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EURL au bord de la faillite suite à plusieurs non paiement

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 09:50

Bonjour à tous,
Alors voilà, je suis développeur indépendant depuis maintenant 5 ans.
J'ai jamais eu de problème de paiement jusqu'à 2020 ..

Cela fait maintenant 2 ans que j'ai créé une société, une EURL.

J'ai signé un contrat en Septembre 2019 avec une SSII pour travailler pour l'un de leurs clients jusqu'à début Mars 2020. Aujourd'hui, le contrat et la prestation sont terminés.

Dès le début, la SSII me payait en retard mais rien de choquant par rapport aux autres clients que j'ai pu avoir. 1 à 2 semaines grand max de retard. Ma société avait à l'époque les moyens d'amortir ces retards.

C'est en Février que les choses ont commencé à se compliquer.
En effet, les modalités de paiements définies dans notre contrat précisent la chose suivante :

Paiement à 45 jours fin de mois pour un montant de X€ HT / jour .

En Février, le 15 précisément, je devais donc encaisser le montant de la prestation de Décembre 2019. Pareil pour le 15 mars concernant la facture de Janvier 2020.

Malgré plusieurs relances par mail et téléphone proposant de trouver une solution à l'amiable et l'envoie d'une mise en demeure de payer par la suite. Aujourd'hui, vendredi 3 Avril je n'ai toujours pas été payé.

J'ai reçu en début de semaine un mail de la SSII me précisant que leur client n'a pas encore payé et que, selon notre contrat, ils ne me paieront qu'une fois que leur client aura payé.

Je n'ai pas le temps d'être en colère contre moi même pour avoir loupé une telle clause qui allait forcément mettre à mal la santé financière de ma société car aujourd'hui je suis au bord de la faillite. Il me reste de quoi payer un avocat pour engager une action en justice. Mais je suis dans l'incapacité financière de cumuler conseils juridique ET action juridique.

Je vous écris ce message pour obtenir de votre part de potentielles solutions et/ou connaissances & conseils sur les sujets suivants :

1) Est-ce complètement légal pour une société qui fait appelle à un sous-traitant d'inclure une clause dans un contrat précisant à la fois que le paiement :
- sera effectué à 45 jours fin de mois
- et en même temps uniquement si le client final a payé
ou est ce considéré comme une clause abusive qui sera reconnue comme telle par un juge ?

2) Si ma société se déclare en faillite, puis-je me retourner contre la SSII d'une façon ou d'une autre pour éviter ladite faillite ?

Je n'ai pas trouvé de jurisprudence sur ces sujets...

Je ne sais plus quoi faire, j'ai l'impression de m'être fait roulé et que je ne serai jamais payé pour le travail que j'ai effectué .. pire, je crains de perdre ma société et mon indépendance malgré le fait que j'ai signé un nouveau contrat avec une autre SSII ( contrat que j'ai bien lu et relu et fait modifier quand ça ne m'allait pas, je ne me ferai pas avoir 2 fois .. )

Si vous avez d'autres conseils sur comment faire pour me sortir de cette situation, je suis preneur aussi.

Merci à tous par avance,

Olimart1

10 Messages

discret
03/04/2020 à 10:42

Bonjour,

Avez vous tenté de joindre le "médiateur de la république"?
je pense que la clause de non paiement est abusive, et n'est pas opposable.
Les délais de paiement sont réglementés.
Bon confinement.
Olimart1

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 13:26

Bonjour Olimart1,
Merci pour votre réponse.

Non je ne connaissais ce recours. Je vais me renseigner sur "le médiateur publique".

Je suis désolé je ne suis pas vraiment familier avec le vocabulaire juridique.
Que signifie une clause non opposable ? Que je ne peux rien y faire ?

Merci,

htnfr

797 Messages

impliqué
03/04/2020 à 13:40

Développeur indépendant qui fait faillite à cause d'un paiement en retard ? :shock:
C'est malheureux, mais être indépendant n'est peut-être pas un bon choix dans ce cas.

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 13:55

@htnfr, Je ne voulais pas trop entrer dans les détails étant donné que cela relève du privée.

il s'agit de deux paiements en retard ( si tenté qu'on puisse encore parler de retard ... ) :

- un paiement en retard de plus de 2 mois par rapport à la date légale de paiement ( donc facturée il y a plus de 3 mois )

- un autre paiement en retard de plus d'un mois par rapport à la date légale de paiement ( donc facturée il y a plus de 2 mois )

- et très probablement une qui sera sûrement elle aussi non payée à temps le 15 Avril.

Sans compter les autres factures restant à payer se comptant au nombre de 2 la SSII me doit plus de 20k € et plus de 40 en comptant les factures dont la date n'est pas encore dépassée.

C'est comme si je n'avais pas travaillé pendant les 4 derniers mois donc oui, à moins que vous soyez Bill Gates, je ne vois pas comment un indépendant seul pourrait amortir un tel trou dans sa trésorerie.

Étant donné que ce client était un gros client, j'ai du réserver la totalité de mon temps disponible à leur projet.

Avez-vous d'autres remarques à faire ou autre temps à perdre / sentiment de supériorité à partager ?
Ou avez-vous un conseil constructif pour [color=cyan:a123af9f60]résoudre[/color:a123af9f60] le [color=cyan:a123af9f60]problème[/color:a123af9f60] que je rencontre actuellement ?

Merci pour votre temps,

KaziChoco

217 Messages

impliqué
03/04/2020 à 15:29

Je partage le sentiment précédent de surprise quand aux difficultés que vous rencontrez au bout de 2 factures impayés. Il arrive dans notre profession que les périodes d’inter-contrat soient bien plus longue que cela et il est donc important d'avoir un petit pécule de côté pour faire face.
De plus, que vous soyez en difficultés financières personnelle, je peux le comprendre. Mais que votre société soit au bord de la faillite ?!! A moins d'avoir des frais fixes réguliers important, je ne vois pas pourquoi vous vous retrouveriez en faillite.
Je vous souhaite de résoudre vos soucis au plus vite afin que vous puissiez passer à autre chose. Et "non opposable" signifie qu'elle ne peut vous contraindre. Si nous avons des lois sur le délai de paiement maximum, ce n'est pas pour pouvoir les contourner par un tour de passe-passe. Si le client final refuse de payer, il appartient à la SSII de se renseigner sur les raisons de ce refus (ou retard). Si ce n'est pas en lien avec la qualité de votre travail, il ne peuvent pas, à mon sens, se réfugier derrière cette clause pour vous faire courir pendant des années. Le problème est que pour faire valoir votre droit dans ce cas, un passage par la case tribunal est fortement probable.

LoupGarou

395 Messages

impliqué
03/04/2020 à 15:43

oui en résumé tu n es pas fait pour etre indépendant!

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 15:54

Bonjour KaziChoco,
Merci pour votre réponse,

En effet, j'ai plusieurs frais fixe comme les cotisations sociales URSSAF/CIPAV, les licences logiciels et autres services liés à ma profession comme un github/gitlab privé qui sont pour la plupart tombés au mauvais moment.

En effet, dans notre profession on fait en sorte de garder un fond de trésorerie en sécurité pour faire face à de potentielles périodes sans activités. Période de plus de 4 mois dont je sortais avant de signer ce contrat en septembre 2019. Ma réserve à bien été entamée à ce moment là. Il se peut aussi que ma gestion de ma société n'a pas été exemplaire ces derniers temps. J'assume cette part de responsabilité. Je suis entrain de chercher là où j'ai pu faire des erreurs pour les corriger.

Cette expérience m'apprend aussi à faire plus attention aux contrats et moins confiance à l'humain en face de moi lorsqu'il s'agit de parler business.

Mais cela ne remet en rien en cause le fait que mon client à dépasser les délais légaux de paiements de plusieurs mois.

Que nous soyons dans la difficulté ou non, rien ne justifie d'outrepasser les lois et de répercuter ses propres risques et difficultés sur ses sous-traitants.

Merci pour vos conseils.
J'ai pris contact avec un médiateur des entreprises voir ce qu'il peut faire pour moi.

Olivier_M

1345 Messages

Grand Maître
03/04/2020 à 15:59

Bonjour,

Ça n'est pas le sujet, mais je rappelle que la formule "45 jours fin de mois" se calcule de la manière suivante :
date d'émission de la facture + 45 jours + facture payable au plus tard le dernier jour du mois considéré.
Donc la facture de décembre, émise en janvier, est à payer au plus tard le 29 février, et celle de janvier, émise début février, est à payer au plus tard le 31 mars.

Votre client n'était donc pas en retard dans ses premiers paiements.

Pour ce qui est de vos difficultés actuelles, vous devriez contacter les services du médiateur des entreprises (cf/ economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises), c'est gratuit et semble t'il efficace. Une "injonction de payer" est une autre possibilité, et ça ne coûte pas grand chose. L'une ou l'autre solution après envoi d'une mise en demeure de payer en recommandé AR, bien entendu.

Bon courage.

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 16:08

Bonjour Olivier,
Merci pour votre réponse.

Vous précisez "est à payer au plus tard le 29 Février" et "est à payer au plus tard le 31 Décembre" .

Nous sommes 3 Avril. Donc maintenant il est en retard non ?

J'ai contacté le service de médiation des entreprises, j'attends une réponse.
J'ai déjà envoyé une mise en demeure de payer il y a 2 semaines maintenant en lettre recommandé mais pas d'injonction de payer, j'ai reçu l'accusé de reception.

p0ulp3

108 Messages

très actif
03/04/2020 à 16:17

selon hmg de mémoire (je n'ai pas retrouvé le message mais l'avait copié dans mes notes personnelles) :

45 jours fin de mois, deux calculs existent qui doivent être convenus auparavant (donc on ne doit pas dire dans un contrat seulement 45 jours fin de mois, mais comment se calcule ces 45 jours fin de mois).

service-public.fr a écrit:
Pour le délai de 45 jours fin de mois, deux modes de calcul sont possibles. Il doit être convenu au préalable entre les partenaires commerciaux :
- ajouter 45 jours à la fin du mois d'émission de la facture (une facture datée du 2 janvier doit être payée avant le 17 mars) ;
- ajouter 45 jours à la date d'émission de la facture, la limite de paiement intervenant à la fin du mois au cours duquel expirent ces 45 jours (une facture datée du 2 janvier doit être payée avant le 28 ou 29 février).

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 16:26

Bonjour,

Pour mon cas, il était convenu d'éditer les factures à la fin du mois et de les envoyer par mail.

J'ai donc tous les derniers jours de mois ( 29, 30, 31 ), systématiquement édité et envoyé les factures par mail. Ainsi les factures étaient réceptionnées en fin de mois.

Soit une facture envoyée le 31 Décembre 2019 et payée au plus tard le 15 Février ( le 15 était la date que nous avions convenu pour les paiements )

Olivier_M

1345 Messages

Grand Maître
03/04/2020 à 16:27

Merci p0ulp3 pour le rappel. Etonnement, tous mes débiteurs ont toujours compris "45 jours fin de mois d'émission de la facture" et mes créanciers toujours "45 jours fin de mois de réalisation de la prestation".


Pour en revenir au sujet, oui, c'est clair, votre client est en retard, quelle que soit la manière dont on calcule ces 45 jours.

Une autre possibilité : vous signalez à la SSII qu'en vertu de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, vous allez :
1. Demander au client final d'agréer vos conditions de sous-traitance, en lui soumettant une copie du contrat que vous avez signé avec la SSII intermédiaire, copie incluant vos conditions de rémunération.
2. Exercer une action directe contre le client final, c'est à dire lui signaler que la SSII ne vous a pas réglé et donc, réclamer le paiement directement au client final. N'oubliez pas de préciser que A. vous expliquerez bien au client final que tout ça est la faute de la SSII, et B. Une fois que vous aurez lancé cette action directe, le client final aura interdiction de régler la SSII, il aura obligation de vous payer directement.
Joignez une copie de la loi du 31 décembre 1975.

Bon, objectivement, même si cette loi de 1975 existe, c'est surtout du bluff pour tenter d'obtenir les sommes qui vous sont dues. Expliquer à la SSII que vous allez "légalement" la mettre en délicatesse vis à vis de son client donne souvent de "bons" résultats. A vous de voir jusqu'où vous voulez aller.

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 16:31

Olivier_M a écrit :Merci p0ulp3 pour le rappel. Etonnement, tous mes débiteurs ont toujours compris "45 jours fin de mois d'émission de la facture" et mes créanciers toujours "45 jours fin de mois de réalisation de la prestation".
Étrange n'est pas ? :roll:

Merci pour vos conseils, je vais réfléchir et étudier cela à tête reposée ce weekend et agir lundi une fois l'esprit plus clair.

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12 Messages

discret
03/04/2020 à 16:34

JeanJass

69 Messages

actif
03/04/2020 à 16:34

contact@freeminds.fr a écrit :Bonjour KaziChoco,
Merci pour votre réponse,

En effet, j'ai plusieurs frais fixe comme les cotisations sociales URSSAF/CIPAV, les licences logiciels et autres services liés à ma profession comme un github/gitlab privé qui sont pour la plupart tombés au mauvais moment.

En effet, dans notre profession on fait en sorte de garder un fond de trésorerie en sécurité pour faire face à de potentielles périodes sans activités. Période de plus de 4 mois dont je sortais avant de signer ce contrat en septembre 2019. Ma réserve à bien été entamée à ce moment là. Il se peut aussi que ma gestion de ma société n'a pas été exemplaire ces derniers temps. J'assume cette part de responsabilité. Je suis entrain de chercher là où j'ai pu faire des erreurs pour les corriger.

Cette expérience m'apprend aussi à faire plus attention aux contrats et moins confiance à l'humain en face de moi lorsqu'il s'agit de parler business.

Mais cela ne remet en rien en cause le fait que mon client à dépasser les délais légaux de paiements de plusieurs mois.

Que nous soyons dans la difficulté ou non, rien ne justifie d'outrepasser les lois et de répercuter ses propres risques et difficultés sur ses sous-traitants.

Merci pour vos conseils.
J'ai pris contact avec un médiateur des entreprises voir ce qu'il peut faire pour moi.
Un Git ça coûte 20$ par mois, tu vas vraiment nous faire croire qu'en 5 ans d'activité t'as si peu de tréso que tu peux pas assumer 2 mois sans rentrée d'argent ? T'as du te verser des sacrés salaires ... pas très malin quand même.

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discret
03/04/2020 à 16:36

J'ai déjà fait une réponse sur mes erreurs de gestion et sur les remises en questions en découlant. Je ne cherche aucune excuse ni de me dédouaner de mes fautes.

je pense qu'on peut dès à présent arrêter de digresser, juger et attaquer ad hominem et revenir sur le sujet de base et faire ce pourquoi un tel forum existe, c'est-à-dire s'entraider et non pas s'opposer.

merci de votre compréhension.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
03/04/2020 à 16:41

Je vous trouve très durs dans vos jugements de sa gestion. :(

J'ai moi même commencé il y a 5 ans et j'ai eu des sueurs froides il y a quelques semaines car ma tréso a fait un rase-mottes en passant sous les 3K€ car la facture de novembre n'avait toujours pas été réglée.
Et c'était au moins la 2ème fois que ça arrivait, typiquement quand je me fais enchaîner en combo par le fisc, l'URSSAF, et la CIPAV.

Pourtant je laisse le maximum de disponibilités en 455 : quand je me rémunère en fin d'année j'effectue les transferts en flux tendu quand j'ai des besoins persos (ne serait-ce que logement + courses) afin de ne pas risquer un défaut de paiement au niveau de ma société vis à vis du fisc ou de la Sécu (URSSAF + CIPAV).

Il est vrai que les 3 1ères années je n'ai quasi pas laissé un radis dans la structure, notamment à cause de l'acquisition de ma résidence principale en 2018 qui m'a siphonné mes finances personnelles entre l'apport conséquent pour rendre mon dossier de précaire un peu plus attrayant (et c'est malgré tout passé à un cheveu), les frais de notaire, et les travaux (fenêtres + cuisine + porte + meubles).
Et je suis aussi très coulant avec l'intermédiaire, qui est j'en suis convaincu de bonne foi, mais n'a pas un suivi industrialisé de ses règlements donc en rate régulièrement.

Je devais me constituer un véritable coussin de sécurité cette année mais la situation actuelle avec la récession risque bien de tout remettre en cause. :(

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discret
03/04/2020 à 16:50

Le fameux combo URSSAF / CIPAV / IMPOTS ...
Je comprends, courage à toi.

J'ai signé un contrat dans la semaine qui débutera semaine pro et j'ai bien verrouiller le contrat, ça a râlé mais j'ai réussi à boucher tous les trous, du moins ceux que j'ai pu voir et au vu de leur agacement je pense que j'ai du toucher des points importants. Toujours à 45 jours de paiement avec possibilité d'appliquer 10% HT de la facture en pénalité dès la première semaine de retard et avec un TJM assez important pour me constituer ce matelas de sécurité dont tu parles et tout ré-équilibrer au niveau des comptes d'ici la fin de l'année.

J'espère juste ne pas perdre ma société d'ici les premiers paiements parce que la ça devient vraiment compliqué ..

Force à toi et merci pour ton partage.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
03/04/2020 à 17:22

J'espère que tout va rouler de ton côté, l'incertitude est maximale.

De mon côté j'ai touché novembre et décembre, les prélèvements fiscaux et sociaux devraient être décalés si j'ai tout suivi, donc so far so good. :)

Je crains juste le défaut de paiement car autant je pense que le client final est solide, autant je crains que l'intermédiaire qui a aussi des salariés ne soit tenté d'éponger leurs inter-contrats éventuels avec le cash des freelances. :?
Je ne sais pas si les SSIIs ont une obligation de ségréguer les deux : d'un côté le 0 risque des freelances, de l'autre les réserves des salariés, mais ça m'étonnerait...

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discret
03/04/2020 à 18:18

Normalement ils peuvent pas.
Un membre de ma famille qui était Gérant de société m'avait dit que tu pouvais t'inscrire quelque part pour demander à être remboursé pour les factures non payés en cas de faillite du client. Une inscription sur une liste des entités / personnes à rembourser en priorité. Je vais redemander l'info et la repartagerai ici.

De mon côté le client était solide aussi, la SNCF pour ne pas la citer.
Le truc qui me fait peur c'est qu'il y a un montage fiscal étrange avec beaucoup d'intermédiaire sur la prestation.

Pour faire simple, il y a la SNCF qui demande une prestation en sous-traitant une société S1, qui elle même sous-traite à une société S2 qui elle même sous-traite la prestation à une société S3, ma société donc moi.

J'ai signé le contrat avec la société S2 qui me demande dans le contrat de facturer les prestations à une société S2.1 ( une de leur filiale ).

Je ne me suis rendu compte de la présence de tous les intermédiaires qu'une fois dans les locaux de la SNCF en me renseignant auprès d'un responsable comme j'ai l'habitude de le faire.

De mon point de vu il n'y avait que la société S2 en direct avec le client final et qui me demandait de facturer à leur filiale.

Je sens le montage pourri qui consisterait à mettre la société S2.1 en déficits en remontant tout le pognon vers la société S2 quitte à se déclarer en faillite et à laisser sur le carreau tous leurs créanciers.

Le membre de ma famille dont je parlais à déjà vu cette pratique se faire de nombreuses fois dans son domaine mais bon ce ne sont que des suppositions ...

En tout cas j'ai appris la leçon, ne pas accepter un contrat avec autant d'intermédiaires.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
03/04/2020 à 19:10

contact@freeminds.fr a écrit :Normalement ils peuvent pas.
Un membre de ma famille qui était Gérant de société m'avait dit que tu pouvais t'inscrire quelque part pour demander à être remboursé pour les factures non payés en cas de faillite du client. Une inscription sur une liste des entités / personnes à rembourser en priorité. Je vais redemander l'info et la repartagerai ici.
Je suis preneur merci. :)
contact@freeminds.fr a écrit :En tout cas j'ai appris la leçon, ne pas accepter un contrat avec autant d'intermédiaires.
Le sujet est parfois abordé ici et certains refusent toujours les chaines d'intermédiaires ne serait-ce qu'en raison du grignotage du TJM : soit le client se fait rouler, soit le freelance, soit les deux.
Mais ça se pratique beaucoup dans certaines entreprises qui référencent peu de prestataires, leur offrant ainsi une rente car ils gagnent à tous les coups : soit ils placent leurs salariés, soit ils prennent une commission sur le placement de ceux d'autres SSIIs. :x

Olivier_M

1345 Messages

Grand Maître
04/04/2020 à 01:49

contact@freeminds.fr a écrit :Un membre de ma famille qui était Gérant de société m'avait dit que tu pouvais t'inscrire quelque part pour demander à être remboursé pour les factures non payés en cas de faillite du client
Je pense qu'il s'agit simplement de faire inscrire sa créance auprès du liquidateur judiciaire, lorsque la faillite est prononcée. Mais il ne faut pas rêver, dans notre cas, nous ne sommes pas un créancier privilégié. L'état l'est, aussi les créances fiscales sont payées en premier et la plupart du temps, il ne reste rien pour rembourser les autres.
contact@freeminds.fr a écrit :Le truc qui me fait peur c'est qu'il y a un montage fiscal étrange avec beaucoup d'intermédiaire sur la prestation.
Généralement, c'est parce qu'il s'agit essentiellement de "faire bosser les copains" (le patron de S1), qui empochent une marge non négligeable et sous-traitent 100% du boulot. C'est de l'argent gagné facilement. De ma propre expérience, il ressort que les donneurs d'ordres publics sont tout sauf des modèles de transparence et de régularité.
contact@freeminds.fr a écrit :J'ai signé le contrat avec la société S2 qui me demande dans le contrat de facturer les prestations à une société S2.1 ( une de leur filiale ).
Ça, en plus de la sous-traitance en cascade, chez moi ça allumerait des alarmes.
contact@freeminds.fr a écrit :Je sens le montage pourri qui consisterait à mettre la société S2.1 en déficits en remontant tout le pognon vers la société S2 quitte à se déclarer en faillite et à laisser sur le carreau tous leurs créanciers.
Cette mésaventure est arrivée à certains membres des forums freelance-info, donc soyez prudent.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/04/2020 à 12:18

Bonjour,

Inscrire ses factures impayées sur la liste des créanciers ne garantie pas le règlement. Vous êtes considéré comme chirographaire (cela veut dire créanciers manuels, sans garanties en gros). Les créanciers avec garanties et privilèges passent d’abord (salariés, État, organismes sociaux...).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pragmateek

1214 Messages

Grand Maître
04/04/2020 à 21:11

Olivier_M a écrit :les donneurs d'ordres publics sont tout sauf des modèles de transparence et de régularité.
Une connaissance qui bosse dans la DSI au Ministère des Finances m'a efectivement indiqué que c'était magouilles entre copains et coquins, avec des projets sans presque de valeur ajoutée qui sont des gouffres financiers, qui permettent juste d'arroser des SSIIs possédées par les potos.
Et c'est la même chose dans d'autres Ministères, cf les gabegies stratosphériques de Louvois (Défense, +500M€ !!! :shock:), ONP (tous Ministères 300M€ !!! abandonné :shock:), SIHREN (500M€ !!! :shock:).
Ce sont là que sont les véritables scandales d'État, mais on est en Socialie et on ne touche pas à la sacro-sainte Administration, on fait juste bouger les fusibles au niveau gouvernemental et parlementaire. :x