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Astreintes effectuées vs astreintes payées


Astreintes effectuées vs astreintes payées

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29/04/20 à 20:34
Richter
Freelance
actif
Inscrit le 06 Jan 2020
Messages: 36
Bonjour,

Je suis actuellement chez un client sans intermédiaire, donc en direct commercialement, mais il y a un mandataire entre les deux. Grossomodo, je passe par une plateforme qui met en relation des freelance/independant avec des grands comptes mais je suis l'apporteur d'affaire donc je decide de tout (tjr client etc).

Cette mission comprend des astreintes, mais pour des raisons de processus de facturation (via le mandataire), cela a pris du retard.
Ca fait 4 mois que je suis en prestation chez eux.
Maintenant que cela est résolu, je me suis penché sur le calcul et la facturation des astreintes.
Le logiciel (feuille excel avec macro qui sert aussi de CRA) et les explications associées mentionnent les astreintes de 20h à 7h en semaine pour le calcul (basé sur un pourcentage du TJM). Je ne vais parler que de la semaine.
Cela veut dire que je ne peux facturer que pendant cette plage de 20h 7h. Pas en dehors.
Hors j'apprend par les internes et autres prestataires que les astreintes commencent à 18h pour finir à 8h.
Mais je ne pourrais facturer que de 20h à 7h.
Avez vous deja été confronté à cette situation ? est ce légal ?
Y a t'il des leviers légaux pour se retourner contre le client en cas de pépins ?
Il est évident que si je joue au con et que j'allume le tel entre 20h et 7h en me basant sur leur document, et qu'il y a un appel à 19h, je ne donne pas cher de la suite de la mission (les 2 parties ont un préavis d'un mois).

Bien à vous

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29/04/20 à 21:46
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1079
C'est vous qui voyez, soit vous appliquez les consignes à la lettre et la mission peut s'arrêter, soit vous êtes un peu plus flexible.

Je suis quand même étonné de cette situation, les astreintes sont la plupart du temps un forfait indépendant de votre TJM ( par exemple 50 euros par nuit ) et en cas d'intervention vous êtes payé le nombre d'heures correspondant au TJM et avec majoration si c'est la nuit ou le week-end.

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29/04/20 à 22:06
Richter
Freelance
actif
Inscrit le 06 Jan 2020
Messages: 36
Les astreintes durent sur une semaine quand on est en astreinte avec comme base un pourcentage du TJM qui est ensuite multiplié par un "multiplicateur" en fonction des jours (semaine et week end). ce multiplicateur est aussi utilisé pour les heures d'intervention.
Grossomodo, sans intervention, la semaine d'astreinte me rapporte un peu plus qu'un TJM.

Mais c'est surtout sur la méthode. Est ce légal ? par exemple en cas d'accident durant l'astreinte mais hors de la facturation ...
Est ce courant dans les prestations ?
C'est la première fois que je fais des astreintes alors je me pose des questions sur les méthodes.

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30/04/20 à 03:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25244
Bonjour,

Il n'y a pas de notion d'accident du travail en indépendant TNS. Vous êtes porté ou en SASU ?

L'astreinte est chez vous (sinon ce n'est pas une astreinte) en cas d'intervention par définition vous n'êtes plus en astreinte, mais de garde. Lors de cette intervention, vous vous déplacez ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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