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Dégressivité pôle emploi suspendu

Membre-133251

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18/04/2020 à 00:10

Membre-02536416

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21/04/2021 à 20:06

Hello,

Je viens d'avoir la confirmation d'ouverture de mes droits ARE sur mon espace pôle emploi.

Je pensais que la dégressivité a été suspendue jusqu'au 1er juillet 2021 et que la suspension peut être prolongée au dela de cette date si la courbe de chomage n'est pas redressée (voir lien).

Cependant, le document ARE reçu stipule que je vais recevoir mon allocation comme suit :
- Un montant net d'allocation X qui me sera versé les 182 premiers jours.
- Un montant net d'allocation Y (~70% X) qui me sera versé à partir du 183ème jours.

La différence entre les 2 montants X et Y est de l'ordre de 600 euro ce qui n'est pas négligable par mois.

Sachant que je suis indemnisé à partir de début mai, je me demande si le compteur de dégressivité va commencer à partir de mai ou de juillet dans mon cas ?

Merci pour vos retours.

Philgood20

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22/04/2021 à 00:10

Bonjour,

Je suis à peu prés dans la même situation que toi. 

Suivant le dernier décret  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043306112 le décompte des 182 jours indemnisés plein pot démarre au 1er juillet 2021, les jours indemnisés avant sont aussi à 100% mais ne sont pas décomptés des 182 jours. 
De plus si la situation de l'emploi ne s'améliore pas rapidement, ce qui fort probable, 60 jours à 100% seront ajoutés.

En tout cas c'est mon interprétation.

Membre-133251

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22/04/2021 à 10:01

Bonjour,

Moi je vois plutôt 244 jours à compter du 1 Juilliet 2021 :

 « Art. 7-2. - I. - Les dispositions du présent article sont applicables aux travailleurs privés d'emploi dont la fin de contrat de travail intervient à compter du 1er novembre 2019.
« Elles cessent d'être applicables dans les mêmes conditions que celles de l'article 7-1.
« II. - Par dérogation au paragraphe 1er de l'article 17 bis du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé, le coefficient de dégressivité s'applique à partir du 244e jour d'indemnisation. Ce délai de 244 jours commence à courir à compter du 1er juillet 2021 pour les allocataires ayant un droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi en cours à cette date.
« III. - Par dérogation aux sixième à huitième alinéas de l'article 34 du règlement d'assurance chômage figurant à l'annexe A au décret du 26 juillet 2019 susvisé, la durée d'indemnisation des allocataires dont l'allocation journalière, déterminée dans les conditions prévues au cinquième alinéa du même article, est soumise au coefficient de dégressivité en application de l'article 17 bis du règlement d'assurance chômage précité, est constituée :
« - d'une première période de 243 jours indemnisés au titre de l'allocation journalière du nouveau droit déterminé en application des articles 14 à 16 du règlement d'assurance chômage précité ;
« - à laquelle s'ajoute une seconde période égale au quotient du reliquat du capital de droit au 244e jour par le montant de l'allocation journalière du nouveau droit affectée par la dégressivité, déterminée en application des articles 14 à 16 et 17 bis du règlement d'assurance chômage précité. »

Philgood20

30 Messages

actif
22/04/2021 à 21:39

Oui, 182 + 60 on est pas loin de 244 jours ;o)