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23/04/20 à 14:29
htnfr
Freelance
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Messages: 768
Bonjour,
J'ai pris une RC Pro chez Wemind pour 30€ / mois. En regardant la facture, j'ai constaté la composition de 30€ est en fait:
- 11.58€ (dont 1.93€ de TVA) abonnement Wemind (pour la partie comité d'entreprises + autres)
- 0,5€ frais d'adhésion à l'association Wemind Members
- 17,92€ RC Pro

Ma question est suivante: tout est déductible dans ce cas? Je n'ai pas l'impression que l'abonnement Wemind est nécessaire pour l'activité mais je n'ai pas le choix de ne pas le prendre non plus Confused

Merci de vos réponses

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23/04/20 à 14:51
Ben's
Conseiller entreprise
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Messages: 71
htnfr a écrit:
Bonjour,
J'ai pris une RC Pro chez Wemind pour 30€ / mois. En regardant la facture, j'ai constaté la composition de 30€ est en fait:
- 11.58€ (dont 1.93€ de TVA) abonnement Wemind (pour la partie comité d'entreprises + autres)
- 0,5€ frais d'adhésion à l'association Wemind Members
- 17,92€ RC Pro

Ma question est suivante: tout est déductible dans ce cas? Je n'ai pas l'impression que l'abonnement Wemind est nécessaire pour l'activité mais je n'ai pas le choix de ne pas le prendre non plus Confused

Merci de vos réponses


Bonjour,

Oui bien sur, l'intégralité est déductible, soyez rassuré !

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23/04/20 à 15:27
Tcharli
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htnfr a écrit:
- 11.58€ (dont 1.93€ de TVA) abonnement Wemind (pour la partie comité d'entreprises + autres)


Bonjour,

Leurs présentations me surprenaient déjà Shocked , là, un "abonnement" qui représente presque la moitié de la cotisation totale… Exclamation


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
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23/04/20 à 16:21
Freelance91
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Déjà le montage me surprend : c'est un contrat souscrit par l'ASSOCIATION WEMIND MEMBERS auprès de BEAZLEY SOLUTIONS LTD en vertu du pouvoir de souscription accordé par Beazley Syndicate 2623/623 at Lloyd's.

Pourquoi une association et pas une société commerciale ?
C'est une association qui souscrit le contrat chez un sous-traitant d'une assurance basée au Royaume-Uni, quid du Brexit ?




Pour l'abonnement, il y a peut être une optimisation fiscale, réglementaire ... derrière ?

SFR avait tenté il y a quelques années de diminuer la TVA à reverser tout en gardant le même prix pour l'abonnement, en "offrant" un bouquet de presse numérique à ses abonnés Smile

Lien externe

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23/04/20 à 18:03
Tcharli
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Freelance91, je ne vais pas les défendre mais j'imagine que l'association est un contrat collectif à adhésion facultatif (contrairement aux contrats collectifs à adhésion obligatoire tels que les contrats de prévoyance ou de frais de santé ou retraite Ponzi article 83 des salariés des entreprises).

C'est un procédé extrêmement courant. Par exemple, tous les contrat prév, santé, retraite Ponzi Madelin, dont le caractère associatif est prévu par la loi sont des contrats collectifs auxquels les assurés adhèrent facultativement (volontairement) en qualité d'adhérents. Cela peut permettre, avec le nombre potentiel d'adhérents, de créer un contrat spécifique (sur-mesure, cad hors catalogue de telle ou telle compagnie) et de négocier un tarif. Donc, là, a priori, pas de lézard.

La compagnie que vous citez est bien une compagnie étrangère (elles sont très nombreuses sur le marché) et a l'agrément du Ministère de tutelle (les Finances) pour travailler en France. Et si la seconde compagnie apparaît, elle est aussi au sein du montage juridique.

Un titulaire d'un mastère en économie peut comprendre. Faut pas tout critiquer.

Ceci dit, pour d'autres raisons, hum, mouais Rolling Eyes


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23/04/20 à 19:18
Freelance91
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Merci Tcharli pour vos éclaircissements mais j'ai évoqué 2 points que même un titulaire de master ne maitrise pas ( il faudrait peut être l'éclaircissement d'un comptable inscrit à l'ordre créé pendant LHLPSDNH ) :

- impact du Brexit ( l'intermédiaire et l'assureur principal sont basés au Royaume-Uni donc pas sûr qu'ils gardent le droit d'exercer en France dans les mois/années qui vont venir )
- pourquoi une telle ventilation de la cotisation entre abonnement et assurance

La Lloyd's est une compagnie sûre mais il faut faire attention aux autres assurances pro basées à l'étranger : même si elles ont tous les agréments, beaucoup ont fait faillite dans le domaine de la RC Pro du bâtiment.

https://crealinks.biz/faillite-de-qudos-insurance-a-s/

Celle qui sont spécialisées dans la RC Pro pour informaticiens ne craignent rien, elles empochent les cotisations et n'ont quasiment pas de sinistres Smile

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23/04/20 à 22:16
Tcharli
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Messages: 2527
Freelance91 a écrit:


- impact du Brexit ( l'intermédiaire et l'assureur principal sont basés au Royaume-Uni donc pas sûr qu'ils gardent le droit d'exercer en France dans les mois/années qui vont venir )


Bof, il n'y a pas de raisons particulières pour qu'elle arrête ses activités (elle ou une autre). Dans mon lointain passé, j'ai vu une très grosse compagnie suisse de qualité arrêter d'un coup ses activités en France pour des raisons de politique interne et une américaine aussi, mais c'est très rare (Je ne sais pas tout).

Ne vous inquiétez pas que leurs activités sont rachetées par leurs concurrents de la veille, il y a des tractations et les hautes instances des assurances et les pouvoirs publics ne laisseraient pas des milliers d'entreprises ou de particuliers sans couverture du jour au lendemain. Aucun risque.

Freelance91 a écrit:

- pourquoi une telle ventilation de la cotisation entre abonnement et assurance


Les 0,50 € de frais associatifs, c'est du classique, le reste, c'est à eux qu'il faut le demnder.


Freelance91 a écrit:

https://crealinks.biz/faillite-de-qudos-insurance-a-s/


Jamais entendu ce nom. Google va parfois chercher bien loin Wink

Freelance91 a écrit:

Celle qui sont spécialisées dans la RC Pro pour informaticiens ne craignent rien, elles empochent les cotisations et n'ont quasiment pas de sinistres Smile


Allons, allons, qu'en savez-vous ? Moi, je ne sais pas. Il y a vraisemblablement certains de vos confrères qui portent une énorme responsabilité stratégique sur leurs claviers. Le top secret, l'habilitation défense, les coulisses du pouvoir… Le moindre grain de sable et...

Bonne soirée. Wink


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24/04/20 à 00:33
htnfr
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Messages: 768
Merci de tous ces messages.
Déjà, je ne pense pas qu'il y a un astuce sur la TVA car la TVA est 20% (alors que chez SFR, ils ont fait passer la TVA de 20% à 5,5% pour toucher plus de HT).
Après pourquoi, une telle répartition. A mon avis, ils essaient de vendre des packages, dont: Abonnement + RC Pro dans mon cas, mais il y a aussi des packages plus complêts avec l'assurance santé complémentaire + prévoyance ... ==> prix = 12,08 (abonnement + frais asso) + 17,92€ (RC Pro) + xx€ (assurance santé) + yy€ (prévoyance)
Ils pourraient passer tout en RC Pro pour récupérer la TVA.

Ils ne sont pas le moins cher, mais je l'ai pris car l'écart de prix n'est pas énorme avec le concurrent et j'avais besoin rapidement d'une attestation réclamée par l'intermédiaire.

Sinon, vous avez dit l'intégralité est déductible. Comment cela se traduit par les écritures comptables? Comme ça en tout comptant comme l'assurance:
- C 512: 30€
- D 455660: 1,93€
- D 4886: 28,07€ ? (et tout passer à 616 à la fin?)

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24/04/20 à 09:28
Tcharli
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 2527
htnfr a écrit:
Ils pourraient passer tout en RC Pro pour récupérer la TVA.



Au début, par évidence et déformation professionnelle, ça ne m'avait pas sauté aux yeux qu'il y avait de la TVA.

Shocked Il n'y a jamais de TVA en assurance (ni sur les frais associatifs afférents), alors on bidouille pour passer des sommes sur un autre poste qui n'est pas de l'assurance (le pseudo CE qui n'a aucun caractère d'assurance et un "abonnement" qui doit être des frais cachés).

Mouais… Ca ne va pas modifier mon sentiment.


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24/04/20 à 10:02
htnfr
Freelance
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Messages: 768
Je suis d'accord. J'aimerais bien qu'on sépare la RC Pro avec l'abonnement et que l'abonnement ne soit pas obligatoire. La pratique me fait penser à une vente liée ...

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