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Versement libératoire , ACCRE et chômage partiel

Mbs777

3 Messages

nouveau
28/04/2020 à 12:15

Bonjour Mr,
Tout d'abord un grand merci pour ce forum et le temps que vous prenez pour répondre à chacun d'entre nous !

Mon mari et moi souhaitons nous lancer en autoentrepreneur (chacun sa propre autoentreprise) et avant de passer le pas sur le site de l'Ursaf nous souhaitons nous assurer des droits et devoirs auquel nous serons soumis. Nous sommes tous les deux ingénieurs IT et souhaitons nous lancer en indépendants (donc prestation libérale BNC si j'ai bien compris)

J'ai 29 ans, je suis actuellement salariée en chômage partiel (20 % d'activité uniquement potentiellement jusqu’à la fin de l'année 2020). Mon mari lui a 35 ans est demandeur d'emploi depuis plus de 6 mois (non indemnisé) .

1/Concernant le versement libératoire :
En 2018 -> moi 22000euros, lui 28500euros
En 2019 -> nous nous sommes mariés en juin
Si je comprends bien, d'une maniére individuelle (seuil = 27000euros) : j'y aurai droit et lui non
D'une manière commune (seuil = 54000euros) , nous pourrions y avoir droit tous les deux.
Savez vous quelle situation familiale est retenue ? La situation actuelle (mariés donc 2 parts) ou la situation telle qu'elle était en N-2 2018 (célibataires donc 1 part chacun)

2/Concernant l'ACCRE :
Lui aura droit à l'ACCRE car demandeur d'emploi depuis plus de 6 mois.
Moi, il semblerait que non car même si moins de 30 ans je suis salariée. Mais étant en chômage partiel savez vous si cela ouvre des droits ?

3/ Conseillez vous de d'abord trouver une mission, et ensuite créer la structure, ou l'inverse ? Dans le cas ou nous lancerions la création de la structure mais que nous de démarrons pas l'activité de suite par faute de clients, y aurait-il des préjudices ?


Vous remerciant d'avance pour votre aide !
Cordialement,
M. B

cifer

167 Messages

impliqué
28/04/2020 à 14:00

Mbs777 a écrit :
1/Concernant le versement libératoire :
En 2018 -> moi 22000euros, lui 28500euros
En 2019 -> nous nous sommes mariés en juin
Si je comprends bien, d'une maniére individuelle (seuil = 27000euros) : j'y aurai droit et lui non
D'une manière commune (seuil = 54000euros) , nous pourrions y avoir droit tous les deux.
Savez vous quelle situation familiale est retenue ? La situation actuelle (mariés donc 2 parts) ou la situation telle qu'elle était en N-2 2018 (célibataires donc 1 part chacun)
Je me suis moi même posé la question à l'époque, les impôts m'ont répondus : il faut prendre en compte la situation à "l'époque". Cad la situation de l'année 2018 pour vous. C'est ce qui est marqué dans le BOFIP (dernière version, ça a changé)

Ben's

71 Messages

actif
28/04/2020 à 14:04

Mbs777 a écrit :Bonjour Mr,
Tout d'abord un grand merci pour ce forum et le temps que vous prenez pour répondre à chacun d'entre nous !

Mon mari et moi souhaitons nous lancer en autoentrepreneur (chacun sa propre autoentreprise) et avant de passer le pas sur le site de l'Ursaf nous souhaitons nous assurer des droits et devoirs auquel nous serons soumis. Nous sommes tous les deux ingénieurs IT et souhaitons nous lancer en indépendants (donc prestation libérale BNC si j'ai bien compris)

J'ai 29 ans, je suis actuellement salariée en chômage partiel (20 % d'activité uniquement potentiellement jusqu’à la fin de l'année 2020). Mon mari lui a 35 ans est demandeur d'emploi depuis plus de 6 mois (non indemnisé) .

1/Concernant le versement libératoire :
En 2018 -> moi 22000euros, lui 28500euros
En 2019 -> nous nous sommes mariés en juin
Si je comprends bien, d'une maniére individuelle (seuil = 27000euros) : j'y aurai droit et lui non
D'une manière commune (seuil = 54000euros) , nous pourrions y avoir droit tous les deux.
Savez vous quelle situation familiale est retenue ? La situation actuelle (mariés donc 2 parts) ou la situation telle qu'elle était en N-2 2018 (célibataires donc 1 part chacun)

2/Concernant l'ACCRE :
Lui aura droit à l'ACCRE car demandeur d'emploi depuis plus de 6 mois.
Moi, il semblerait que non car même si moins de 30 ans je suis salariée. Mais étant en chômage partiel savez vous si cela ouvre des droits ?

3/ Conseillez vous de d'abord trouver une mission, et ensuite créer la structure, ou l'inverse ? Dans le cas ou nous lancerions la création de la structure mais que nous de démarrons pas l'activité de suite par faute de clients, y aurait-il des préjudices ?


Vous remerciant d'avance pour votre aide !
Cordialement,
M. B
Bonjour,

1/ il faut regarder le revenu fiscal de référence de N-2. Pour 2020, il convient donc de regarder 2018. Vous y avez donc droit et lui non. Vous pouvez questionner votre centre d'impots, via votre espace fiscal en ligne pour leur demander confirmation.

2/Lui a droit à l'ACRE car il répond à l'une des conditions. Comme vous êtes salariée, vous ne pouvez pas en bénéficier. Vous pouvez retrouver les conditions sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677

3/Si vous vous lancez en autoentreprise, je vous conseille de la créer immédiatement. Si vous n'avez aucun rentrée d'argent, cela ne vous engage à rien, vous n'avez ni IR ni charges sociales à payer. De plus, si vous trouvez une mission, vous pouvez facturer immédiatement avec votre numéro de SIRET. En sus, si vous trouvez votre 1ère mission dans 6 mois, votre client verra que votre structure à déjà 6 mois d'exsitance alors que dans le cas contraire, il comprendra vite que vous êtes son 1er client.
Enfin, fermer une auto-entreprise est aussi simple que la créer, en quelques cliques et c'est parti !

Bon courage

Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988

Mbs777

3 Messages

nouveau
29/04/2020 à 03:34

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses !

C’est noté !

Mbs777

3 Messages

nouveau
29/04/2020 à 03:34

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos réponses !

C’est noté !