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Rémunération : montant brut ou net sur PV


Rémunération : montant brut ou net sur PV

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11/04/20 à 00:13
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 265
Bonjour,

Mon cabinet comptable me propose le PV de rémunération suivant :
Citation:
L'associé unique décide de fixer sa rémunération en sa qualité de gérant, pour la période du ..., pour une partie fixe à la somme de XXX euros et pour une partie variable égale aux cotisations sociales (obligatoires et facultatives) et prélèvements sociaux dus en raison de son activité dans la Société.


où XXX correspond à la rémunération versée sur mon compte perso + CSG non déductible (= au compte 644)

Cela vous semble-t-il correct ?

Ce qui me surprend, c'est que l'année dernière (première année), ils avaient déclaré uniquement la rémunération sans la CSG non déductible, à la fois dans le PV et dans le compte 644.

Je suis eu EURL à l'IS.

Merci

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11/04/20 à 22:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25243
Bonjour,

A mon sens, le juridique doit contenir le net en précisant que les cotisations sont prises en charges par la société.

Ici ils précisent le net imposable (notion fiscale pas juridique).

Je suis embêté par cette idée car :
- dans votre cas, c'est un changement de méthode (pas la même notion que dans le juridique précédent).
- cela induit de devoir prévoir en sarl à l'avance et de décider sur une part non maîtrisable par l'entreprise (la part de prélèvements non déductibles).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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12/04/20 à 08:44
mbohda
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 03 Nov 2007
Messages: 254
Bonjour

Juridiquement
le changement de methode est possible puisque l assemblee est souveraine

C est plutot le fisc qui n aime pas les changements de methode

Cordialement

Michel
https://compta.net

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12/04/20 à 10:32
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 265
Merci pour vos réponses.
J'avais justement demandé des explications face à la différence de méthode entre cette année et l'année dernière. Voici l'explication qui m'avait été faite : "la CSG non déductible repasse en 644, comme en N-1 vous étiez en forfait première année les xxx€ vont effectivement passer en 644 cette année avec la CSG non déd de cette année."

Qu'en pensez-vous ?

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12/04/20 à 14:08
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25243
Bonjour,

Je ne comprend pas vraiment leur explication.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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