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USA et W-8BEN-E

Execute

103 Messages

très actif
11/04/2020 à 14:25

Bonjour,

Je suis freelance en EURL et un client américain avant de me payer une prestation de développement me réclame le formulaire W-8BEN.

Pour autant que je sache, je suis concerné par le W-8BEN-E puisqu'en EURL

https://www.irs.gov/pub/irs-pdf/fw8bene.pdf

Quelqu'un peut-il me confirmer ce qu'il faut remplir

1- la société
4- cocher Corporate
5- cocher Active NFFE
6- adresse
8b- Numéro de TVA intracommunautaire
39- cocher I certify
et on signe.

cela vous parait-il correct ? et je ne devrais pas avoir de taxe américaine sur le paiement.

Merci

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
11/04/2020 à 15:07

je pense qu'il faut peut-être aussi répondre à 14a et 14b pour bénéficier du traité fiscal France-USA.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Execute

103 Messages

très actif
11/04/2020 à 17:45

mixomatose a écrit :je pense qu'il faut peut-être aussi répondre à 14a et 14b pour bénéficier du traité fiscal France-USA.
ah oui tout à fait..donc je coche 14a et 14b et ... et là je sais pas trop...peut-être "Company with an item of income that meets active trade or business test"

je me base sur ce document
https://www.disnat.com/service-clientele/formulaires/VDX74A

Execute

103 Messages

très actif
11/04/2020 à 22:36

hum...finalement un contact me dit qu'une EURL étant détenue par une personne physique à 100% serait une Disregarded Entity...et que la partie III concerne les valeurs mobilières.

dire que j'ai cru un instant que c'était simple :)

Droopyann

238 Messages

impliqué
14/04/2020 à 10:00

Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... :roll:

Yann
EURL-IS depuis juillet 2019

Freelance91

1615 Messages

Grand Maître
14/04/2020 à 14:48

Droopyann a écrit :Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... :roll:
C'est plus simple pour un Américain qui exerce aux états-unis :lol:

mixomatose

7223 Messages

Grand Maître
14/04/2020 à 22:29

Freelance91 a écrit :[quote:6b6b3f7c1e="Droopyann"]Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... :roll:
C'est plus simple pour un Américain qui exerce aux états-unis :lol:[/quote]
Fiscalement, ça reste quand même beaucoup plus complexe que chez nous, la plupart de américains ont besoin d'un conseiller fiscal pour remplir leur déclaration de revenu.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Spectateur

6 Messages

nouveau
15/04/2020 à 23:08

Bonjour,

Il y a quelques années, j'ai travaillé pour la filiale américaine d'une multinationale. A tord ou à raison, le client m'a fait remplir le formulaire W-8BEN qui est beaucoup plus simple....
Je suis aussi en EURL.

Bonne chance avec la paperasse.

Execute

103 Messages

très actif
16/04/2020 à 22:53

alors en effet au départ on m'a demandé un W-8BEN et c'est moi qui est dit qu'une EURL est une personne morale et non physique...et c'est une amie comptable qui m'a conseillé, et elle avait l'air de savoir ce qu'elle faisait :)

hmg

25933 Messages

Grand Maître
16/04/2020 à 23:03

Bonjour,

mixomatose a écrit :[quote:fe4a096481="Freelance91"][quote:fe4a096481="Droopyann"]Quand j'entends dire que tout est plus simple aux "states" ... :roll:
C'est plus simple pour un Américain qui exerce aux états-unis :lol:[/quote]
Fiscalement, ça reste quand même beaucoup plus complexe que chez nous, la plupart de américains ont besoin d'un conseiller fiscal pour remplir leur déclaration de revenu.[/quote]Aux US, il n’y a pas de forfait de frais comme en France (abattement de 10% pour frais pro). Tout doit être géré aux frais réels pour les particuliers.

Le système fonctionne en gros ainsi :
- règles de retenue à la source identique pour tout le monde.
- la déclaration d’impôts permet d’être remboursé des trop perçus l’année suivante.
- si l’on passe par un comptable agréé, la déclaration envoyée par ce dernier entraîne le remboursement automatique de ces acomptes.
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.