
Pete-Cakes a écrit:
Penses-tu que la solution (1) "fausse domiciliation et CDI depuis l'UK" est envisageable légalement... Je ne souhaite clairement pas être dans une situation irrégulière.


Franchement ça serait dommage que les choses capotent à cause d'un bricolage.


Je suis d'accord, c'est un peu borderline. Meme si ca semblait être envisageable par l'entreprise, ca reste compliqué avec des délais inconnues qui peuvent être bloquant pour démarrer l'activité. Sachant qu'eux comme moi souhaitent démarrer au plus vite.

Pragmateek a écrit:
Pete-Cakes a écrit:
Ou bien que la solution (3) "auto-entrepreneur en France depuis l'UK" est preferable a être 3 mois auto-entrepreneur anglais ?

On est d'accord que quand tu parles AE c'est l'équivalent anglais ?


Oui self-employed

Pragmateek a écrit:
Parce qu'à ma connaissance pour ouvrir une AE française il faut aussi résider en France.


D'après ce lien, on peut être auto-entrepreneur (en france) et non resident francais

Pragmateek a écrit:
Et donc le cas échéant tu es sûr que ton employeur final acceptera d'être facturé par une société domiciliée à Londres ?


Ils sont ouvert pour trouver la meilleure solution pour les deux parties.
Il semblerait qu'en self-employed/sole trader, on puisse facturer en euros sur un compte étranger si la facture comprend les deux montants (dans les deux devises) avec le taux de change. Il n'y a pas d'obligation de separation de compte ici.

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02/04/20 à 17:21
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Pete-Cakes a écrit:
Il semblerait qu'en self-employed/sole trader, on puisse facturer en euros sur un compte étranger si la facture comprend les deux montants (dans les deux devises) avec le taux de change. Il n'y a pas d'obligation de separation de compte ici.

C'était plus en terme de conformité avec la législation française, car les entreprises ont un devoir de vigilance sur leurs prestataires pour couper à la source l'évasion fiscale et sociale (assurance privée vs Sécu), et elles peuvent être redevables du mänkägägnê.

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