100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

ARCE, ACRE, Pole Emploi et l'URSSAF

Membre-183945

1 Messages

nouveau
03/04/2020 à 17:49

Bonjour à tous,

J'ai parcouru pas mal de posts sur le forum qui ressemble à ma situation mais j'ai des réponses différentes de tous les côtés et j'aimerais donc avoir un avis clair et éclairé.

J'ai crée mon EURL le 24 février 2020 dans le cadre d'une rupture conventionnelle et donc dans le but de bénéficier de l'ARCE, jusqu'ici pas de problème.

J'envoie donc les documents nécessaires à savoir la demande d'ARCE et mon extrait Kbis pensant que ça allait suffir toutefois j'ai une réponse de pôle emploi me disant de fournir cette fameuse attestation d'ACRE dans le cadre d'une création d'entreprise ou une preuve de dépôt de la demande de l'attestation.

Pourtant diverses personnes dans mon cas depuis 2019 n'ont pas eu besoin de fournir cette attestation pour voir se faire accorder l'ARCE et la comptabilité me confirme la même chose, car l'accord de l'ACRE est tacite depuis 2019 et donc aucune preuve de dépôt de demande existe d'après ma comptabilité.

Donc résumé de la situation :

- Pôle emploi me demande l'attestation d'ACRE pour valider l'ARCE / une preuve de dépôt de demande de l'attestation
- L'URSSAF n'arrive pas à me donner l'attestation citant des problèmes (ils n'arrivent pas "à avoir la main sur mon compte") mais bon ça je comprends vu la situation actuelle. Je ne pense pas que je dois essayer d'obtenir à tout prix une attestation de leur part.

Gros problème, c'est que je n'ai que jusqu'au jeudi 9 avril (45 jours après la création de mon entreprise) pour pouvoir fournir cette attestation que je n'aurais jamais avant la date butoir.
L'URSSAF n'a pas su me répondre plus que ça et j'attends lundi pour les appeler afin de savoir si je peux au moins obtenir une preuve de dépôt de demande de leur part.

Que me conseillez-vous de faire ? Forcer avec Pôle Emploi pour qu'ils acceptent ma demande sans cette attestation / preuve de dépôt ? J'aimerais préciser que j'ai eu trois personnes différents de Pôle Emploi insister sur le fait que je fournisse une preuve de dépôt pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, d'où mon désespoir.

Y a-t-il eu un changement pour pouvoir bénéficier de l'ACRE en 2020 en tant qu'EURL ? (Pour les auto-entrepreneurs il faut apparemment maintenant remplir un formulaire en 2020)

Merci

Prod-IT

58 Messages

actif
03/04/2020 à 20:46

Salut,
Oui, ça a changé depuis 01/2020.
Il faut avoir une attestation d'ACRE pour bénéficier de l'ARCE.

Aussi tu as 45 jours après la création de ta société pour faire ta demande d'ACRE auprès de l'URSSAF.
Tu peux communiquer l'attestation d'acceptation bien après les 45 jours à pole emploi ça pose pas de soucis.
Pour info j'ai transmis l'attestation à pole emploi 2 mois après la création de ma société.

Javaïste

1 Messages

nouveau
03/04/2020 à 23:21

Membre-183945 a écrit :Bonjour à tous,

J'ai parcouru pas mal de posts sur le forum qui ressemble à ma situation mais j'ai des réponses différentes de tous les côtés et j'aimerais donc avoir un avis clair et éclairé.

J'ai crée mon EURL le 24 février 2020 dans le cadre d'une rupture conventionnelle et donc dans le but de bénéficier de l'ARCE, jusqu'ici pas de problème.

J'envoie donc les documents nécessaires à savoir la demande d'ARCE et mon extrait Kbis pensant que ça allait suffir toutefois j'ai une réponse de pôle emploi me disant de fournir cette fameuse attestation d'ACRE dans le cadre d'une création d'entreprise ou une preuve de dépôt de la demande de l'attestation.

Pourtant diverses personnes dans mon cas depuis 2019 n'ont pas eu besoin de fournir cette attestation pour voir se faire accorder l'ARCE et la comptabilité me confirme la même chose, car l'accord de l'ACRE est tacite depuis 2019 et donc aucune preuve de dépôt de demande existe d'après ma comptabilité.

Donc résumé de la situation :

- Pôle emploi me demande l'attestation d'ACRE pour valider l'ARCE / une preuve de dépôt de demande de l'attestation
- L'URSSAF n'arrive pas à me donner l'attestation citant des problèmes (ils n'arrivent pas "à avoir la main sur mon compte") mais bon ça je comprends vu la situation actuelle. Je ne pense pas que je dois essayer d'obtenir à tout prix une attestation de leur part.

Gros problème, c'est que je n'ai que jusqu'au jeudi 9 avril (45 jours après la création de mon entreprise) pour pouvoir fournir cette attestation que je n'aurais jamais avant la date butoir.
L'URSSAF n'a pas su me répondre plus que ça et j'attends lundi pour les appeler afin de savoir si je peux au moins obtenir une preuve de dépôt de demande de leur part.

Que me conseillez-vous de faire ? Forcer avec Pôle Emploi pour qu'ils acceptent ma demande sans cette attestation / preuve de dépôt ? J'aimerais préciser que j'ai eu trois personnes différents de Pôle Emploi insister sur le fait que je fournisse une preuve de dépôt pour pouvoir bénéficier de l'ARCE, d'où mon désespoir.

Y a-t-il eu un changement pour pouvoir bénéficier de l'ACRE en 2020 en tant qu'EURL ? (Pour les auto-entrepreneurs il faut apparemment maintenant remplir un formulaire en 2020)

Merci
Bonsoir,
J'ai créé mon entreprise EURL en janvier dernier. J'ai fait la demande d'arce toujours en janvier. Je n'ai pas eu besoin de l'attestation d'acre car ce n'est plus obligatoire. Et pôle emploi me l'a confirmé.

ccesa1234

4 Messages

nouveau
29/06/2021 à 10:06

Bonjour, qu'avez vous communiqué pour confirmer que vous n'aviez pas besoin du justificatif de l'ACRE, puisque la demande d'ACRE est réalisée automatiquement, merci

Laura.p63

727 Messages

impliqué
29/06/2021 à 10:13

 
Bonjour
si besoin vous pouvez récupérer sur le site de l'URSSAF vos attestations de déclaration, l'ACRE y apparait clairement , vous avez 3 lignes avec le montant des cotisations calculées avec l'ACRE
144 - Prestations de services (BIC) avec Acre 11.00%
145 - Vente de marchandises (BIC) avec Acre 6.40%
146 - Prestations de services (BNC) avec Acre

ccesa1234

4 Messages

nouveau
29/06/2021 à 10:15

Est ce que cette attestation de déclaration suffit pour la demande d'Arce ?
merci