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Erreur inscription versement libératoire

Membre-184723

2 Messages

nouveau
15/04/2020 à 13:31

Bonjour,

Je me suis inscrit en tant qu'auto entrepreneur.

J'ai opté pour le versement libératoire mais je viens de me rendre compte que mon revenu fiscal de référence de l'année 2018 dépasse le plafond autorisé.

De ce fait je ne peux choisir le versement libératoire.

J'ai envoyé un mail à la chambre des métiers et ils m'ont demandé de contacter le service des impôts des entreprises (SIE) de ma ville.

Je n'ai toujours pas de réponse.

Que me conseillez vous de faire ?

Car je ne voudrai pas que cela me porte préjudice.

Merci d'avance pour votre aide

Cordialement

Jean Luc

htnfr

797 Messages

impliqué
15/04/2020 à 14:51

Bonjour,
Il faut contacter l'URSSAF pour qu'ils ne prélèvent pas le versement libératoire. C'est un impôt perso, je ne vois pas l'intérêt de contacter le SIE. Lors de la déclaration de l'IR, il suffit de mettre le CA dans la bonne case.

Membre-184723

2 Messages

nouveau
15/04/2020 à 15:15

C'est la chambre des métiers qui m'avait demandé de contacter la SIE.
J'ai donc envoyé un mail à l'URSSAF.

Merci pour votre réponse

Cordialement

hmg

25673 Messages

Grand Maître
15/04/2020 à 17:01

Bonjour,

Rappelez vous que les services formalités des CM, CCI et greffes n’interviennent que très rarement au cours de la vie des entreprises. Ils interviennent à des moments clefs, mais pas dans leur quotidien.

Ce n’est donc pas à eux qu’il faut poser une question sur le fonctionnement après création.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

AdrienM

1 Messages

nouveau
17/04/2020 à 16:46

Bonjour,

Pour info je suis exactement dans le même cas que vous et c'est un enfer.

Micro entreprise ouverte en oct 2019 (je suis salarié en parallèle) avec versement libératoire malgré un revenu fiscal de référence trop élevé. Cela fait un mois que je me bats avec l'Urssaf (qui est d'une lenteur extrême), ils devaient pouvoir me supprimer l'option avant ma première déclaration, mais viennent de me dire que c'était finalement impossible (du moins pour 2020).

Je suis donc en train d'échanger avec mon centre des impôts pour voir quoi faire pour ne pas risquer de problème, mais je suppose qu'il n'y que deux options (sachant que le paiement de l'impot via l'urssaf va être obligatoire puisque l'option ne peut être supprimée) :

- Payer via l'Urssaf + déclarer mon CA lors de ma déclaration annuelle sur le formulaire 2042C PRO sur la ligne "micro entrepreneur ayant opté pour le versement libératoire" -> mais en principe pas très légal puisque je n'y ai pas le droit (la question est de savoir s'il y a des contrôles et/ou des tolérances notamment pour un début d'activité sur une petite boite, et quels sont les risques éventuels...). En comptant sur ma bonne foi (comme en témoignent mes multiples échanges avec l'administration pour trouver une solution).

- Payer via l'Urssaf + déclarer mon CA lors de ma déclaration annuelle sur le formulaire 2042C PRO mais dans regime micro bic (sans versement libératoire) mais dans ce cas je vais payer deux fois, ce qui n'est pas envisageable.

Difficile d'avoir des agents au téléphone en ce moment, donc je ne suis vraiment pas aidé...

Donc je suis intéressé par votre situation, tenez-nous au courant !

Adrien