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TVA - SASU - Prestation de services en Europe


TVA - SASU - Prestation de services en Europe

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27/04/20 à 17:27
RoseD
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Avr 2020
Messages: 2
Bonjour,
actuellement développeuse freelance, j'ai un projet de création de sasu :

Plateforme en ligne d'annonces de location courte durée. Biens immobiliers appartenant à des particuliers/professionnels basées en Espagne et destinés à loger des touristes français et espagnols. Paiement de la totalité du séjour en ligne.

Ma question est :
Est-ce que le prix du séjour annoncé sur mon site doit inclure la TVA française ? ou la TVA espagnole ? Ou aucune TVA ? Si je récolte la TVA, dois-je la reverser en France? En Espagne ?

Merci beaucoup d'avance.

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27/04/20 à 17:53
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25211
Bonjour,

Les règles sont ici :
Lien externe

Le mieux serait de déterminer si vous êtes en prestation de service classique ou matériellement localisable. Ensuite, vous écrivez un rescrit aux impôts pour demander leur avis.

A noter : vous pensez atteindre combien de CA ? En dessous de 32k vous pouvez être en franchise en base.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
29/04/20 à 17:05
RoseD
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Avr 2020
Messages: 2
Un grand merci pour votre réponse.

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