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Retard dépôt CA 12 ?

barel75

231 Messages

impliqué
29/04/2020 à 11:29

Bonjour,

je vais probablement ne pas être en mesure de déposer dans les temps la CA 12 qui sauf erreur de ma part doit etre transmise au plus tard mardi 5 mai à 23H59.

En effet, j'ai pris du retard dans ma comptabilité.
Cependant, j'ai fais lors du dernier acompte, un exces de paiement de TVA, c'est à dire que ma compta n'étant pas à jour, j'ai uniquement déclaré la TVA que j'ai collectée mais pas celle que j'ai payé.

Cette CA12 devrait donc potentiellement être créditrice pour ma société.

Pourriez vous me dire quelles sont les conséquences d'un dépôt par exemple avec 1 ou 2 semaines de retard dans mon cas ?
Et surtout quelles sont les démarches, dont celles en amont, pour réduire les risques de pénalité ?

Merci

Ben's

71 Messages

actif
29/04/2020 à 14:21

Bonjour,

Il y a 2 conséquences :
La 1ère, des pénalités et des majorations un peu intuile.
La 2nd, les retards de déclaration (entre autre) sont l'un des indicateurs pour déclencher des controles fiscaux.

Il est possible de contourner cela, mais rien de légal et/ou d'autorisé alors je n'en parlerais pas ici :twisted:

Autre solution, prenez un cabinet d'EC. Bien que cela ai un coût, la tranquilité d'esprit et déléguer des tâches sans valeur ajouté n'a pas de prix.

De plus, la comptabilité regorge d'exceptions et de particularités diverses, il y a en général 2 catégories de personnes qui réalisent leur comptabilité eux même :
- ceux qui n'osent pas faire passer beaucoup de dépense (et sont donc perdants)
- ceux qui font tout passer et qui se feront rattraper un jour et paieront des pénalités et majorations (et sont donc perdants)
Il faut arriver à évaluer si cette "perte" coute plus chère qu'un cabinet.

Passionné d'entreprenariat, spécialiste des freelances

https://www.linkedin.com/in/benjamin-chaumat-07492988

hmg

25549 Messages

Grand Maître
30/04/2020 à 03:32

Bonjour,

barel75 a écrit :Bonjour,

je vais probablement ne pas être en mesure de déposer dans les temps la CA 12 qui sauf erreur de ma part doit etre transmise au plus tard mardi 5 mai à 23H59.

En effet, j'ai pris du retard dans ma comptabilité.
Cependant, j'ai fais lors du dernier acompte, un exces de paiement de TVA, c'est à dire que ma compta n'étant pas à jour, j'ai uniquement déclaré la TVA que j'ai collectée mais pas celle que j'ai payé.

Cette CA12 devrait donc potentiellement être créditrice pour ma société.

Pourriez vous me dire quelles sont les conséquences d'un dépôt par exemple avec 1 ou 2 semaines de retard dans mon cas ?
Et surtout quelles sont les démarches, dont celles en amont, pour réduire les risques de pénalité ?

Merci
1/ en théorie : majoration de 10% pour retard de déclaration et de 5% pour retard de paiement.
Il n’y a pas de lancement de contrôle pour un retard de déclaration (sinon il n’y aurait pas assez de contrôleurs).
Cela peut par contre être un élément qui peut induire une augmentation de majoration en cas de contrôle (élément constitutif de mauvaise foi selon les impôts) rarement mît en pratique.

2/ si ce qui bloque ce sont les tva déductibles, vous pouvez déduire celles qui manquent l’an prochain. Il y a deux ans pour déduire les tva. Vous pouvez donc ne déclarer que les collectées si c’est plus simple (par contre cela fera une tension sur la trésorerie.

Autre possibilité, faire une déclaration avec le collectée. Payer. Rectifier quand c’est possible et utiliser le surplus en l’imputant sur l’acompte de juillet.

3/ si vraiment pas possible, faite une déclaration partielle en indiquant vos difficultés et rectifie là quelques jours après.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Pragmateek

1213 Messages

Grand Maître
01/05/2020 à 16:03

[quote:322a197de8="Ben's"]il y a en général 2 catégories de personnes qui réalisent leur comptabilité eux même :
- ceux qui n'osent pas faire passer beaucoup de dépense (et sont donc perdants)
- ceux qui font tout passer et qui se feront rattraper un jour et paieront des pénalités et majorations (et sont donc perdants)[/quote]
C'est un peu réducteur.
J'avais commencé seul car je n'étais pas sûr de l'horizon de mon activité : de formateur je redevenais consultant + mission courte (6 mois initialement).
De plus mon TJM était bas et le coût du comptable aurait représenté 1 semaine de CA !
Enfin ça m'intéressait aussi de comprendre la gestion de la structure dans ses moindres détails. (et j'en ai vu des détails punaise ! :mrgreen:)

Niveau déduction de frais j'ai toujours veillé à bien ségréguer et appliquer les quote-parts pour les frais mixtes, donc je dirais ni perdant ni gagnant au global, à la limite un poil perdant (TVA non déduite sur les repas, quote-parts parfois défavorables...).

C'est seulement après quelques années que j'ai pris un EC pour la tranquillité d'esprit et l'expertise car il est coûteux et difficile de tout connaître et de se maintenir à jour.
Et c'est vrai que j'avais fait un choix défavorable sur l'IS qui m'avait coûté 1500€ (en bonne parti rattrapé sur les années suivantes) et je n'avais pas conscience que je pourrais éventuellement tirer parti du fait que la plupart du temps je me virais ma rémunération bien après avoir été rémunéré en laissant de fait une grande partie disponible pour la société pendant des mois.

Donc clairement le coût de l'EC aurait été bien amorti par tous ces facteurs et ça c'est vraiment à prendre en compte dans le choix, car pour gratter quelques 100aines d'€ certains en perdent, ou n'en récupèrent pas (coût d'opportunité), des milliers.
Ici un freelance avait même remarqué que son EC augmentait artificiellement l'assiette de son IRPP en incluant toute la CSG-CRDS ! :shock: