100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

TVA - SASU - Prestation de services en Europe

RoseD

17 Messages

discret
27/04/2020 à 17:27

Bonjour,
actuellement développeuse freelance, j'ai un projet de création de sasu :

Plateforme en ligne d'annonces de location courte durée. Biens immobiliers appartenant à des particuliers/professionnels basées en Espagne et destinés à loger des touristes français et espagnols. Paiement de la totalité du séjour en ligne.

Ma question est :
Est-ce que le prix du séjour annoncé sur mon site doit inclure la TVA française ? ou la TVA espagnole ? Ou aucune TVA ? Si je récolte la TVA, dois-je la reverser en France? En Espagne ?

Merci beaucoup d'avance.

hmg

26113 Messages

Grand Maître
27/04/2020 à 17:53

Bonjour,

Les règles sont ici :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33340

Le mieux serait de déterminer si vous êtes en prestation de service classique ou matériellement localisable. Ensuite, vous écrivez un rescrit aux impôts pour demander leur avis.

A noter : vous pensez atteindre combien de CA ? En dessous de 32k vous pouvez être en franchise en base.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

RoseD

17 Messages

discret
29/04/2020 à 17:05

Un grand merci pour votre réponse.