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Assurance de responsabilité civile pour la micro

Nass19

65 Messages

actif
28/04/2020 à 13:24

Bonjour

Pour une prochaine mission la société intermédiaire me demande une assurance de responsabilité civile afin de faire mon contrat.

Est ce que celle ci est obligatoire pour une micro entreprise ?

Dans ce cas pourriez vous me recommander des assurance moins chère svp ?

En vous remerciant
Cdlt

hmg

25914 Messages

Grand Maître
28/04/2020 à 18:38

Bonjour,

Vous oubliez un détail : une micro entreprise est une entreprise.

La simplification ne touche que la déclaration fiscale et sociale. Pour tout le reste : c’est une entreprise (toutes les lois).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pragmateek

1229 Messages

Grand Maître
01/05/2020 à 13:13

Bonjour,

De plus au-delà de l'obligation légale cela serait de toute façon exigé par le client final et l'intermédiaire afin de se couvrir en cas de pépin.

NANO-DIM a écrit :Dans ce cas pourriez vous me recommander des assurance moins chère svp ?
Si vous faites moins de 100K€/an de CA ce n'est pas excessif, de l'ordre de 200€/an pour un dev par exemple.

Après si vous avez une profession plus exposée ça peut monter, e.g. dans un datacenter où faire tomber votre café sur les câbles électriques pourrait mettre une entreprise du CAC 40 à l'arrêt pendant 1 mois.

Faites bien attention à ce que les garanties couvrent les aléas possibles car ça serait dommage de se mettre en risque pour quelques 10aines d'€/an.

CAROTTES-2016

67 Messages

actif
15/04/2021 à 23:20

Pragmateek a écrit :Bonjour,

De plus au-delà de l'obligation légale cela serait de toute façon exigé par le client final et l'intermédiaire afin de se couvrir en cas de pépin.
NANO-DIM a écrit :Dans ce cas pourriez vous me recommander des assurance moins chère svp ?
Si vous faites moins de 100K€/an de CA ce n'est pas excessif, de l'ordre de 200€/an pour un dev par exemple.

Après si vous avez une profession plus exposée ça peut monter, e.g. dans un datacenter où faire tomber votre café sur les câbles électriques pourrait mettre une entreprise du CAC 40 à l'arrêt pendant 1 mois.

Faites bien attention à ce que les garanties couvrent les aléas possibles car ça serait dommage de se mettre en risque pour quelques 10aines d'€/an.
Bonjour, je viens de contacter MAIF pour une activité professionelle consltant gestion de projet production électronique dans le cadre micro-entrepreneur (CA

Laura.p63

200 Messages

impliqué
16/04/2021 à 07:37

La responsabilité civile pro  n'est par obligatoire en micro entreprise (sauf pour certaines activités comme le bâtiment) par contre effectivement très très recommandé. Sans elle vous devrez payer de votre poche tous les dégâts que vous pourriez causer au matériaux, locaux. c'est rare mais lorsque ça arrive ça chiffre vite.
De plus les RC approtent souvent des garanties supplémentaires (véhicule, juridique, santé) pour en général 10 à 15€ par mois. Vous trouverez un tas de comparatif sur Internet ;-)
En bref il serait dommage de s'en passer, encore plus si votre intermédiaire la réclame..;

CAROTTES-2016

67 Messages

actif
16/04/2021 à 10:54

que 10-15 € par mois? 
J'ai eu l'offre chez MMA à 1000 € par an, et Add value à 2000 €. Mon secteur d'acitivité est =11.0ptconsltant gestion de projet production électroniqu, 

egalement j'en ai trouvé un le moins cher, qui couvra la responsabilité exploitation et responsablilté civil professionelle dans une limite de C.A

CAROTTES-2016

67 Messages

actif
16/04/2021 à 10:55

pourquoi il y a une limitation de mots dans la réponse, c'est un bug?

Laura.p63

200 Messages

impliqué
16/04/2021 à 13:50

Bonjour;
idem je n'ai pas / n'ai jamais eu de limite de mots.
J'ai pour l'instant un devis chez AXA aux alentours de 15€ mais pour le minimum c'est à dire la RC (ce qui était apparemment demandé dans le post initial) au cas où je me  déplace dans les locaux d'un client. Ce qui arrive excessivement rarement surtout en ce moment. 
Mon matériel pro, mon véhicule et mon local (qui est donc mon domciile) sont déjà couvert par mes assurances perso.
J'ai également fourni un chiffre d'affaires (estimé) moins élevé (autour de 36 000€ par an). 
Ca peut déjà expliqué pas mal de différence.

CAROTTES-2016

67 Messages

actif
16/04/2021 à 14:03

Laura, vous etes plutot un developpeur informatique?
je traville plutot enetant que lelconsultant en fabrication de produits electroniques. Je vais faire une simulation chez AXA aussi, merci

Laura.p63

200 Messages

impliqué
16/04/2021 à 17:13

Oui tout à fait, à ce tarif je suis couverte pour les activités : 
-Création de sites Internet avec ou sans gestion de site de communication («Chat room») ou forum interactif
-Fabrication, édition, vente de logiciels et installation de programmes informatiques, y compris en matière
de téléphonie mobile

Pragmateek

1229 Messages

Grand Maître
17/04/2021 à 12:25

Regardez aussi du côté de Hiscox.
Et oui c'est directement proportionnel au CA, par exemple chez Hiscox il faut compter ~300€/100K€ pour une activité de consulting IT.
Après vu les tarifs qu'on vous propose votre activité est jugée plus à risque et/ou votre CA est important.

mrhounet

120 Messages

très actif
17/04/2021 à 17:51

Pour des micro, il a des pure players qui proposent des tarifs intéressants :
https://www.wemind.io/rcpro
https://www.simplis.fr/assurance-responsabilite-civile-professionnelle/simplis-auto-entrepreneur

consultant49

163 Messages

impliqué
06/05/2021 à 18:36

CAROTTES-2016 a écrit :que 10-15 € par mois? 
J'ai eu l'offre chez MMA à 1000 € par an, et Add value à 2000 €. Mon secteur d'acitivité est =11.0ptconsltant gestion de projet production électroniqu, 

egalement j'en ai trouvé un le moins cher, qui couvra la responsabilité exploitation et responsablilté civil professionelle dans une limite de C.A
Bonjour,

Je paye moins de 300€ à la MAAF pour conseil en SI/ gestion.

CAROTTES-2016

67 Messages

actif
06/05/2021 à 22:05

J'ai eu une offre de Maif pour 385€ par an formule 1 en tant que le travailleur indépendant, CA autorise entre 85K€ et 250K€ par an. 
Dans le formule 1, il y a que garantie défense, le formule 2 contient les deux: garantie défense et recours, bien évidement, le formule 2 est plus cher. Normalement ça suffit pour avoir la garantie défense en tant que auto-entrepreneur?  

Voici les contenus de la garantie défense: 
 
2.2.4 - La garantie Défense MAIF assure votre défense à l’amiable ou devant toute juridiction si, à la suite d’un sinistre garanti, le tiers intente une action mettant en cause vos responsabilités civiles comme définies ci-dessus.
> Quelles sont les prestations mises en œuvre ?
MAIF s’engage à : – pourvoir à votre défense devant toute juridiction, – prendre en charge les frais de justice pouvant en résulter à l’exclusion :
- des amendes ; - des frais de défense afférents à des diligences antérieures à la déclaration de sinistre à MAIF, sauf s’ils ont été exposés en raison d’une urgence caractérisée et ayant nécessité une mesure conservatoire. Dans la limite de sa garantie, MAIF a seule le droit de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit. Elle dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours. Toutefois, MAIF s’engage à recueillir votre accord préalable si vous avez été cité à comparaître devant une juridiction pénale, alors qu’elle n’est pas partie devant cette juridiction.

Laura.p63

200 Messages

impliqué
07/05/2021 à 07:17

CAROTTES-2016 a écrit :. Normalement ça suffit pour avoir la garantie défense en tant que auto-entrepreneur?  

Voici les contenus de la garantie défense: 
 
2.2.4 - La garantie Défense MAIF assure votre défense à l’amiable ou devant toute juridiction si, à la suite d’un sinistre garanti, le tiers intente une action mettant en cause vos responsabilités civiles comme définies ci-dessus.
> Quelles sont les prestations mises en œuvre ?
MAIF s’engage à : – pourvoir à votre défense devant toute juridiction, – prendre en charge les frais de justice pouvant en résulter à l’exclusion :
- des amendes ; - des frais de défense afférents à des diligences antérieures à la déclaration de sinistre à MAIF, sauf s’ils ont été exposés en raison d’une urgence caractérisée et ayant nécessité une mesure conservatoire. Dans la limite de sa garantie, MAIF a seule le droit de transiger avec les personnes lésées ou leurs ayants droit. Elle dirige la procédure et a le libre exercice des voies de recours. Toutefois, MAIF s’engage à recueillir votre accord préalable si vous avez été cité à comparaître devant une juridiction pénale, alors qu’elle n’est pas partie devant cette juridiction.
Bonjour
Je n'ai pas l'impression que cette "garantie défense" inclue une responsabilité civile. Sur le site de la MAIF ils ont bien des "Assurance professionnelle" qui incluent elles la responsabilité civile professionnelle.
Après pour le niveau de garantie c'est spécifique à vos besoins. Un peu comme pour toutes les assurances, on vous impose d'en avoir une par contre le choix et le niveau de protection vous sont "propres".

CAROTTES-2016

67 Messages

actif
07/05/2021 à 08:53

Oui, l'offre est comme ca, c'est le modèle de formule 1: 
Contenu des garanties ˛

-Responsabilité civile exploitation ˛
-Responsabilité civile professionnelle Montant maximum garanti -

Responsabilité civile exploitation Dont dommages corporels ............................................................................................................ 12 000 000 €
Dont dommages matériels et immatériels consécutifs ................................................................................... 3 000 000 €
Dont pollution accidentelle / atteinte à l'environnement ................................................................................. 1 000 000 € -

Responsabilité civile professionnelle ( après livraison)
Dont dommages corporels et immatériels consécutifs ................................................................................... 5 000 000 €
Dont dommages matériels et immatériels consécutifs ................................................................................... 3 000 000 €
Dont dommages immatériels non consécutifs ................................................................................................ 1 000 000 €
Dont pollution accidentelle / atteinte à l'environnement ................................................................................. 1 000 000 € -

Défense ..............................................................................................................................................dans la limite de 50 000 €

Laura.p63

200 Messages

impliqué
07/05/2021 à 11:16

Oui donc aucun soucis vous avez bien la responsabilité civile pro.
Les montants garantis me paraissent intéressant (en tout cas ils sont supérieurs aux miens ^^).
Par contre ce n'est pas hyper détaillé, n'hésitez pas à contacter un conseiller avant la souscription pour avoir toutes les infos.
Par exemple pour la mienne comme je travaille parfois sur les ordis/serveurs de mes clients j'ai demandé à bien avoir une garantie contre les "dommages aux biens confiés"

CAROTTES-2016

67 Messages

actif
07/05/2021 à 12:51

Oui, c'est facile de trouver une assurance en SSI/informatique, par contre, c'est tres difficile de trouver une asaurance prof dans le secteur de l'industrialisation et production de produits electroniques a ce prix. La plupart est d'environ a 2000 euros par an.