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résiliation de contrat abusive


résiliation de contrat abusive

  
1 2  suiv
30/04/20 à 14:09
Membre-185873
Membre
nouveau
Inscrit le 30 Avr 2020
Messages: 1
Bonjour,

mon client a mis fin à notre contrat sans respecter le préavis (en invoquant la force majeure).
Auriez-vous un modèle de réponse que je pourrais utiliser?
merci pour votre aide
Kellen

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30/04/20 à 18:08
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1076
Le Covid19 est malheureusement un cas de force majeure Rolling Eyes

Lien externe

Citation:
L'article 1218 du code civil précise en effet que :
« Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Si l'empêchement est temporaire, l'exécution de l'obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l'empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 ».

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30/04/20 à 18:24
Yandy
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Mar 2018
Messages: 2
Je ne vois pas en quoi il s'agirait d'un cas de force majeure. La condition d'irresistibilité étant caduque si il y a possibilité de télétravail.

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30/04/20 à 19:13
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 511
Yandy a écrit:
Je ne vois pas en quoi il s'agirait d'un cas de force majeure. La condition d'irresistibilité étant caduque si il y a possibilité de télétravail.
Vous rigolez ?
Ce n'est pas parce que le télétravail est possible qu'il existe de l'activité chez le client. Le client ou ses clients en cascade sont peut-être dans des domaines aussi impactes que l'aéronautique, l'aviation, la restauration, l'hôtellerie, le pétrole, la banque, .... Et les sociétés sont en train de réduire drastiquement leurs investissements de partout.

Donc oui, la situation actuelle est un cas de force majeure.

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30/04/20 à 21:34
Yandy
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Mar 2018
Messages: 2
Papus007 a écrit:
Yandy a écrit:
Je ne vois pas en quoi il s'agirait d'un cas de force majeure. La condition d'irresistibilité étant caduque si il y a possibilité de télétravail.
Vous rigolez ?
Ce n'est pas parce que le télétravail est possible qu'il existe de l'activité chez le client. Le client ou ses clients en cascade sont peut-être dans des domaines aussi impactes que l'aéronautique, l'aviation, la restauration, l'hôtellerie, le pétrole, la banque, .... Et les sociétés sont en train de réduire drastiquement leurs investissements de partout.

Donc oui, la situation actuelle est un cas de force majeure.


Est ce que vous avez des jurisprudence qui vont dans ce sens ?
Car il faudra m'expliquer ce qui empêche la réalisation de la prestation dans ce cas...
Chaque secteur, chaque contexte est différent.
Il est vraiment trop facile de crier sur tout les toits au cas de force majeur pour se départir de toutes obligations commerciales.

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01/05/20 à 10:32
Atchoum1989
Freelance
très actif
Inscrit le 09 Oct 2017
Messages: 94
Deja la question à se poser c'est : Est-ce que l'on doit considérer ce covid comme une force majeure et surtout quel est l'impact de ce truc sur ton client?

Et ensuite : Est-ce qu'il y a une mention dans ton contrat concernant une force majeure pour la rupture sans préavis d'un contrat.
Un paquet de freelances se sont à mon avis fait gicler comme des sagouins grace au Covid19...

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01/05/20 à 16:12
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1199
Olivier Bernard a écrit:
Un paquet de freelances se sont à mon avis fait gicler comme des sagouins grace au Covid19...

"À cause du Covid19".

Mr. Green

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01/05/20 à 16:13
Freelance91
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 17 Jan 2007
Messages: 1076
C'est peut être un interne aigri par tous ces freelances payés une fortune pour le même job Laughing

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01/05/20 à 18:36
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2527
Pragmateek a écrit:
Olivier Bernard a écrit:
Un paquet de freelances se sont à mon avis fait gicler comme des sagouins grace au Covid19...

"À cause du Covid19".

Mr. Green


Merci Maître Capello Wink


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Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
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01/05/20 à 23:01
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25236
Bonjour,

A mon sens, le problème est le préavis.

Soit la force majeure s'applique + impossibilité de télétravail = pas de préavis.

Soit elle s'applique mais possibilité télétravail, le préavis est peut être à réclamer.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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