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résiliation de contrat abusive


résiliation de contrat abusive

  
prec  1 2
02/05/20 à 12:01
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 265
À noter aussi que la force majeure ne peut être invoquée pour tout contrat signé après le début de la crise sanitaire.

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03/06/20 à 11:19
Membre-189075
Freelance
discret
Inscrit le 02 Juin 2020
Messages: 15
Yandy a écrit:
Je ne vois pas en quoi il s'agirait d'un cas de force majeure. La condition d'irresistibilité étant caduque si il y a possibilité de télétravail.


Oui, dans le monde des bisounours, c'est effectivement le cas.
Le cas de force majeure est invoqué dans la situation ou la société est impactée lourdement (financièrement) par la crise du Codvid-19.
Dans les actvités liées au tourisme (Travel, Hotelerie/Hospitality,Transportation, Lifestyle, Conciergerie, ..), par exemple, l'activité a baissé à un point tel que la survie des sociétés est en jeu.

Europcar - possédant une forte activité dans le digital - société Française, vient d'essuyer une perte sèche de plus de 200m€. Allez leur expliquer qu'ils doivent maintenir leurs indépendants car le télétravail est possible.

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03/06/20 à 11:36
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 265
Membre-189075 a écrit:

Europcar - possédant une forte activité dans le digital - société Française, vient d'essuyer une perte sèche de plus de 200m€. Allez leur expliquer qu'ils doivent maintenir leurs indépendants car le télétravail est possible.


Personnellement, je ne leur demande pas de maintenir leurs indépendants.

Toutefois, j'estime que la situation ne les dispense pas de respecter le préavis contractuel, généralement d'un mois, qui offre à mon sens la souplesse évoquée/réclamée !

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03/06/20 à 19:02
Evelyn
Conseiller entreprise
nouveau
Inscrit le 02 Juin 2020
Messages: 4
La situation est inédite, personnellement: je ne leur demande pas de respecter quelque préavis que ce soit liés à des contrats de prestataires de services.. mais plutôt d'utiliser la trésorerie restante (beaucoup de sociétés vivent avec une avance en fond de roulement de quelques-mois tout au plus) de manière à ne pas déposer bilan.

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