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"optimisation fiscale" resultat négatif possible ?

asu12

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nouveau
26/04/2020 à 15:37

Bonjour,

Je me pose la question suivante:
- je suis en eurl is et je me fixe moi même la rémunération. En temps normal je fais en sorte que mon resultat soit 0 afin de ne pas payer de l'IS.

J'ai acheté un véhicule au nom de la société. C'est un véhicule électrique.
Son montant est de 59000 TTC. Le bonus écologique a été de 6000 euros déduis par le constructeur sur la facture.
Donc la société a payé 53000 TTC euros au comptant.
Sur la facture il y a le prix de la batterie de 20000 euros TTC.
J'amortis le véhicule sur 5 ans. Donc j'ai 33000 euros de prix de véhicule sans la batterie.
Fiscalement l'état accepte de déduire 30000euros seulement pour les véhicules.
Je dois réintégrer fiscalement AND donc tous les ans la somme de (33000 - 30000)/5 = 600 euros.

Cela veut dire que si j'ai un benefice de 0. Après la réintégration fiscale il sera de 0 + 600 euros.
Donc je paierais 15% sur cette somme = 92 euros.

Ma question est, est-ce légal de fixer ma rémunération de telle manière que le résultat comptable soit en perte de 600 euros afin que mon résultat fiscal soit à 0 ?

Si oui, y-a-t-il des consequences comptables sur les exercices futurs qui pourront me faire perdre les 92 euros de IS que je gagne en faisant ça ?

Merci

hmg

25599 Messages

Grand Maître
26/04/2020 à 22:15

Bonjour,

Arriver pile à un résultat de 0, cela démontre un calcul pour y arriver. Un contrôleur pourrait juger que c'est un abus (mais ce n'est pas certain s'il juge que vous payez plus en déclarant en rémunération).

Par contre, il y a un autre soucis : Vous l'imputez sur quoi ce déficit ? Sur un report à nouveau ? Sur votre capital ? Il ne faut pas penser qu'il n'y aura pas un retour de bâton un jour ou l'autre sur ce montant.

Et en quoi est-ce très avantageux ?

Pour éviter de payer de l'IS (15%) puis la flat tax (30%) sur un petit dividende, vous allez payer cotisations puis IRPP.

IS et dividendes
600 x 15% = 92.
508 x 70% = 356 dans votre poche.

Rémunération (étant déjà couvert en maladie pour un revenu marginal)
600 / 1.40 = 429 avant IRPP
si taux marginal 30%
429 - (429 x 90% x 30%) = 313 dans votre poche.

Cela ne semble pas si intéressant que cela de se rémunérer (en marginal et étant déjà couvert en maladie).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

asu12

8 Messages

nouveau
27/04/2020 à 10:50

Merci Hmg,

Tous mes calculs se basaient sur le fait qu'il n'etait pas plus interessant de se payer les dividendes.

Je n'était pas au courant de cette "flat tax" qui apparement a été introduite en 2018.

Du coup, je vois que sur certaines conditions ça devient interessant de prendre des benefices et se payer en dividendes après l'IS.

Je n'ai pas compris dans votre réponse ce à quoi vous faites reference "étant déjà couvert en maladie pour un revenu marginal' ?

Freelance91

1202 Messages

Grand Maître
27/04/2020 à 11:07

En EURL, il y a aussi des charges sociales à payer sur les dividendes, non ?

hmg

25599 Messages

Grand Maître
27/04/2020 à 14:58

Bonjour,

Freelance91 : On parle ici de faibles dividendes, inférieurs à 10% du capital + compte courant.

asirbu : Les dividendes ne sont pas toujours intéressant. Ici, ils le sont en marginal (pour quelques euros de plus de revenus). Ils ne le seraient pas à moins de revenus. Ils ne le seraient pas si vous n’aviez pas de couverture sociale (car il faudrait ajouter 8% de puma).
Ce n’est valable que pour un petit montant de dividendes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

asu12

8 Messages

nouveau
01/05/2020 à 15:15

Bonjour,

Je viens de comprendre que cette flat tax n'est applicable que pour la partie de dividende inférieure à 10% du capital de la société.

Du coup, même si ça me paraît compliqué à réaliser, une question me vient à l'esprit: augmenter le capital social dans le but de pouvoir se payer un peu de dividende vaut le coup ?

Aujourd'hui j'ai un capital de 1000 euros et un CA de 100K. Mon CA fait que je suis prés de passer de la tranche C à D pour la CIPAV complémentaire retraite. Qui veut dire une augmentation de cotisation de 2.5k environ.

Dans le cas, ou je fais passer le capital social à 50K par exemple pour pouvoir payer 5k de dividende de manière plus interessante, ces 50k de capital social, comment je pourrais les récupérer à la fin ? quelles taxes je paierais dessus ?

Merci pour vos réponses.